Les durées de travail de la convention collective Fleuriste en
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La convention collective Fleuriste encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3010 et l’IDCC 1978.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Fleuriste
La convention collective Fleuriste encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3010 et l’IDCC 1978.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Durée du travail
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Durée |
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Annuelle |
1645 heures pour un salarié disposant de droits à congés payés complets. |
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Hebdomadaire |
35 heures |
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Quotidienne |
● 10 heures ; ● 12 heures en cas de force majeure pour le lendemain, moins de 2 heures avant le départ du salarié et exigeant un travail de confection ou une intervention. |
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Temps de pause journalier |
30 minutes (repas compris) pour une journée de travail supérieure à 6 heures. |
Heures supplémentaires
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Dispositions applicables |
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Contingent annuel d'heures supplémentaires |
● 180 heures pour l'ensemble des salariés (sauf cadres dirigeants, cadres non dirigeants soumis à un forfait annuel en heures ou en jours) ; ● 130 heures en cas de modulation. |
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Majoration de salaire |
Pour les 4 premières heures supplémentaires |
Entreprises de moins de 20 salariés : 12,5 %. |
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Entreprises de plus de 20 salariés : 25 %. |
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Pour les 4 heures supplémentaires suivantes |
25 % |
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Pour les heures suivantes |
50 % |
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Autres contreparties |
Remplacement du paiement des heures supplémentaires et des majorations afférentes par un repos dit « compensateur de remplacement » pris en demi-journée ou journée entière au choix du salarié. |
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Modulation du temps de travail
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Dispositions applicables |
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Bénéficiaires |
CDI, CDD à temps plein d'une durée égale ou supérieure à 6 mois (sauf contrat de formation en alternance, apprentis, stagiaires conventionnés, personnel intérimaire, salariés à temps partiel, cadres dirigeants). |
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Période de référence |
12 mois consécutifs |
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Durée annuelle |
1600 heures |
| Durée hebdomadaire |
Minimum : aucun. Maximum : ● 44 heures sur une période de 15 semaines réparties sur chaque période annuelle de modulation ; ● 48 heures pendant 3 semaines civiles non consécutives. |
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Rémunération |
Lissée sur la base de l'horaire hebdomadaire moyen annuel de 35 heures, hors horaire réel effectué pendant la période de modulation. |
Travail à temps partiel
Temps partiel hebdomadaire ou mensuel
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Modification des horaires |
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Délai de prévenance |
Contreparties |
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15 jours |
- |
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3 jours en cas de circonstances exceptionnelles |
● Majoration de 10 % du salaire horaire brut de base ; ● Ou repos compensateur égal à 6 minutes par heure de travail modifiée. |
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Temps d'interruption (coupures quotidiennes) |
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Principe |
1 coupure / jour inférieure ou égale à 2 heures. |
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Exception |
Coupure supérieure à 2 heures, si elle correspond aux horaires en vigueur dans l'établissement, ou avec l'accord du salarié, à condition de garantir un travail continu d'une durée au moins égale à 3 heures consécutives après la coupure ou à défaut de verser une indemnité correspondante. |
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Heures complémentaires |
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Définition |
Heures non majorées effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée de travail contractuelle. |
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Durée maximale |
30 % de la durée du travail prévue par le contrat de travail. Cette limite s'applique aux salariés à temps partiel dont le contrat de travail précise une durée hebdomadaire d'au moins 20 heures (ou l'équivalent mensuel) et une période de travail continu d'au moins 3 heures par jour. |
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Temps partiel pour raisons familiales |
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Mise en place |
Le salarié présente sa demande à l'employeur par lettre recommandée avec AR en respectant un délai de prévenance de 3 mois civils à compter de la date d'effet souhaitée du passage au temps partiel. L'employeur répond à la demande par lettre recommandée avec AR dans un délai de 2 mois à compter de la première présentation de la lettre recommandée du salarié. |
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Durée annuelle |
Moins de 1000 heures pour les entreprises dont la durée de travail est de 35 heures par semaine. |
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Rémunération |
Lissée sur l'année. |
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Temps partiel choisi |
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Mise en place |
Identique à celle prévue pour le temps partiel pour raisons familiales. |
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Retour à un temps plein |
Les salariés ayant demandé à passer en temps partiel bénéficient d'une priorité de retour à un emploi à temps plein de leur qualification ou à un emploi similaire. |
Temps partiel modulé ou variable
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Dispositions applicables |
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Bénéficiaires |
CDI ou CDD d'1 an, à l'exception du personnel d'encadrement. |
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Durée minimale |
20 heures / semaine (ou l'équivalent mensuel) avec une durée de travail continu d'au moins 3 heures / jour de travail. |
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Programmation |
Annuelle indicative sur 12 mois (année civile, exercice comptable etc...). |
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Modification des horaires |
Délai de prévenance |
Contreparties |
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15 jours |
- |
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3 jours en cas de circonstances exceptionnelles |
● Majoration de 5 % du salaire horaire brut de base ; ● Ou repos compensateur égal à 3 minutes par heure de travail modifiée. |
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Rémunération |
Lissée sur la base de l'horaire hebdomadaire moyen prévu dans le contrat de travail. |
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Régularisation en fin de période annuelle |
Régularisation en cas de rupture du contrat de travail |
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Heures supérieures à la durée moyenne annuelle hebdomadaire contractuelle : majoration de celles-ci à hauteur de 25 % du salaire. Heures inférieures à la durée moyenne annuelle hebdomadaire contractuelle : les heures non travaillées sont récupérées dans le mois suivant l'arrêt des comptes et dans le cadre de la période annuelle de modulation considérée. A défaut, elles sont réputés acquises. |
Heures excédentaires : majoration de celles-ci à hauteur de 25 % du salaire. En cas de trop-perçu : les salariés en conservent le bénéfice. |
Travail de nuit
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Travail exceptionnel de nuit |
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Plage horaire |
Entre 21 heures et 7 heures du matin. |
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Motifs de recours |
Occasionnel et justifié pour faire faire à des circonstances exceptionnelles (telle que la préparation d'un salon etc.). |
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Durée quotidienne |
8 heures au maximum par période de 24 heures. |
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Durée hebdomadaire |
44 heures au maximum sur 12 semaines consécutives. |
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Majorations |
A hauteur de 100 % du salaire. |
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Travail de nuit dans le secteur des services des animaux familiers |
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Plage horaire |
Entre 21 heures et 6 heures du matin. |
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Motifs de recours |
Assurer la continuité des services liés à la protection, à la santé des animaux et à la sécurité. |
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Définition travailleur de nuit |
Le salarié qui accomplit :
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Salariés concernés |
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Durée quotidienne maximale |
● 8 heures. ● 10 heures en cas de nécessité d'assurer la protection des animaux. |
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Durée hebdomadaire |
40 heures sur 12 semaines consécutives. |
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Contreparties |
Avec astreinte |
Temps d'astreinte : contrepartie financière de 10 % du salaire horaire brut de base par heure d'astreinte. |
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Temps d'intervention de nuit : majoration de 25 % par heure de travail de nuit sous forme soit de salaire, soit de repos de remplacement. |
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Sans astreinte : majoration de 25 % par heure de travail de nuit, sous forme de repos en priorité, ou à défaut, sous forme de salaire. |
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Temps d'astreinte dans la profession de la vente et service d'animaux familiers
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Dispositions applicables |
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Motifs de recours |
Répondre à des interventions éventuelles nécessitées par des soins urgents à donner aux animaux vivants, soit au magasin ou en clientèle. |
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Bénéficiaires |
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Durée maximale |
7 jours / mois, sauf :
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Rémunération |
Le temps d'intervention pendant une période d'astreinte est rémunéré sur la base de sa durée réelle. |
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Contreparties |
● Contrepartie financière de 10 % du salaire horaire brut de base par heure d'astreinte ; ● Majoration des heures supplémentaires ou repos compensateur de remplacement ; ● Indemnités kilométriques ou mise à disposition d'un véhicule société. |
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Repos |
Au moins 11 heures consécutives entre chaque journée de travail. En cas d'intervention un jour de repos hebdomadaire, le salarié bénéficie d'un repos compensateur d'une durée égale au repos supprimé. |
Jours fériés
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Dispositions applicables |
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Nombre |
11 jours fériés légaux |
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Rémunération |
● En cas de travail l'un des 7 jours fériés chômés payés / an :
● Les 4 jours fériés restants sont travaillés et majorés à 100 % du salaire. |
Formes de RTT
La CCN Fleuristes prévoit 4 formes de RTT, à savoir :
-
La réduction de la durée journalière de travail ;
-
La réduction de la durée hebdomadaire de travail ;
-
L'attribution de jours de repos supplémentaires par période de 4 semaines ;
-
L'attribution de congés supplémentaires dans le cadre annuel.
Afin de visualiser le détail des formes de RTT vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective Fleuristes, vente et services des animaux familiers disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Fleuriste
- Les salaires minimaux de la convention collective Fleuriste
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Fleuriste
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Fleuriste
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Fleuriste
- Le régime de prévoyance de la convention collective Fleuriste
- Les durées de préavis prévues par la CCN Fleuriste
- La classification des emplois prévue par la convention Fleuriste
- La période d’essai dans la convention Fleuriste