Les durées de travail de la convention collective Chimie en

Durée du travail

La durée du travail de la convention collective Chimie a été fixée à 35 heures hebdomadaires.

Concernant la durée journalière de travail, celle-ci a été fixée à 10 heures.

Cette durée pourra de manière exceptionnelle être fixée à 12 heures dans des cas considérés comme particuliers, notamment pour tenir compte des nécessités spécifiques de l'entreprise, mais aussi pour faire face à des circonstances exceptionnelles qui seront définies au niveau de chaque entreprise ou établissement.

Heures supplémentaires

Dispositions communes

Par application des dispositions légales, les heures supplémentaires effectuées au-delà d'une durée normale de travail de 40 heures par semaine donnent lieu à une majoration qui ne pourra être inférieure à :

• 25% du salaire horaire pour les 8 premières heures supplémentaires ;

• 50% de ce salaire horaire pour les heures supplémentaires au-delà de la huitième.

Le contingent individuelle d'heure supplémentaire a été fixé à 130 heures par an et par salarié.

Toutefois, il peut être majoré de 20 heures durant 2 années à compter du 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et à compter du 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés et moins.

Ainsi, les heures supplémentaires effectuées peuvent :

• soit être payées sous la forme d'un complément de salaire assorti des majorations légales

• soit donner lieu à un repos compensateur.

Les entreprises pourront en accord avec le salarié, remplacer le paiement de tout ou partie des heures supplémentaires et des majorations y afférentes par un repos compensateur équivalent.

Secteur du commerce chimique

Concernant le secteur du commerce chimique, la durée du travail a été fixée à 39 heures.

Le contingent d'heures supplémentaires a été fixé à 130 heures annuelles par salarié, sous réserve d'une consultation des IRP et d'une information de l'inspecteur du travail.

Ce contingent d'heures supplémentaires peut être effectué sans autorisation.

Aménagement du temps de travail

Utilisation de l'aménagement du temps de travail

Les entreprises peuvent utiliser les aménagements du temps de travail suivants :

• utilisation d'un horaire cyclique ;

• fonctionnement en continu pour raisons économiques des installations, ateliers, ou services ;

• recours à des horaires de fin de semaine ;

• détermination de la période de 7 heures consécutives pendant laquelle le travail de nuit est interdit aux femmes ;

• utilisation des équipes chevauchantes.

Variation de la durée hebdomadaire du travail

Il est nécessaire de préciser que les entreprises des industries chimiques et connexes peuvent faire varier la durée hebdomadaire du travail des salariés sur une période maximale de 12 mois consécutifs. Cela signifique que sur l'année de référence, un salarié pourra travailler plus ou moins de 35 heures sans que cela donne lieu à majoration de salaire pour heures supplémentaires.

L'introduction de cette organisation fait l'objet d'une négociation avec les délégués syndicaux, s'il en existe, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue par la loi.

Ainsi, la mise en application de cette nouvelle forme d'organisation du temps de travail est précédée de l'information et de la consultation des IRP. En outre, pour pouvoir compenser les semaines de travail de plus de 35 heures effectuées, l'entreprise peut accorder des jours de repos permettant la réduction du temps de travail (RTT) des salariés concernés.

En ce qui concerne la rémunération de ces jours de RTT, ceux-ci sont rémunérés comme du temps de travail effectif. Le choix de ces jours de repos appartient pour moitié à l'employeur et pour moitié au salarié à défaut d'accord prévoyant d'autres modalités.

Temps de repos

Un repos quotidien devra être accordé aux salariés.

Toutefois, ce temps de repos pourra être réduit à 9 heures pour les salariés concernés lors des changements ou de la mise en place de nouvelles équipes.

Dispenses de certains travaux

Par ailleurs, seront exemptes du travail à des machines, le travail des femmes mécanographes enceintes ou malades, sur présentation d'un certificat médical.

De plus, les femmes âgées de moins de 20 ans ou de plus de 40 ans seront exemptes du travail à ces machines à moins qu'elles ne demandent, après avis conforme du service médical, à effectuer ce travail. Ainsi, il sera accordé aux femmes travaillant sur ces machines un repos complet de 15 minutes le matin et un de 15 minutes l'après-midi.

Travail les jours fériés

Pour les ouvriers, collaborateurs, agents de maîtrise et certains techniciens, les jours fériés légaux autres que le 1er mai, chômés par le personnel n'entraîneront aucune réduction de la rémunération toutes primes comprises.

De plus, les salariés travaillant un jour férié, autre que le 1er mai, auront droit, en plus de leur rémunération mensuelle, à un jour de repos compensateur, mais si les nécessités du service ne permettent pas d'accorder ce repos compensateur, ils recevront une indemnité égale à la rémunération afférente.

Travail à temps partiel

Les salariés travaillant à temps partiel peuvent bénéficier de la réduction du temps de travail, et ce, dans les mêmes proportions que les salariés à temps complet.

Cela peut également être mis en œuvre avec accord de leur employeur selon l'une des modalités suivantes, à savoir :

• maintien de leur horaire avec garantie de percevoir, compte tenu de leur durée de travail et de leur ancienneté dans l'entreprise, une rémunération proportionnelle à celle d'un salarié occupant à temps complet un emploi équivalent ;

• passage au nouvel horaire de travail à temps complet avec les mêmes conditions de rémunération que les autres salariés à temps complet.

Travail de nuit

Définition du travailleur de nuit

En tout état de cause, est considéré comme travailleur de nuit, tout salarié qui soit :

• accomplit au moins 2 fois par semaine selon son horaire habituel, au moins 3 heures de son temps de travail effectif quotidien au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures.

• effectue sur une année civile au moins 270 heures de travail effectif au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures.

Les travailleurs de nuit concernés par la présente convention ont deux possibilités : travailler en service continu ou en semi-continu de nuit.

Pour rappel, le service continu est l'organisation au sein de laquelle un atelier fonctionne durant tous les jours de la semaine, y compris le dimanche, de jour et de nuit.

Ainsi, les salariés en service continu sont ceux qui travaillent dans une organisation en équipes successives fonctionnant avec le même personnel par rotation 24 heures sur 24 toute la semaine sans interruption la nuit, le dimanche et les jours fériés, qu'il y ait ou non arrêt pendant les congés payés.

Concernant le service semi-continu, ce service constitue l'organisation dans laquelle un atelier fonctionne 24 heures par jour, mais est arrêté le dimanche et généralement les jours fériés. Ainsi, les salariés en service semi-continu sont ceux qui travaillent dans une organisation en équipes successives fonctionnant avec le même personnel par rotation 24 heures sur 24 sans interruption la nuit, mais avec arrêt le dimanche et généralement les jours fériés.

Durée maximale du travail de nuit

La durée maximale quotidienne de travail effectif des travailleurs de nuit ne peut excéder 8 heures.

Toutefois, la durée maximale quotidienne de travail pourra être augmentée par accord d'entreprise ou d'établissement. A défaut, elle pourra être portée à 10 heures dans les cas suivants :

• activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou par l'éloignement entre différents lieux de travail du salarié ;

• activités de garde, de surveillance, et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes ;

• activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production ou par de fortes variations de leurs volumes.

Repos des travailleurs de nuit

Par ailleurs, les salariés travaillant en service continu, bénéficient chaque année de jours de repos compensateur :

A titre informatif, ces jours de repos compensateur n'entraînent pas une réduction de rémunération.

De ce fait, chaque jour de repos compensateur doit être utilisé dans les 4 mois qui suivent la période au cours de laquelle le droit a été acquis, et la date est fixée compte tenu des nécessités du service en accord entre les parties.

Il est nécessaire de préciser que le groupage des jours de repos compensateur ne peut être réalisé qu'en accord entre le salarié en question et son employeur.

De plus, les salariés travaillant en service semi-continu, bénéficient d'un jour de repos compensateur pour chacune de périodes de 6 mois durant lesquelles ils ont été affectés à un service semi-continu au cours de l'année.

A noter que, le groupage des jours de repos compensateur ne peut être réalisé qu'en accord entre l'intéressé et son employeur.

Travail de nuit et cas particulier

Les salariés ayant la qualité de travailleur de nuit, qui ne bénéficient pas déjà de repos au titre de leur affectation en continu ou semi-continu et qui ne sont pas affectés à une équipe de suppléance bénéficient alors :

Travail de nuit et surveillance médicale

En parallèle, les travailleurs de nuit bénéficient d'une surveillance médicale renforcée, et cette surveillance médicale s'exerce avant l'affectation du salarié sur un poste de nuit et tous les 6 mois.

Garanties des travailleurs de nuit

• tout salarié au travail à minuit bénéficie d'une indemnité de panier de nuit fixée à 1,2 fois la valeur du point.

• les entreprises prennent toutes les dispositions pour que ce salarié puisse se procurer un repas chaud ou disposer des moyens lui permettant de conserver et de réchauffer les aliments apportés.

• les entreprises s'attachent à adopter des formes d'organisation du travail permettant de réduire pour chaque salarié le nombre de postes effectués la nuit ou de diminuer la durée du travail de nuit, ainsi que d'éviter les situations de travail isolé.

• les entreprises s'emploient à offrir aux salariés travaillant de nuit, des possibilités de nouvelles carrières notamment dans le cadre de l'horaire de jour.

D'autres dispositions sont mentionnées concernant l'activité partielle des travailleurs au sein de cette convention collective Chimie.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

• Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
• Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

Autres articles sur cette convention :

• Les droits à congés payés dans la CCN Chimie
• Les salaires minimaux de la convention collective Chimie
• Les primes et gratifications prévues dans la CCN Chimie
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• Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Chimie
• Le régime de prévoyance de la convention collective Chimie
• Les durées de préavis prévues par la CCN Chimie
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