Les durées de travail de la convention collective Espaces de loisirs, d'attractions et culturels en

Dispositions applicables

Durée quotidienne

Entre 4 et 10 heures maximum

Durée hebdomadaire de travail

Principe : 35 heures ;

Exception : maximum de 48 heures sur une semaine à condition de ne pas dépasser 44 heures sur 10 semaines, dont 6 semaines consécutives.

Appréciation de la durée hebdomadaire

Selon une période comprise entre 4 et 6 jours par semaine en sachant que :

• Hors saison : la durée de travail s’établit sur 5 jours à la suite desquels le salarié a droit à 2 jours de repos consécutifs

• En saison : la durée de travail s’établit sur 6 jours à la suite desquels le salarié a droit à un repos par roulement, hormis le cas où il lui est possible de travailler uniquement 5 jours à l'issue desquels, il pourra bénéficier d'un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs.

Définition

Sont considérées comme travailleurs de nuit les personnes relevant de l'une ou l'autre de ces conditions :

• Avoir accompli au minimum 2 fois par semaine, un temps de travail d'au moins 3 heures au cours des heures comprises entre 22 heures et 7 heures du matin ;

• Ou bien, avoir effectué au cours d'une période correspondant à 12 mois consécutifs, un temps de travail d'un minimum de 270 heures au cours des heures comprises entre 22 heures et 7 heures du matin.

Contreparties

Les contreparties du travail de nuit prennent la forme de :

• Repos : Au titre de chaque semaine de travail de nuit ;

• Rémunération : Au titre de chaque heure effective de travail de nuit.

Chacune de ces contreparties ne pourra pas se cumuler avec une autre contrepartie qui serait également accordée au titre du travail de nuit.

Durée maximale quotidienne

Principe : 8 heures ;

Exception : 10 heures dans certains cas.

Durée maximale de travail hebdomadaire

40 heures accomplies sur une période de 10 semaines consécutives, mais cette durée peut être augmentée jusqu'à atteindre :

• 42 heures lorsque l'organisation du temps de travail le justifie ;

• 44 heures lorsque cette fois-ci, ce sont les caractéristiques propre à une activité qui le justifient.

Surveillance médicale spéciale

Préalablement à l'affectation du salarié sur un poste de travail de nuit : Examen assuré par la médecine du travail afin de s'assurer de la compatibilité de celui-ci avec une affectation sur un poste de nuit.

Définition

Permet, à tout ou partie des salariés des entreprises quelle que soit la forme de leur contrat de travail, la variation de la durée hebdomadaire de travail afin de légitimer un temps de travail supérieur et inférieur à la durée hebdomadaire moyenne de référence correspondant à 35 heures de travail pars semaine.

Conditions relatives à la modulation

• Ce mécanisme s'applique sur une durée de travail appréciée sur 12 mois maximum ;
• Le plafond maximum hebdomadaire est de 42 heures pars semaine ;
• La durée minimale hebdomadaire n'est pas fixée par la présente convention.

Périodes hautes et respect des limites exceptionnelles

• Il ne peut être dépassé un nombre de 44 heures de travail hebdomadaire au cours de 10 semaines ;

• De même, il n'est pas non plus possible de travailler 44 heures hebdomadaires planifiées consécutivement au-delà de 6 semaines.

Repos quotidien

 Au moins égale à 11 heures.

Repos hebdomadaire

Ne peut être inférieur à 35 heures (24 heures + 11 heures de repos quotidien).

Repos au titre des heures supplémentaires

- Repos compensateur dans le cadre de la modulation :

Ces heures ouvrent droit à un repos compensateur obligatoire qui doit être pris par les salariés dans le délai de deux mois suivant la réalisation de ces heures ;

- Contrepartie obligatoire en repos :

L'ouverture de ce droit s'accomplit à compter de la 7e heure de repos.

Cette contrepartie se calcule de la façon suivante :

• 50 % pour les entreprises de 20 salariés au plus

• 100 % pour les entreprises de plus de 20 salariés

- Repos de remplacement :

Ce dispositif relatif au repos de remplacement constitue une exception au principe du paiement des heures supplémentaires et / ou de leur majoration.

Ce principe est valable à condition que :

• Ce repos soit équivalent à l'heure et la majoration qu'il remplace ;

• Que le Comité Social et Economique ne s'y opposent pas.

Repos en contrepartie du travail de nuit

Pour chaque semaine de 35 heures travaillée au titre d'un poste de travail de nuit, les salariés concernés ont droit à une contrepartie sous forme de repos, dont la durée est fixée à 25 minutes qui seront proratisées à partir du nombre d'heures que les travailleurs auront véritablement effectué.

Ces heures doivent être prises au maximum dans les 3 mois suivants.

Un repos d'une demi-journée est attribué à chaque salarié ayant effectué au cours de 12 mois consécutifs au moins 270 heures de travail effectif de nuit.

Pas de cumul de cette contrepartie avec une autre contrepartie de même caractéristique.