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Les durées de travail de la convention collective Gardiens d'immeuble en
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La convention collective Gardiens d'immeuble encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3144 et l’IDCC 1043.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Gardiens d'immeuble
La convention collective Gardiens d'immeuble encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3144 et l’IDCC 1043.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Durée du travail
Une durée maximum portée à 47 h 30 ne peut pas être dépassée s'agissant de la période relative à l'exécution de l'ensemble des tâches et de permanence auxquelles les salariés relevant de la présente convention collective sont tenus.
S'agissant de l'amplitude de travail, celle-ci ne peut pas dépasser 9 heures, soit 13 heures au total, en raison des 4 heures de repos dont dispose le salarié et qui s'ajoutent à l'amplitude de travail. Ce temps de repos peut être réduit d'1 heure concernant l'ensemble des salariés de catégorie B, et en contrepartie, il leur est accordé 4 demi-journées consécutives incluant toutefois la totalité de la journée du dimanche.
Cette amplitude de travail peut faire l'objet d'une réduction, en sachant que la période de repos ne pourra pas être inférieure à 1 heure.
Temps de repos
Le repos hebdomadaire est d'une durée de 1 jour et demi, sachant que la demi-journée doit être prise un samedi après-midi ou bien un lundi matin.
De plus, le repos hebdomadaire minimal du personnel de la catégorie B est lui aussi porté à 1 jour et demi et dans les mêmes conditions.
Enfin, dans la mesure où elles s'avèrent nécessaires par mesure de sécurité, des permanences réalisées au cours des dimanches ou jours fériés pourront être organisées par roulement, à condition d'en requérir l'autorisation des autorités administratives compétentes.
Lorsque cette permanence est effective, le salarié pourra bénéficier :
-
D'une rémunération supplémentaire s'élevant à 1/30ème de le rémunération globale mensuelle prévue par le convention collective ;
-
D'un repos compensateur de même durée.
Travail à temps partiel des salariés de catégorie A
Durée minimale de travail hebdomadaire
Par principe, la durée minimale de travail hebdomadaire est de 24 heures sauf exceptions.
Toutefois, des dérogations peuvent être réalisées selon les conditions suivantes :
|
Nombre de lots |
Durée hebdomadaire minimale |
|
1 à 29 |
2 heures |
|
30 à 59 |
7 heures |
|
+ de 60 |
14 heures |
Heures complémentaires
Le total de ces heures ne peut pas être supérieur au tiers de la durée contractuelle du salarié à temps partiel, en sachant que ces heures ne peuvent pas avoir pour finalité de porter la durée de travail de celui-ci au niveau de la durée légale de travail à laquelle sont soumis les salariés à temps plein.
Complément d'heure
Il est important de ne pas confondre heures complémentaires et complément d'heure. Le complément d'heure permet d'augmenter de façon temporaire la durée de travail du salarié à temps partiel telle que fixée par son contrat de travail.
Coupures quotidiennes
Il est possible d'organiser l'emploi du temps du salarié à temps partiel qui est en charge du service des ordures ménagères, en prévoyant à cet effet une seule coupure quotidienne dont la durée est comprise entre 2 et 10 heures.
Travail à temps partiel des salariés de catégorie B
La période maximale relative à l'exécution des tâches et à la permanence des salariés de catégorie B s'élève à 47heures et 30 minutes par semaine.
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Gardiens d'immeuble
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