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Les durées de travail de la convention collective Commerce de détail alimentaire spécialisé en
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La convention collective Commerce de détail alimentaire spécialisé encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par l’IDCC 3237.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Commerce de détail alimentaire spécialisé
La convention collective Commerce de détail alimentaire spécialisé encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par l’IDCC 3237.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Durée de travail
La durée du travail est fixée par l’employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.
- Salarié soumis au régime des équivalences : ces spécificités ne concernent que le personnel affecté à la vente à temps plein. Le rapport d'équivalence est fixé à 38 heures de présence par semaine pour 35 heures de travail effectif. Toutes les heures de présence au travail jusqu'à la 38ème heure incluse sont rémunérées au taux normal, sans majoration ;
- Salariés non assujettis au régime des équivalences : les heures supplémentaires se décomptent à la semaine civile au-delà de la durée légale fixée à 35 heures de travail effectif.
Un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine peut être négocié au sein des entreprises.
Repos
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Type de repos |
Durée |
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Repos quotidien |
11 heures |
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Repos hebdomadaire |
1,5 jour correspondant à 35 heures de repos consécutives (dimanche et un autre jour de la semaine). En cas de présence du salarié le dimanche matin du fait de l'organisation du travail, repos obligatoirement le dimanche après-midi et le lundi. |
Temps partiel
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Temps partiel |
|
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Durée minimale hebdomadaire du travail |
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Période minimale de travail continu |
3 heures |
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Période d'interruption au cours de la même journée |
2 heures pouvant être portée à 4 heures maximum si elle est justifiée par la fermeture quotidienne du point de vente. Toute interruption d'activité supérieure à 2 heures ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 0,46 € par heure de dépassement. |
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Heures complémentaires |
Le nombre de ces heures ne peut excéder 1/3 de la durée contractuelle. Elles donnent lieu à une majoration égale à :
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Heures supplémentaires
Le contingent annuel est fixé à 180 heures par an.
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Type de salarié |
Début des heures supplémentaires |
Majoration |
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Salarié soumis au régime des équivalences |
Au-delà de la 38e heure de présence. |
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Salariés non assujettis au régime des équivalences |
Au-delà de la durée légale fixée à 35 heures de travail effectif.
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Étant précisé que d'un commun accord entre l’employeur et le salarié, la rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée, en partie ou dans son intégralité, par un repos compensateur équivalent à la rémunération majorée.
Travail des jours fériés
- Parmi les 10 jours fériés légaux autres que le 1er mai, 5 jours désignés en début d'année doivent être chômés et payés aux salariés présents la veille et le lendemain du jour férié ;
- En cas de travail un jour férié non chômé, le salarié se voit attribuer un repos compensateur d'une durée équivalente, si possible accolé à un jour de repos hebdomadaire.
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Commerce de détail alimentaire spécialisé
- Les salaires minimaux de la convention collective Commerce de détail alimentaire spécialisé
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Commerce de détail alimentaire spécialisé
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Commerce de détail alimentaire spécialisé
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Commerce de détail alimentaire spécialisé
- Le régime de prévoyance de la convention collective Commerce de détail alimentaire spécialisé
- Les durées de préavis prévues par la CCN Commerce de détail alimentaire spécialisé
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