Les durées de travail de la convention collective Chocolaterie en

La convention collective Chocolaterie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3224 et l’IDCC 1286.

👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.

Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Chocolaterie.

Temps de travail au sein de la convention Chocolaterie

Aménagement du temps de travail

Modulation du temps de travail

Mise en œuvre de la modulation	Descriptif
Période de modulation	Correspond à l'année civile ou l'année de référence des congés payés
Plafond annuel	1 600 heures
Délai de prévenance	Principe : Délai minimum de 7 jours en cas de modification de la programmation ; Exception : Ce délai pourra être réduit à 48 heures en cas de circonstances dites exceptionnelles et dans le but de tenir compte des variations d'activité ainsi que des fluctuations saisonnières (absentéisme exceptionnel ou commandes urgentes). Dans cette hypothèse, un repos supplémentaire de 0,5 jours est accordé au salarié, peu important la fréquence d'utilisation dudit délai. A prendre durant la période de modulation après accord entre le salarié et l'employeur.
Heures supplémentaires	Application des majorations légales ou de repos compensateur de remplacement en fonction du choix du salarié
Amplitude de travail	Horaire collectif pouvant varier d'une semaine à l'autre dans la limite toutefois d'un horaire hebdomadaire minimal fixé en période basse à 0 heure et d'un horaire hebdomadaire maximal en période haute fixé à 48 heures de travail.

Octroi de journées ou de demi-journées de repos au cours de l'année

Repos 

La convention collective prévoit également un repos hebdomadaire fixé à :

• une journée calendaire avec un minimum de 2 dimanches par mois ;
• pour le personnel encadrant, il est accordé 2 jours de repos compensateur par trimestre.

Temps partiel

Pour les salariés à temps partiel, la limite maximale des heures complémentaires que l'employeur pourra leur demander d'effectuer est portée à 30% de la durée du travail prévue au contrat.

Travail intermittent 

Salariés concernés	personnel lié à la vente, des ouvriers et techniciens de fabrication, des chauffeurs-livreurs, ou bien encore des manutentionnaires
Durée minimale de travail	300 heures par an

Heures supplémentaires

Contingent
Si l'entreprise applique une modulation du temps de travail,	130 heures par an
Si l'entreprise n'applique pas de modulation	220 heures par an. Ce contingent d'heures supplémentaires peut être modifié soit par accord d'entreprise, soit suivant les modalités de négociation légales pour les entreprises dépourvues de délégué syndical.
Majoration
Pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine	25 %
Pour les heures suivantes	50 %

Étant précisé que d'un commun accord entre l’employeur et le salarié, la rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée, en partie ou dans son intégralité, par un repos compensateur équivalent à la rémunération majorée.

Travail de nuit et du dimanche

	Majoration
Travail du dimanche	50 %
Travail de nuit (se déroulant de 22 h-5 h)	lorsque le travail de nuit a lieu le dimanche alors la rémunération du salarié est majorée de 87,5 % ; lorsque le travail de nuit a lieu un autre jour que le dimanche alors la rémunération du salarié est majorée de 25 %.

Travail des jours fériés

• pour le travail effectué un jour férié, la rémunération du salarié est majorée de 25 % ;
• lorsqu'un jour férié tombe un dimanche, la rémunération du salarié est majorée de 50 %.

Qu'est-ce que le temps de travail ?

Le travail à temps plein correspond à la durée légale fixée à 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (journée de solidarité comprise).

Les heures effectuées au-delà de 35 heures sont des heures supplémentaires, donnant droit à une majoration salariale ou à un repos compensateur.

Des limites maximales s’imposent :

• Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
• Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une semaine, ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Le travail à temps partiel désigne un contrat dont la durée est inférieure à 35 heures par semaine.

En principe, cette durée ne peut être inférieure à 24 heures, sauf accord collectif ou demande motivée du salarié.

Des heures complémentaires peuvent être réalisées dans la limite du temps plein, avec une majoration de salaire.

Autres articles sur cette convention :

• Les droits à congés payés dans la CCN Chocolaterie
• Les salaires minimaux de la convention collective Chocolaterie
• Les primes et gratifications prévues dans la CCN Chocolaterie
• Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Chocolaterie
• Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Chocolaterie
• Le régime de prévoyance de la convention collective Chocolaterie
• Les durées de préavis prévues par la CCN Chocolaterie
• La classification des emplois prévue par la convention Chocolaterie
• La période d’essai dans la convention Chocolaterie