Les durées de travail de la convention collective Exploitation cinématographique en

Amplitude de la journée de travail

Amplitude maximale de la journée de travail de 12 heures

Ce temps comprend la durée de travail, le temps de travail et les coupures qui ne peuvent être au-dessus de 2 pour une même journée.

Dérogation au repos quotidien de 11 heures

- Le repos quotidien peut être réduit de 11 heures dans certains cas à 9 heures une fois par semaine, et ce, dans la limite de 10 fois par an ;

- L'accord du salarié est nécessaire de avoir recours aux dérogations aux temps de repos ;

- Un délai de prévenance de 7 jours ouvrés est à respecter.

Cette durée pourra être réduite en cas d'urgence liée à l'absence d'un salarié ou encore en cas d'incident technique.

- Un temps de repos équivalent au temps de dépassement devra être accordé aux salariés.

Précision faite que ce temps de repos se cumule avec le temps de repos quotidien, et ce, dans un délai de 10 jours.

Par ailleurs, il devra être accolé au temps de repos nocturne.

Temps de pause

Le salarié qui effectue une durée de travail ininterrompue supérieure à 8 heures a droit a une pause rémunérée de 30 minutes, prise en compte comme du temps de travail effectif.

Ce temps de pause sera de 30 minutes à compter de 6 heures de travail ininterrompu, dès lors que le salarié reste à disposition de son employeur. (Dispositions non étendues *)

Travail à temps partiel (*)

- Interruptions :

Les interruptions au cours d'une même journée sont limitées à 2 fois.

Cette durée d'interruption peut dépasser 2 heures seulement dans les établissements ne fonctionnant pas de manière permanente.

- Contreparties :

Une pause de 30 minutes rémunérée devra être accordée au salarié après 6 heures de travail ininterrompu.

Cette pause est considérée comme du temps de travail effectif dès lors que le salarié est à la disposition de son employeur.

Heures supplémentaires

- Contingent annuel : 130 heures

- Majorations :

Personnel dont la rémunération est totalement versée par l'employeur : les 8 premières heures supplémentaire au-delà de la durée légale du travail devront être majorées de 25 % du salaire horaire. 50 % pour les heures suivantes du salaire horaire.

Personnel de placement : complément de salaire égal au montant de la majoration résultant de la législation sur les heures supplémentaires appliquée au montant mentionné pour cette catégorie au barème fédéral des salaires en vigueur.

- Repos compensateur :

Pour les heures réalisées au-delà de 42 heures par semaines dans les entreprises de moins de 9 salariés : repos égal à 20 % de ces heures supplémentaires ;

Pour les heures réalisée au-delà du contingent annuel de 130 heures dans toutes les entreprises : repos égal à 50 % de ces heures supplémentaires.

Précision faite du fait que ces heures devront être prises hors période du 1er juillet au 31 août, sans pouvoir être accordé au congé payé annuel.

Journée de solidarité

Détermination de cette journée :

Journée fixée par l'employeur, après avoir pris en compte les préférences des salariés soit :

- un jour de repos hebdomadaire, sous réserve de garantir 35 heures de repos consécutif ;

- 7 heures de récupération de modulation à la hausse ;

- un jour de repos complémentaire acquis par le travail d'un jour férié ;

- tout autre modalité, à condition que cette journée soit clairement identifiée dans le planning du salarié.

Il est nécessaire de préciser qu'un salarié peut aussi effectuer cette journée un jour férié (suppression du paiement des contreparties conventionnelles normalement dues en cas de travail un jour férié.)

Conséquences sur la durée du travail :

Majoration des durées annuelles de travail à hauteur de 7 heures.

Pour les salariés cadres en forfait annuels en jours : majoration d'une journée.

Éléments variables du salaire :

Ces éléments variables ne sont pas donnés pour la journée de solidarité, excepté pour les remboursements de frais liés à la prestation de travail, tels que la prime de panier, la prime de retour ainsi que la prime de transport.

Horaire hebdomadaire moyen

35 heures

Salariés concernés

A partir du 1er septembre au 31 août de l'année qui suit

Période d'annualisation

Tous les salariés en temps complet

Amplitude maximale

- L'amplitude maximale est de 42 heures ;

- La durée du travail ne peut pas être modulée à la hausse plus de 10 semaines par an ;

- Le nombre de semaines consécutives durant lesquelles la durée du travail est modulée à la hausse ne peut pas être supérieur à 6 ;

- Le nombre maximum d'heures modulables au-dessus de 35 heures a été fixé à 70 heures par an.

Délai de prévenance

La communication des horaires devra se faire a minima 1 mois à l'avance.

Par ailleurs, ce changement d'horaire doit être justifié par des contraintes d'exploitation.

Heures supplémentaires

60 heures maximum par an.

Définition du travailleur à temps partiel

Les salariés détenant des horaires inférieurs d'au moins 1/5 à la durée conventionnelle de travail.

Durée maximale de travail

121 heures maximum par mois dans les entreprises ayant appliquée la RTT et 136 heures pour les autres.

Modification des horaires

La période minimale d'activité continue est égale à 1h30.

Il ne peut y avoir plus de 2 coupures pour une même journée de travail.

3 jours minimum de délai de prévenance devront être respectés en cas de modification par l'employeur des horaires hebdomadaires ou mensuels.

Heures complémentaires

Les heures complémentaires sont limitées à 1/3 de la durée du travail mentionnée au sein du contrat de travail