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Les durées de travail de la convention collective Formation en
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La convention collective Formation encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3249 et l’IDCC 1516.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Formation.
Temps de travail au sein de la convention Formation
La convention collective Formation encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3249 et l’IDCC 1516.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Formation.
Durée du travail
Heures supplémentaires
Jours fériés
Travail à temps partiel
-
Dès la première heure complémentaire jusqu'à 1/10ème : infra 24 heures hebdomadaires (ou équivalent mensuel) = 20% ; -
Dès la première heure complémentaire jusqu'à 1/10ème : 24 heures hebdomadaires (ou équivalent mensuel) et plus = 10% ; -
Au-delà de 1/10ème et jusqu'à 1/3 : Toute durée du travail = 25%.
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est régi par la loi et fixé à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures mensuelles ou 1 607 heures annuelles (journée de solidarité incluse).
Les heures effectuées au-delà de 35 heures constituent des heures supplémentaires, ouvrant droit à une majoration ou à un repos compensateur.
Des durées maximales sont à respecter :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une semaine, ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.
Le travail à temps partiel concerne les contrats inférieurs à 35 heures.
En général, la durée ne peut être inférieure à 24 heures hebdomadaires, sauf exceptions.
Les heures complémentaires sont autorisées jusqu’à la limite du temps plein et donnent lieu à majoration.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Formation
- Les salaires minimaux de la convention collective Formation
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Formation
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Formation
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Formation
- Le régime de prévoyance de la convention collective Formation
- Les durées de préavis prévues par la CCN Formation
- La classification des emplois prévue par la convention Formation
- La période d’essai dans la convention Formation
