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Les durées de travail de la convention collective Électronique en
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La convention collective Électronique encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3076 et l’IDCC 1686.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Électronique
La convention collective Électronique encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3076 et l’IDCC 1686.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Durée du travail
La durée du travail est celle prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ou celles résultant d'un accord d'entreprise.
Les dispositions légales relatives à la durée maximale du travail s'appliquent aux cadres.
L'horaire de travail peut comprendre des dépassements liés à la fonction dans le cadre d'un horaire forfaitaire mensuel inscrit au contrat de travail. Dans ce cas, la rémunération mensuelle doit être au moins égale à celle de l'application du salaire minimal et des majorations pour heures supplémentaires.
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont rémunérées ou compensées au choix du salarié. La rémunération ou la compensation donne lieu à une majoration telle que prévue par le code du travail.
Travail nocturne
La nocturne est définie comme une période de 2 heures au moins, commençant à 19 heures et se terminant à 22 heures au plus tard.
Sauf en cas de demande écrite d'un salarié, l'employeur ne pourra imposer à un salarié plus de 2 nocturnes par semaine.
Travail à temps partiel
Durée minimale
La durée minimale de travail des salariés à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine (sauf dérogations prévues par la loi), ou l'équivalent mensuel ou annuel.
Organisation de la journée de travail
La journée de travail ne peut pas comporter plus d'une coupure. Dans le cas où la coupure est supérieure à 1 heure, les périodes de travail de part et d'autre de cette coupure ne peuvent pas être inférieures à 3 heures. En tout état de cause, la coupure ne peut pas être supérieure à 2 heures.
Lorsque le magasin ouvre en continu et que son organisation le permet, le temps consacré au repas peut être de 1 heure.
Pour tous les contrats de travail dont la durée est supérieure à 12 heures hebdomadaire, la durée quotidienne continue du travail ne peut pas être inférieure à 3 heures.
Compléments d'heures
La CCN prévoit la possibilité d'augmenter temporairement, par avenant au contrat de travail, la durée du travail des salariés à temps partiel.
Un même salarié ne peut pas conclure plus de 5 avenants par an, sauf pour remplacer un salarié absent. Un avenant ne peut pas avoir une durée supérieure à 4 semaines.
Les heures effectuées dans le cadre du complément d'heures sont majorées de 12%. Celles effectuées au-delà du complément d'heures sont majorées de 25%.
Heures complémentaires
Les salariés à temps partiel peuvent, à la demande de l'employeur, être amenés à effectuer des heures complémentaires.
Le nombre des heures complémentaires ne peut excéder 1/3 de la durée prévue dans le contrat de travail. Elles ne peuvent pas avoir pour effet de porter la durée hebdomadaire de travail à un niveau égal ou supérieur à celui de la durée légale du travail.
Ces heures complémentaires sont majorées de la manière suivante :
-
10% pour les heures effectuées dans la limite de 1/10 de la durée prévue dans le contrat de travail ;
-
25% pour les heures complémentaires effectuées au-delà.
Jours fériés
Le 1er mai est un jour férié chômé et payé.
Le salarié ayant plus de 3 mois d'ancienneté bénéficie chaque année de 7 autres jours fériés chômés et payés.
Télétravail
A ce titre, les parties formalisent leurs consentements prévoient notamment :
- La durée de la période de télétravail ;
- Les plages horaires ;
- Le droit à la déconnexion ;
- Les modalités de prise en charge des frais relatifs aux matériels informatiques ;
- Les conditions de réversibilité ou de modification de l'activité.
Une période d'adaptation d'un mois minimum a lieu dans un premier temps. A l'issue de celle-ci, l'employeur comme le salarié peuvent décider de mettre un terme au télétravail.
Il est par ailleurs possible de recourir au télétravail d'urgence pour répondre à une situation exceptionnelle.
La semaine de 4 jours
La convention collective prévoit la possibilité de répartir la durée légale de travail sur 4 jours.
Cet aménagement du temps de travail suppose en premier lieu une phase test d'au moins 2 mois ainsi qu'une information-consultation du CSE.
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Électronique
- Les salaires minimaux de la convention collective Électronique
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Électronique
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Électronique
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Électronique
- Le régime de prévoyance de la convention collective Électronique
- Les durées de préavis prévues par la CCN Électronique
- La classification des emplois prévue par la convention Électronique
- La période d’essai dans la convention Électronique
