Les durées de travail de la convention collective Géomètre en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA

06 novembre 2025

Sommaire

Temps de travail au sein de la convention Géomètre
Qu'est-ce que le temps de travail ?

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La convention collective Géomètre encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3205 et l’IDCC 2543.

👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.

Temps de travail au sein de la convention Géomètre

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3205 et l’IDCC 2543.

👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.

CCN des géomètres-experts

Temps de travail
Temps de travail effectif	Sont considérés comme du temps de travail effectif les temps consacrés : - à l’équipement ; - au fait de vêtir des tenues imposées ; - l'habillage et le déshabillage.
Temps partiel	Au cours d'une même journée de travail il ne peut y avoir plus d'une interruption par jour, ou bien une coupure d'une durée supérieure à 2 heures.
Heures supplémentaires	Contingent annuel	180 heures
	Majorations	Majorations légales
	Paiement	Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur équivalent
Travail insalubre	Contrepartie	- Repos compensateur d'une durée établie à 25% du temps de travail accompli ; - Ou versement d'une prime d'un montant équivalent

Aménagement du temps de travail (Modulation)
Durée annuelle	1 607 heures
Horaire moyen	35 heures / semaine
Période de modulation	Période quelconque de 12 mois, et en cas de haute activité de avril à septembre
Mise en place	Par accord d'entreprise
Programmation	Doit être communiquée à tous les salariés avant que débute la période de modulation Un délai de prévenance de 7 jours calendaires doit être respecté en cas de changement d'horaire
Durées de travail	Quotidienne	Maximale : 10 heures Minimale : 4 heures
	Hebdomadaire	46 heures pendant 12 semaines / an (ou 15 semaines en cas de circonstances exceptionnelles) 44 heures sur 12 semaines consécutives (possible de travailler sur 6 jours / semaine dans la limite de 5 semaines / an)
Repos	Il est possible de réduire la durée de travail hebdomadaire par l'attribution de jours de repos pris en journée ou demi-journées. Ces journées ou demi-journées sont au choix de l'employeur pour au maximum 50%. Le salarié doit être averti de la modification des dates de repos programmées dans un délai de 7 jours au moins
Parents d'enfants de moins de 3 ans	Les parents d'enfants de moins de 3 ans bénéficient d’aménagement temporaire des horaires collectifs sur : - les horaires d'entrée et de sortie ; - ou sur la durée de la pause déjeuner. Cet aménagement prend fin dans les 2 mois qui suivent la date anniversaire des 3 ans de l’enfant

Travail de nuit
Justification du recours	Lorsque l'intervention du salarié est nécessaire
Plage horaire de nuit	Entre 21h et 6h
Durée maximale	10 heures
Cas dans lesquels il est recouru au travail de nuit	- Nécessité de traitement rapide des matières premières ; - Variations saisonnières d'activités liées au cycle de la production végétale et aux fluctuations du marché ; - Nécessités techniques d'allonger le temps d'utilisation des équipements face aux difficultés d'élaboration et de livraison des produits ; - Impossibilité d'effectuer les travaux à un autre moment que durant la plage horaire de nuit en raison de la sécurité des personnes ou des biens, ainsi que du bon fonctionnement des équipements
Contrepartie	Indemnité de panier calculée à hauteur de 2 fois le salaire horaire minimum de la catégorie la moins élevée de l'établissement. Les bénéficiaires de cette indemnité sont : - Les travailleurs de nuits à l'exception des gardiens et veilleurs de nuit ; Les autres salariés travaillant habituellement de nuit et effectuant au moins 4 heures de travail entre 21h et 6h.
Majorations	Travail habituel	15%
	Travail exceptionnel	30%
Compensations	Un repos équivalent peut remplacer les majorations salariales si les deux parties sont d'accord pour procéder à ce remplacement
Repos compensateur	3 jours entiers accordés au titre de chaque période de 12 mois consécutifs

Convention de forfait annuel en jours
Nombre de jours travaillés	217 jours / an
Horaires de travail	- Il ne s'agit pas d'horaires collectifs de travail ; - Indépendance des salariés dans l'organisation de leur temps de travail
Repos quotidien	13 heures au minimum, sauf circonstances exceptionnelles

CCN des métreurs-vérificateurs

Durée du travail

La durée du travail est fixée par la législation, sur la base de 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois.

Les heures supplémentaires sont rémunérées suivant les dispositions légales.

Travail exceptionnel de nuit, un dimanche ou un jour férié

Le salarié qui travaille exceptionnellement de nuit, un dimanche ou un jour férié bénéficie d'une majoration de 100 % de la rémunération de base.

Forfait annuel en jours

Dispositions applicables
Salariés concernés	Cadres autonomes au sens de la loi et cadres itinérants Les cadres dirigeants sont exclus
Nombre de jours travaillés	214 jours
Nombre de jours de repos	Calculé de la façon suivante : nombre total de jours dans l'année – 104 jours de repos – nombre de jours fériés tombant un jour travaillé – jours de congés payés conventionnels (dont jours d'ancienneté) – 214 jours
Amplitude d'une journée de travail	13 heures consécutives maximum
Repos hebdomadaire	En principe le dimanche
Renonciation à des jours de repos	Par accord individuel annuel, le salarié peut renoncer à des jours de repos (sauf jours fériés), avec les contreparties suivantes : - jours travaillés compris entre 215 et 218 jours : majoration de 25 % - jours travaillés compris entre 219 et 235 jours : majoration de 30 %
Rémunération	Forfaitaire et versée mensuellement Pas de déduction de la rémunération pour une période inférieure à une demi-journée

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Qu'est-ce que le temps de travail ?

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).

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