Les durées de travail de la convention collective 66 - Services aux handicapés en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA

06 novembre 2025

Sommaire

Temps de travail au sein de la convention 66 - Services aux handicapés
Qu'est-ce que le temps de travail ?

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La convention collective 66 - Services aux handicapés encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3116 et l’IDCC 413, 1001.

👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.

Temps de travail au sein de la convention 66 - Services aux handicapés

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3116 et l’IDCC 413, 1001.

👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.

Horaires du personnel des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ainsi que des médecins spécialistes qualifiés

La durée conventionnelle a été fixée à 35 heures hebdomadaires.

Temps partiel des médecins spécialistes qualifiés

Les psychiatres et neuropsychiatres employés à temps partiel bénéficient d'un contrat de travail stipulant le volume horaire de leur activité ainsi que sa répartition hebdomadaire ou mensuelle ou trimestrielle.

Travail de nuit du personnel des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

Dans l'hypothèse d'une surveillance de nuit, la durée maximale de cette dernière est de 12 heures. Le personnel concerné, c'est-à-dire le personnel éducatif en internat, le personnel participant à des transferts, et le personnel d'animation dans les établissements et services pour personnes handicapées adultes bénéficient d'une contrepartie déterminée comme suit :

les 9 premières heures sont assimilées à 3 heures de travail, ce qui signifie que le salarié se verra bénéficier d'une compensation de 3 heures rémunérées en plus de ses heures travaillées,
puis entre 9 et 12 heures, chaque heure est assimilée à 1/2 heure de travail.

Les personnels de soins et d'animation travaillant en maison d'accueil spécialisée de 21 heures à 6 heures du matin ont droit à un repos égal à 1 heure. Cette heure est considérée comme du temps de travail.

Travail les jours fériés

Le personnel bénéficie du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 mai, Ascension, lundi de pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre, Noël, sans que ce repos entraîne aucune diminution de salaire.

Le salarié dont le repos hebdomadaire n'est pas habituellement le dimanche a droit, quand ces jours fériés légaux tombent un dimanche, à un repos compensateur d'égale durée quand il a effectivement assuré son service un jour férié légal ou si ce jour coïncidait avec son repos hebdomadaire.

Toutefois, le salarié dont le repos hebdomadaire est habituellement le dimanche n'a pas droit au repos compensateur prévu ci-dessus.

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Qu'est-ce que le temps de travail ?

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).

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