Les durées de travail de la convention collective Cartonnage en

Durée

Annuelle

1 607 heures

Hebdomadaire

● 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives ;

● 46 heures pour tenir compte des spécificités du régime de marche ou d'une activité exceptionnelle.

Quotidienne

● 10 heures

● 12 heures :

• Pour le personnel d'entretien en cas d'incident ou de travaux impliquant la mise ou la remise en état, la modification ou l'aménagement des matériels ;

• Exceptionnellement pour le personnel de production en cas de travaux urgents.

Repos quotidien

11 heures consécutives (réduit à 9 heures dans certains cas).

Dispositions applicables

Période de référence

12 mois consécutifs débutant obligatoirement le 1er d'un mois.

Bénéficiaires

Tous les salariés

Durée annuelle

1607 heures.

Durée hebdomadaire

35 heures.

Amplitude de la modulation

● Minimale :

• 10 heures / jour ;

• 24 heures / semaine.

● Maximale :

• 12 heures / jour ;

• 44 heures / semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

• 46 heures / semaine (de manière exceptionnelle).

Délai de prévenance

● 15 jours.

● En cas de modification de la programmation : 5 jours.

Rémunération

Lissée.

Dispositions applicables

Contingent annuel d'heures supplémentaires

● 200 heures en cas de décompte de la durée du travail sur la semaine.

● 130 heures en cas de décompte de la durée du travail sur l'année.

Repos compensateur de remplacement

Remplacement possible de toute ou partie des heures supplémentaires et des majorations afférentes par un repos compensateur équivalent.

Contreparties obligatoires en repos

Elle doit être prise :

• En dehors de la période du 1er juillet au 31 août ;

• Par journée entière ou demi-journée, dans un délai de 3 mois maximum suivant l'ouverture des droits.

Dispositions applicables

Durée

● Hebdomadaire minimale : 24 heures.

● Quotidienne minimale : 4 heures.

Modification de la durée du travail

● Délai de prévenance : 7 jours.

● Contrepartie : sous forme de repos ou financière.

Heures complémentaires

● Durée : 1/3 de la durée initialement prévue au contrat de travail, sans atteindre 35 heures / semaine.

● Majoration : 10 % pour chaque heure accomplie au-delà du tiers de la durée prévue au contrat.

Durée quotidienne de travail

Rémunération

Lorsque la durée de la période de suppléance est :

• Inférieure ou égale à 48 heures : 12 heures ;

• Supérieure à 48 heures : 10 heures.

Majoration de 50 % par rapport à la rémunération due pour une durée équivalente effectuée hors période de suppléance.

Dispositions applicables

Plage horaire

Entre 21 heures et 6 heures le matin.

Durée hebdomadaire maximale

● 40 heures sur une période de 12 semaines consécutives ;

● 42 heures (44 heures pour le personnel des services de maintenance).

Durée quotidienne maximale

● 8 heures ;

● 10 heures (12 heures pour le personnel des services de maintenance) lorsque le volume horaire hebdomadaire du travail de nuit est réparti sur moins de 5 jours / semaine ou en cas de surcroît prévisible d'activité.

Contreparties

● Majoration de salaire de 15 %.

● Prime de panier.

● Repos compensateur : durée de 1 % pour chaque heure de la plage horaire de nuit ; et 1,5 % pour ceux amenés à travailler en équipes successives de jour et de nuit.

Situation visée

Dispositions applicables

Jours fériés chômés payés

Salariés justifiant d'au moins 3 mois d'ancienneté.

Travail un jour férié ou un dimanche

Majoration de 100 %.

Dispositions applicables

Forfait annuel en jours

Forfait annuel en heures

Salariés concernés

● Cadres à partir du coefficient 355 de la classification conventionnelle.

● Itinérants non-cadres.

● Cadres intégrés à un atelier, à un service, dont ils ne peuvent suivre l'horaire collectif ;

● Cadres autonomes ;

● Itinérants non-cadres.

Durée du travail

216 jours / an.

● Durée annuelle maximale : 1737 heures.

● Durée hebdomadaire maximale :

• 48 heures ;

• 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

● Durée quotidienne maximale : 10 heures.