Les durées de travail de la convention collective Industrie charcuterie en
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La convention collective Industrie charcuterie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3125 et l’IDCC 1586.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Industrie charcuterie
La convention collective Industrie charcuterie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3125 et l’IDCC 1586.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Durée du travail
La durée annuelle du travail est fixée à 1587 heures.
Par ailleurs, concernant les heures d'équivalence, elles ont été réduites à 44 heures puis à 39 heures à compter de l'année 1983.
S'agissant du repos quotidien, il peut être réduit à 9 heures en cas de surcroît d'activité ou pour les équipes successives. Dans ce cas, les salariés concernés bénéficient d'une compensation par un repos.
Enfin, en cas de modification des horaires ou des jours travaillés, un délai de prévenance de 7 jours doit par principe être respecté.
Aménagement du temps de travail
Travail à temps partiel
La durée quotidienne minimale de travail est de 2 heures.
Les heures complémentaires sont d'au maximum 1/3 du nombre d'heures prévu au contrat.
En cas de temps partiel modulé, un accord d'entreprise doit être prévu.
Modulation
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Dispositions générales |
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Amplitude des horaires |
Limite basse : 15 h. Limite haute : 46 h exceptionnellement 47 h et 45 h sur 10 semaines consécutives |
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Changement d'horaires |
Délai de prévenance de 3 jours par principe |
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Durée quotidienne de travail |
Durée quotidienne limitée à 9 h 30 |
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Heures supplémentaires |
- au-delà de limite supérieure de modulation |
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A titre informatif, la rémunération doit par principe être lissée. |
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Dispositions spécifiques à l'IDCC 1543 :
Il est possible de recourir à la modulation en cas de fluctuation d'activité (hors incidents techniques) pour tout ou partie du personnel.
La variation peut être de plus ou moins 6 heures par rapport à 39 heures.
Aussi, en contrepartie, le salarié concerné doit bénéficier d'une réduction hebdomadaire du temps de travail effectif pendant les périodes hautes, au moins égale, selon le dépassement de la durée légale ou conventionnelle hebdomadaire du travail à :
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Dépassement de la durée hebdomadaire |
Réduction hebdomadaire accordée |
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< 2 heures |
10 minutes |
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De 2 à 4 heures |
15 minutes |
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> 4 heures |
30 minutes |
Travail en continu
La convention prévoit un arrêt payé de 30 minutes pour le casse-croûte pour le personnel qui a un horaire ininterrompu d'au moins 8 heures.
Si l'horaire est supérieur à 7 heures mais inférieur à 8 heures, le personnel a droit à un arrêt de travail payé de 20 minutes.
Heures supplémentaires
Dispositions générales
Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 155 heures y compris en cas de modulation.
Les heures effectuées en dehors du contingent sont limitées à 30 heures par an.
Ces heures supplémentaires sont payées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il est aussi à noter que pour les heures effectuées au-delà du contingent, il y a un repos compensateur de 50% pour les entreprises de 20 salariés au plus et de 100% dans les entreprises de plus de 20 salariés.
Dispositions spécifiques à l'IDCC 1543
Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 160 heures abaissé dans une certaine mesure si l'entreprise a recours à la modulation de la durée du travail.
A titre informatif, il est possible de remplacer tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par un repos d'une durée équivalente.
Travail de nuit
Le salarié dit travailleur de nuit est un salarié qui effectue au moins 3 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures au minimum deux fois par semaine, ou au moins 300 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures sur une période de 12 mois consécutifs.
Pour tout salarié travaillant de nuit, la majoration des heures réalisées est déterminée comme suit :
-
une prime égale à 20% du taux horaire pour chaque heure de travail pour un travail habituel de nuit ;
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une prime égale à 40% du taux horaire pour chaque heure de travail pour un travail exceptionnel de nuit.
Par ailleurs, le travailleur de nuit bénéficie de repos compensateurs.
De plus, tout salarié qui effectue au moins 4 heures de travail de nuit a droit à une pause payée de 15 minutes avec fourniture d'un casse-croûte ou une indemnité égale à 1,5 fois le taux horaire de base du manœuvre ordinaire de chaque entreprise.
Concernant la durée maximale du travail de nuit, elle peut être portée de 8 heures à 10 heures dans certains cas. De même, tout travailleur de nuit ne peut pas effectuer plus de 5 nuits consécutives sauf exception.
S'agissant enfin de la durée maximale hebdomadaire sur une période de 12 semaines consécutives, elle peut être portée de 40 heures à 44 heures en cas de modulation du temps de travail liée à des périodes de surcroît d'activité.
Travail intermittent : dispositions spécifiques à l'IDCC 1543
La durée annuelle minimale de travail est égale ou supérieure à 800 heures, avec un dépassement possible de ¼.
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Industrie charcuterie
- Les salaires minimaux de la convention collective Industrie charcuterie
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Industrie charcuterie
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Industrie charcuterie
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Industrie charcuterie
- Le régime de prévoyance de la convention collective Industrie charcuterie
- Les durées de préavis prévues par la CCN Industrie charcuterie
- La classification des emplois prévue par la convention Industrie charcuterie
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