Téléphone 
Email
Les durées de travail de la convention collective Vente à distance en
- Version complète, officielle, à jour
- Sommaire détaillé, lecture facilitée
Téléchargement instantané après paiement
SALARIÉ : vous cherchez à faire appliquer vos droits ?
💰 Besoin de demander une augmentation ?
🏖️ Des congés spéciaux à faire appliquer ?
🤑 Une prime conventionnelle non versée ?
RH / EMPLOYEUR : Besoin de connaitre les droits applicables et être conforme ?
⚖️ Besoin de vérifier les règles applicables dans votre entreprise ?
📤️ Vous devez diffuser votre convention pour être en règle ?
Les informations consultables en ligne ne suffisent pas !
Malgré tous nos efforts, les informations proposées gratuitement en ligne (ici comme sur les sites gouvernementaux) ne sont jamais complètes :
- ❌ Complexité : une CCN fait en moyenne 300 pages avec de nombreux cas particuliers, exceptions, extensions… Il est donc difficile de tout synthétiser.
- ❌ Évolutions fréquentes : certains textes changent vite et prennent du temps à être intégrés.
- ❌ Absence d’historique : difficile de savoir comment les règles ont évolué au fil des années.
Nos versions complètes et synthétisées sont construites pour vous !
- ✅ Exhaustives : vous ne passerez à côté d’aucune thématique.
- ✅ À jour : intègre les toutes dernières évolutions, étendues ou non.
- ✅ À valeur légale : consolidées et utilisables en contexte d’entreprise.
SALARIÉ, avec votre version complète :
🎯 Vous êtes sûr de demander précisément ce à quoi vous avez droit
📅 Vous savez clairement quand y prétendre
⚖️ Vous disposez du texte officiel pour appuyer votre demande
RH / EMPLOYEUR, avec votre version complète :
🎯 Vous avez l’assurance d’appliquer les bonnes dispositions, au bon moment
📄 Vous détenez une version duplicable et transférable de votre convention collective
💸 Vous êtes en règle et évitez une amende (obligation de mise à disposition)
Quel format choisir ?
- La version PDF : Fichier PDF garanti à jour et construit par nos juristes. Duplicable et diffusable à l’infini. Comprend un sommaire cliquable et différents index (thématiques, chronologiques...) pour faciliter la lecture.
- La version Livre : Livre édité à la commande pour en garantir la mise à jour. Format 21 x 14,8 cm, broché, couverture plastifiée. Répond à l’obligation de mise à disposition incombant aux employeurs. PDF offert, livraison en 72h.
- La version Abonnement 1 an : Le livre + le PDF + les mises à jour en continue et l’accès illimité aux téléchargements du PDF maintenu à jour tout au long de l’année. Garantie conformité pour les employeurs.
La convention collective Vente à distance encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3333 et l’IDCC 2198.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Vente à distance
La convention collective Vente à distance encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3333 et l’IDCC 2198.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Durée du travail
L'horaire d'un salarié à temps complet n'étant pas en contact direct avec la clientèle est réparti sur 5 jours de travail et 2 jours de repos consécutifs.
Repos hebdomadaire
Le repos hebdomadaire est par principe le dimanche sauf dans certains cas.
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires doivent en priorité être réalisées sur la base du volontariat. Néanmoins, si le volontariat n'est pas suffisant, les heures supplémentaires peuvent devenir obligatoires dans la limite annuelle de 75 heures et la durée journalière de travail effectif ne doit pas dépasser 9 heures.
Repos quotidien
Les horaires de travail sont organisés afin de permettre un temps de repos de 11 heures minimum.
Travail de nuit
Le travail de nuit s'effectue entre 22 heures et 5 heures du matin. Pour les jeunes de moins de 18 ans, le travail effectué entre 22 heures et 6 heures du matin est considéré comme du travail de nuit.
Travail le dimanche
Lorsqu'un TAM travaille un dimanche, il bénéficie d'une majoration de salaire de 100% ainsi que d'un repos compensateur accordé dans la quinzaine qui suit.
Temps partiel
Un salarié à temps partiel est un salarié qui bénéficie d'un contrat dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle du travail.
Jours fériés
Pour les ouvriers et employés, chaque jour férié légal est chômé et payé sur la base de l'horaire de l'atelier ou du service de l'entreprise. Aussi, le salarié concerné bénéficie d'une majoration de salaire de 100%.
S'agissant des TAM qui travaillent un jour férié légal, ils bénéficient eux aussi d'une majoration de salaire de 100% ainsi que d'un repos compensateur lorsque le jour de fête tombe un jour non travaillé dans l'entreprise. Le repos doit être pris dans un délai de 15 jours ou dans un délai maximum de 1 an.
Récupération des interruptions collectives de travail
Dans le cadre des interruptions collectives du travail, les heures perdues sont récupérables dans un délai maximum de 3 mois précédant ou suivant leur perte.
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Vente à distance
- Les salaires minimaux de la convention collective Vente à distance
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Vente à distance
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Vente à distance
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Vente à distance
- Le régime de prévoyance de la convention collective Vente à distance
- Les durées de préavis prévues par la CCN Vente à distance
- La classification des emplois prévue par la convention Vente à distance
- La période d’essai dans la convention Vente à distance
