Les durées de travail de la convention collective Habillement (maisons à succursales de vente au détail) en
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La convention collective Habillement (maisons à succursales de vente au détail) encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3065 et l’IDCC 675.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Habillement (maisons à succursales de vente au détail)
La convention collective Habillement (maisons à succursales de vente au détail) encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3065 et l’IDCC 675.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Durée du travail
Il est prévu un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs, au moins 10 fois par an lorsque le temps de travail est réparti sur 5 jours ou plus.
Il est prévu des heures d'équivalences :
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pour le personnel de gardiennage sédentaire : 48 heures équivalentes à 40 heures ;
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pour le personnel des services incendie : 44 heures équivalentes à 40 heures.
Modulation sur l'année
La modulation du temps de travail sur l'année peut être mise en place par accord d'entreprise.
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Salariés concernés |
Salariés à temps plein |
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Planning |
Communication 15 jours avant Délai de 7 jours ouvrés pour modifier le planning, sauf accord du salarié, circonstances exceptionnelles ou remplacement d'un salarié absent |
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Durée hebdomadaire |
Au maximum 46 heures par semaine En moyenne 42 heures maximum sur une période de 12 semaines consécutives ou 44 heures sur une période de 6 semaines consécutives |
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Amplitude horaire |
Semaine basse : 16 heures par semaine (réparties sur 3 jours maximum) Semaine haute (maximum 20 semaines par période) : 44 heures par semaine (46 heures exceptionnellement durant 6 semaines) Par accord entre l'employeur et le salarié, les semaines hautes peuvent être compensées par des semaines de repos |
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Rémunération |
La rémunération est lissée sur la base de l'horaire hebdomadaire moyen. Si en fin de période, la durée moyenne hebdomadaire n'a pas été atteinte, les heures manquantes sont rémunérées. |
Heures supplémentaires
Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 130 heures. Il est réduit à 90 heures en cas de modulation.
Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur. Ce dernier est obligatoire au-delà de 41 heures, et le salarié doit le prendre dans un délai de 6 mois.
Les heures supplémentaires effectuées la nuit ou durant un jour férié sont majorées de 100 %. Elles se substituent aux majorations légales. Lorsque l'heure supplémentaire est effectuée un dimanche, il n'y a pas de cumul avec la majoration pour travail le dimanche.
Travail à temps partiel
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Durée minimale |
24 heures par semaine réparties sur 5 jours maximum par semaine 3,5 heures minimum de travail pour une demi-journée, ou 6 heures pour une journée complète avec une coupure d'1 heure maximum (ou 2 heures maximum si l'établissement ferme) |
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Complément d'heures |
Avenants complément d'heures limités à 8 par an (et 11 semaines au total) par salarié, en dehors des cas de remplacement. Sur la base du volontariat. Majorations : - 12 % pour les heures effectuées dans le cadre du complément d'heures ; - 25 % pour les heures au-delà. |
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Heures complémentaires |
Elles peuvent être portées au tiers de la durée prévue par le contrat de travail, sous réserve d'un délai de prévenance de 7 jours calendaires. Majorations : - 10 % pour les heures jusqu'à 1/10 de la durée contractuelle ; - 25 % pour les heures au-delà. |
Travail dominical
Travail le dimanche dans les zones touristiques et commerciales définies par la loi
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Salariés concernés |
Salariés volontaires des entreprises qui ne sont pas déjà couvertes par un accord d'entreprise ou une décision unilatérale, dans les zones géographiques que la loi définit comme pouvant déroger de manière permanente au repos dominical (zones touristiques par exemple) |
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Mise en oeuvre |
Volontariat : si le contrat de travail du salarié ne prévoit pas le travail habituel le dimanche, il faut l'accord écrit du salarié pour 6 mois. A l'issue, accord écrit du salarié pour 1 an reconduit tacitement Volontariat réversible en informant l'employeur par écrit et en respectant un délai de prévenance d'un mois minimum (15 jours pour les femmes enceintes). Dans les mêmes conditions, le salarié peut exceptionnellement demander à ne pas travailler un dimanche où il devait normalement travailler |
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Planification |
L'employeur doit afficher chaque trimestre les dates d'ouverture le dimanche (au moins 1 mois avant le premier dimanche travaillé du trimestre) |
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Durée minimale |
Salariés à temps plein : 3 heures pour une demi-journée, 5 heures pour une journée (ou durée correspondant à l'amplitude horaire du magasin s'il a une amplitude plus courte) Salariés à temps partiel : 3,5 heures pour une demi-journée, 6 heures pour une journée (ou durée correspondant à l'amplitude horaire du magasin s'il a une amplitude plus courte) |
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Nombre maximum de dimanche |
26 dimanches travaillés par année civile (sauf demande du salarié ou contrat de travail spécifique) |
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Contreparties |
Les heures effectuées (et les éventuelles heures supplémentaires) sont doublées. Pour les forfaits annuels en jours, la rémunération perçue pour un jour de travail est doublée. L'employeur peut prendre en charge les frais de garde d'enfant, sur demande du salarié et sur justificatif : au maximum 40 € pour un enfant de moins de 12 ans (ou de moins de 16 ans si l'enfant est handicapé) |
Travail exceptionnel le dimanche
En dehors du travail du dimanche dans les zones touristiques et commerciales définies par la loi, les salariés peuvent être amenés à travailler exceptionnellement le dimanche, sur la base du volontariat, et sous réserve d'un délai de prévenance de 15 jours.
Les heures supplémentaires sont majorées de 100 %.
Forfait annuel en heures et en jours
Le forfait annuel en heures qui peut être conclu avec un salarié est fixé sur une base de 1730 heures, en l'absence d'accord d'entreprise.
Le forfait annuel en jours est prévu dans les conditions suivantes :
-
applicable uniquement aux cadres autonomes qui bénéficient d'une liberté d'organisation dans leur travail ;
-
214 jours par an, ou 428 demi-journées ;
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rémunération au minimum 15 % plus élevée que le salaire minimum conventionnel d'un cadre relevant de la même catégorie et bénéficiant d'un forfait annuel en heures ;
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5 jours de repos complémentaires, payés, si les déplacements professionnels nécessitent que le salarié passe plus de 100 nuits par an (soit environ 2 nuits par semaine) en dehors de son domicile. Ces jours sont alors acquis dès la fin de chaque période annuelle et sont à prendre dans les 12 mois.
Jours fériés
Les salariés peuvent travailler 3 jours fériés par an.
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Habillement (maisons à succursales de vente au détail)
- Les salaires minimaux de la convention collective Habillement (maisons à succursales de vente au détail)
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Habillement (maisons à succursales de vente au détail)
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Habillement (maisons à succursales de vente au détail)
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Habillement (maisons à succursales de vente au détail)
- Le régime de prévoyance de la convention collective Habillement (maisons à succursales de vente au détail)
- Les durées de préavis prévues par la CCN Habillement (maisons à succursales de vente au détail)
- La classification des emplois prévue par la convention Habillement (maisons à succursales de vente au détail)
- La période d’essai dans la convention Habillement (maisons à succursales de vente au détail)