Les durées de travail de la convention collective Cave coopérative en
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La convention collective Cave coopérative encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3604 et l’IDCC 7005.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Cave coopérative
La convention collective Cave coopérative encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3604 et l’IDCC 7005.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Durée de travail
La durée maximale quotidienne de travail est de 10 heures. Cette durée peut être ramenée à 12 heures en cas de travaux urgents à caractère exceptionnel ou lors des vendanges.
La durée maximale hebdomadaire peut être portée à 66 heures sur 3 semaines, ou 60 heures sur 5 semaines pour les salariés permanents et saisonniers dont les missions principales sont la production et la maintenance.
Repos
Le repos quotidien est d'une durée minimale de 11 heures consécutives. Ce dernier pourra être réduit à 9 heures pendant les périodes de vendanges et les périodes de surcroît d'activité justifiées par des commandes imprévisibles, et ce dans la limite de trois fois par semaine par salarié, dont 2 jours consécutifs au maximum.
Le repos hebdomadaire est de 2 jours consécutifs, dont le dimanche.
Aménagement du travail
La RTT peut être mise en place dans le cadre hebdomadaire, sous forme d’une annualisation du temps de travail. Elle peut également être faite sous forme d’une annualisation ou par l’attribution de jours de repos.
Dans ce cadre-là, deux systèmes sont prévus.
Heures supplémentaires
| Heures supplémentaires | |
| Contingent | 130 |
| Majoration pendant la période des vendanges |
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| Majoration hors période des vendanges |
|
Travail un jour férié
| Travail un jour férié | |
| Exception |
|
| Majoration |
Au choix du salarié :
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Travail à temps partiel
| Travail à temps partiel | |
| Durée |
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| Heures complémentaires |
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| Modulation du temps partiel |
Possibilité de mettre en place un temps partiel modulé pour les activités suivantes :
|
Pour en savoir plus sur les modalités d’aménagement de travail, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Cave coopérative
- Les salaires minimaux de la convention collective Cave coopérative
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Cave coopérative
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Cave coopérative
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Cave coopérative
- Le régime de prévoyance de la convention collective Cave coopérative
- Les durées de préavis prévues par la CCN Cave coopérative
- La classification des emplois prévue par la convention Cave coopérative
- La période d’essai dans la convention Cave coopérative