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Les durées de travail de la convention collective Chocolaterie en
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La convention collective Chocolaterie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3224 et l’IDCC 1286.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Chocolaterie
La convention collective Chocolaterie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3224 et l’IDCC 1286.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Aménagement du temps de travail
Modulation du temps de travail
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Repos
La convention collective prévoit également un repos hebdomadaire fixé à :
- une journée calendaire avec un minimum de 2 dimanches par mois ;
- pour le personnel encadrant, il est accordé 2 jours de repos compensateur par trimestre.
Temps partiel
Pour les salariés à temps partiel, la limite maximale des heures complémentaires que l'employeur pourra leur demander d'effectuer est portée à 30% de la durée du travail prévue au contrat.
Travail intermittent
| Salariés concernés | personnel lié à la vente, des ouvriers et techniciens de fabrication, des chauffeurs-livreurs, ou bien encore des manutentionnaires |
| Durée minimale de travail | 300 heures par an |
Heures supplémentaires
| Contingent | |
| Si l'entreprise applique une modulation du temps de travail, | 130 heures par an |
| Si l'entreprise n'applique pas de modulation | 220 heures par an. Ce contingent d'heures supplémentaires peut être modifié soit par accord d'entreprise, soit suivant les modalités de négociation légales pour les entreprises dépourvues de délégué syndical. |
| Majoration | |
| Pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine | 25 % |
| Pour les heures suivantes | 50 % |
Étant précisé que d'un commun accord entre l’employeur et le salarié, la rémunération des heures supplémentaires peut être remplacée, en partie ou dans son intégralité, par un repos compensateur équivalent à la rémunération majorée.
Travail de nuit et du dimanche
| Majoration | |
| Travail du dimanche | 50 % |
| Travail de nuit (se déroulant de 22 h-5 h) |
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Travail des jours fériés
- pour le travail effectué un jour férié, la rémunération du salarié est majorée de 25 % ;
- lorsqu'un jour férié tombe un dimanche, la rémunération du salarié est majorée de 50 %.
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Chocolaterie
- Les salaires minimaux de la convention collective Chocolaterie
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Chocolaterie
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Chocolaterie
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Chocolaterie
- Le régime de prévoyance de la convention collective Chocolaterie
- Les durées de préavis prévues par la CCN Chocolaterie
- La classification des emplois prévue par la convention Chocolaterie
- La période d’essai dans la convention Chocolaterie
