Les durées de travail de la convention collective Construction - promotion en
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La convention collective Construction - promotion encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3248 et l’IDCC 1512.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Construction - promotion
La convention collective Construction - promotion encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3248 et l’IDCC 1512.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
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Temps de travail |
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Durée conventionnelle de travail |
35 heures. |
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Temps de travail effectif |
Est reconnu comme du temps de travail effectif le fait pour le personnel sédentaire de se déplacer de manière occasionnelle pendant l'horaire collectif de travail. |
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Horaire de travail |
L'horaire collectif de travail peut être modifié sous réserve que soit respecté un délai de prévenance de 7 jours. |
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Heures supplémentaires |
Les heures supplémentaires sont :
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Contingent annuel d'heures supplémentaires |
130 heures (80 heures en cas de modulation du temps de travail). |
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Aménagement du temps de travail |
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RTT |
La convention prévoit la possibilité de recourir à la réduction du temps de travail (RTT) et donc de bénéficier de journées ou demi-journées de repos. |
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Modulation du temps de travail |
La modulation du temps de travail est possible, de sorte qu'elle aurait pour effet de moduler le temps de travail du salarié sur un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures, et ce, sur une période de 12 mois consécutifs. En recourant à la modulation l'employeur doit veiller à ce que son salarié ne travaille pas plus de :
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Travail en forfait |
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Forfait annuel en heures |
Les bénéficiaires du forfait annuel en heures sont les salariés suivants :
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Forfait annuel en jours |
Les bénéficiaires du forfait annuel en heures sont les salariés suivants :
Les salariés en forfait annuel en jours voient leur période de travail établie sur l'année calendaire, soit du 1er janvier au 31 décembre. Le plafond annuel en jours travaillés est de 218 jours. Pour davantage d'informations sur les conventions de forfait en jours, veuillez vous reporter aux dispositions contenues au sein du texte intégral de la convention collective proposée au téléchargement. |
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Construction - promotion
- Les salaires minimaux de la convention collective Construction - promotion
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Construction - promotion
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