La convention collective Chaussure encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3008 et l’IDCC 733.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Chaussure.
Temps de travail au sein de la convention Chaussure
Heures supplémentaires
La présente convention ne prévoit aucun contingent annuel ou taux de majoration concernant les heures supplémentaires.
Il est donc nécessaire d'appliquer les dispositions légales prévues par le Code du travail.
Travail à temps partiel
Concernant les heures complémentaires des salariés à temps partiel, la présente convention prévoit une limite portée à 1/3 de la durée prévue au contrat de travail.
Temps partiel modulé
Les dispositions suivantes seront applicables seulement si un accord complémentaire de branche étendu ou d'entreprise fixe la procédure qui doit être suivie par les salariés pour faire part de leur demande à leur employeur, en plus du délai accordé à ce dernier pour y apporter une réponse motivée.
Le tableau suivant reprend ces dispositions comme suit :
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Salariés concernés |
Vendeurs, employés administratif, réceptionnaires, coursiers et étalagistes |
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Durée annuelle |
Cette durée doit être mentionnée au contrat |
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Durée minimale |
Durée quotidienne : 4 heures (3 heures en cas d'interruption au cours de la journée) Durée hebdomadaire : 20 heures Durée mensuelle : 86,66 heures |
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Amplitude de travail |
Durée hebdomadaire : 13,33 heures minimum et 26,66 heures maximum Durée mensuelle : 57,72 heures minimum et 115,44 heures maximum |
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Heures complémentaires |
1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle |
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Planning mensuel |
Ce planning devra être communiqué au minimum 7 jours ouvrés à l'avance Dans l'hypothèse d'une modification, il sera nécessaire de respecter 7 jours ouvrés de délai de prévenance |
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Rémunération |
Lissée sur la base de l'horaire hebdomadaire ou mensuel moyen de référence |
Aménagements du temps de travail
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Option 1 |
Réduction hebdomadaire : 35 heures réparties de manière égale ou inégale sur 4 à 5 jours ouvrés |
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Option 2 |
- Attribution de jours de repos par période de 4 semaines ; - Attribution de journées ou demi-journées de repos sur une période de 4 semaines ; - Conditions de fixation des dates : 50 % des jours capitalisés à l'initiative de l'employeur, 50 % à l'initiative du salarié. Toute modification de date devra respecter un délai de prévenance de 10 jours ouvrés avant son entrée en application. - Un calendrier par service devra être établi au sein de l'entreprise 10 jours ouvrés avant son entrée en application. - Les heures réalisées au-delà de 39 heures sont considérées comme des heures supplémentaires. |
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Option 3 |
- Attribution de jours de repos sur l'année ; Ces jours de repos devront être pris par journée ou demi-journées, au plus tard avant le terme de l'année de référence définie par l'entreprise et moyennant un délai de prévenance de 15 jours. - Le nombre de jours octroyés est réalisé en fonction de la durée hebdomadaire de travail ; - En cas d'absence rémunérée ou non, hors congés payés et jours fériés, ayant pour conséquence d'abaisser la durée effective du travail à 35 heures au plus, cela entraînera une réduction proportionnelle des droits à repos ; - Les dates de prise des repos devront être fixées pour moitié à l'initiative du salarié, et pour moitié à l'initiative de l'employeur. Dans l'hypothèse d'une modification des dates, un délai de prévenance de 10 jours ouvrés devra être respecté, excepté en cas d'urgence ; - Les heures réalisées au-delà de 39 heures au cours d'une semaine civile sont considérées comme des heures supplémentaires. |
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Option 4 (modulation) |
Principe de la modulation : Établie sur la base d'un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures de travail effectif. En ce sens, les heures réalisées au-delà et en-deçà de 35 heures se compensent automatiquement dans le cadre de la période annuelle de modulation ; Champ d'application : Cette modulation des horaires peut concerner l'ensemble du personnel de l'entreprise ou seulement certains services de l'entreprise ; Salariés concernés : Salariés en CDI ou CDD ; Amplitude de la modulation : L'horaire collectif peut varier d'une semaine à l'autre dans la limite de 42 heures maximum et de 20 heures minimum au cours d'une semaine. Ces semaines avec un maximum de 42 heures devront s'effectuer sur 5 jours. Durée quotidienne : Ne peut excéder 9 heures ; Rémunération : lissée et régularisée sur la base du temps de travail réel. |
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par une durée légale de 35 heures par semaine, soit 151,67 heures mensuelles ou 1 607 heures annuelles (journée de solidarité incluse).
Les heures effectuées au-delà de 35 heures sont des heures supplémentaires ouvrant droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur.
Des limites légales encadrent le temps de travail :
- Durée quotidienne : 10 heures (sauf dérogation).
- Durée hebdomadaire : 48 heures ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines.
Le travail à temps partiel concerne les contrats inférieurs à 35 heures.
La durée minimale est de 24 heures par semaine, sauf dérogation.
Les heures complémentaires sont majorées et ne peuvent dépasser le temps plein.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Chaussure
- Les salaires minimaux de la convention collective Chaussure
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Chaussure
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Chaussure
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Chaussure
- Le régime de prévoyance de la convention collective Chaussure
- Les durées de préavis prévues par la CCN Chaussure
- La classification des emplois prévue par la convention Chaussure
- La période d’essai dans la convention Chaussure