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Les durées de travail de la convention collective Entreprises des services d'eau et d'assainissement en
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La convention collective Entreprises des services d'eau et d'assainissement encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3302 et l’IDCC 2147.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Entreprises des services d'eau et d'assainissement
La convention collective Entreprises des services d'eau et d'assainissement encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3302 et l’IDCC 2147.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps du travail
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Organisation et aménagement du temps de travail
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Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- Les salaires minimaux de la convention collective Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- Le régime de prévoyance de la convention collective Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- Les durées de préavis prévues par la CCN Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- La classification des emplois prévue par la convention Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- La période d’essai dans la convention Entreprises des services d'eau et d'assainissement
