Les durées de travail de la convention collective Commerce alimentaire en

Concernant le temps de travail, la convention commerce de gros à prédominance alimentaire (grande distribution) présente plusieurs modalités spécifiques.

Durée du travail

Le temps de travail hebdomadaire est établi à 35 heures par semaine. Deux conditions sont requises pour que les jours de travail du salarié soient inférieurs à 5 jours sur une même semaine :

• Le temps de travail quotidien ne doit pas excéder 10 heures ;
• Le temps de repos par période de 24 heures n'est pas inférieur à 12 heures consécutives.

Heures supplémentaires

Des majorations légales sont payées en cas de travail en heures supplémentaires. La convention collective prévoit toutefois qu'il est possible de remplacer l'intégralité des heures supplémentaires et des majorations afférentes par un repos compensateur.

Enfin, le contingent d'heures supplémentaires est établi à 180 heures. Autrement dit, un salarié peut effectuer jusqu'à un maximum de 180 heures supplémentaires dans l'année. Au-delà, l'employeur devra demander un accord spécifique.

Permanences et astreintes

Le travail accomplit en-dehors des horaires normaux s'analyse en tant que permanence. Lorsqu'une permanence est réalisée entre 22 heures et 5 heures celle-ci donne droit à une majoration pour travail de nuit.

En période d'astreinte, le salarié est susceptible d'intervenir dans le cadre de dépannages et réparations urgentes, nécessaires au maintien en fonctionnement des installations et équipements matériels.

Lorsque le salarié intervient au titre de son temps d'astreinte entre 22 heures et 5 heures, son intervention lui donne, là aussi, droit à une majoration pour travail de nuit.

Repos

Une journée ou deux demi-journées supplémentaires sont accordées par roulement aux salariés en plus de leur jour de repos hebdomadaire habituel fixé le dimanche ou un autre jour de la semaine.

Ainsi, un roulement devra être organisé par les entreprises afin que les salariés puissent bénéficier d'un repos consécutif de 48 heures incluant le dimanche.

Aménagement du temps de travail

Le travail des salariés s'organise en équipe à partir d'un horaire de travail collectif. La modulation du temps de travail est possible, tant que la programmation indicative de la modulation a lieu un mois avant la mise en œuvre de la modulation.

Travail à temps partiel

La durée minimale de travail à temps partiel est fixée par la convention collective à hauteur de 26 heures par semaine. En principe les contrats de travail à temps partiel s'établissent sous la forme d'un contrat à durée indéterminée.

Un avenant de complément d'heure peut être conclu entre l'employeur et le salarié à temps partiel afin d'augmenter temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel. La conclusion d'un tel avenant n'empêche pas pour le travailleur de réaliser des heures complémentaires qui seront majorées à hauteur de :

• 10% pour les heures accomplies dans la limite de 1/10e de la durée fixée au contrat ;
• 25% pour les heures effectuées au-delà.

Travail de nuit

Le travail de nuit s'accomplit la nuit entre 21 heures et 6 heures. Une majoration de salaire est accordée au titre du travail de nuit, en sachant que cette majoration peut être remplacée par un repos équivalent.

Travail le dimanche

Il convient de distinguer le travail régulier du dimanche du travail occasionnel du dimanche.

Une majoration de 20% pour chaque heure de travail est accordée aux salariés travaillant régulièrement les dimanches dans une surface de vente inférieure à 400 m² et ne bénéficiant par d'un jour et demi de repos consécutif dans la semaine.

Pour les travailleurs dont la surface de vente est supérieure à 400 m² la majoration est fixée à 30%.

Enfin, chaque heure de travail effectuée occasionnellement le dimanche ou le jour de repos hebdomadaire donne lieu à une majoration égale à 100% du salaire horaire (ou repos équivalent).

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

• Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
• Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

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