Les durées de travail de la convention collective Construction - promotion en

Temps de travail

Durée conventionnelle de travail

35 heures.

Temps de travail effectif

Est reconnu comme du temps de travail effectif le fait pour le personnel sédentaire de se déplacer de manière occasionnelle pendant l'horaire collectif de travail.

Horaire de travail

L'horaire collectif de travail peut être modifié sous réserve que soit respecté un délai de prévenance de 7 jours.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont :

• Soit compensées en temps de repos majoré ;

• Soit majorées de manière pécuniaire, conformément aux dispositions légales.

Contingent annuel d'heures supplémentaires

130 heures (80 heures en cas de modulation du temps de travail).

Aménagement du temps de travail

RTT

La convention prévoit la possibilité de recourir à la réduction du temps de travail (RTT) et donc de bénéficier de journées ou demi-journées de repos.

Modulation du temps de travail

La modulation du temps de travail est possible, de sorte qu'elle aurait pour effet de moduler le temps de travail du salarié sur un horaire hebdomadaire moyen de 35 heures, et ce, sur une période de 12 mois consécutifs.

En recourant à la modulation l'employeur doit veiller à ce que son salarié ne travaille pas plus de :

• 46 heures par semaine ;

• 42 heures sur une période de 8 semaines consécutives.

Travail en forfait

Forfait annuel en heures

Les bénéficiaires du forfait annuel en heures sont les salariés suivants :

• Les cadres dont les niveaux sont les niveaux 4, 5 et 6 ;

• Les salariés exerçant des fonctions commerciales, techniques, de développement et, plus généralement, de tout personnel tenu de se déplacer fréquemment dans le cadre de ses missions.

Forfait annuel en jours

Les bénéficiaires du forfait annuel en heures sont les salariés suivants :

• Les cadres de niveau 4 à 6 bénéficiant de par la nature de leurs activités et de par leur niveau de formation et d'expérience, d'une autonomie dans l'organisation de leur travail et dans l'exercice de leur mission ;

• Les cadres disposant d'un autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps, et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre un horaire collectif de travail ;

• Les salariés dont la durée du travail ne peut être pré-déterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour exercer les responsabilités qui leur sont confiées.

Les salariés en forfait annuel en jours voient leur période de travail établie sur l'année calendaire, soit du 1er janvier au 31 décembre.

Le plafond annuel en jours travaillés est de 218 jours.

Pour davantage d'informations sur les conventions de forfait en jours, veuillez vous reporter aux dispositions contenues au sein du texte intégral de la convention collective proposée au téléchargement.