Les durées de travail de la convention collective Hôtellerie de plein air en

Durée du travail

Généralités

La durée de travail de référence est fixée à 35 heures par semaine.

La convention prévoit que les entreprises sont libres de décider d'adopter ou non les mesures relatives à la réduction du temps de travail du fait de la nature et de l'organisation du travail au sein de l'entreprise.

Ainsi, l'horaire hebdomadaire peut être fixé par les entreprises à 39 heures sur une semaine de 5 jours. La réduction du temps de travail doit être organisée sous forme de repos rémunéré de RTT.

Jeunes travailleurs

Les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans voient leur durée de travail effectif portée à 8 heures par jour au maximum, représentant ainsi 4,5 heures consécutives.

Heures supplémentaires

Cas général

En cas de dépassement du plafond annuel de 1 600 heures ou des 35 heures en moyenne par semaine de travail effectif sur l'année, les heures supplémentaires devront obligatoirement être rémunérées.

Le contingent annuel d'heures supplémentaires est établi à hauteur de :

• 180 heures pour tous les salariés ;

• Ou 160 heures en cas de modulation.

Astreintes

Le personnel d'astreinte bénéficie d'une majoration pour les heures supplémentaires effectuées, ou ont droit à un repos compensateur de remplacement.

Travail à temps partiel

Durée de travail

En principe, la durée minimale de travail à temps partiel est fixée par la loi à hauteur de 24 heures par semaine.

Toutefois, la convention prévoit qu'il est possible d'abaisser cette durée à 7 heures par semaine pour les salariés du service du ménage / propreté, et du service de l’accueil / réception.

Modification des horaires de travail

La modification des horaires de travail des salariés à temps partiel doit obligatoirement être justifiée par l'une des raisons suivantes :

• Variation et surcroît d'activité liés ou non à la saison ;

• Absence d'un autre salarié ;

• Réorganisation des horaires collectifs ou du service ;

• Travaux à accomplir dans un délai déterminé ;

• Travaux urgents.

Pour rappel, lorsqu'il est question d'une modification de la durée du contrat de travail des salariés à temps partiel visant une augmentation de celle-ci par avenant temporaire, cette modification doit être justifiée.

La modification doit aussi faire l'objet d'un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, ou de 3 jours ouvrés dans l'hypothèse de circonstances exceptionnelles avec une contrepartie financière, ou une contrepartie en repos.

Heures complémentaires

Les heures complémentaires sont effectuées sur demande de l'employeur, et au-delà de la durée hebdomadaire de travail à temps partiel prévue au contrat de travail.

Ces heures sont rémunérées par majoration, comme suit :

• 10 % de la majoration dès la 1ère heure complémentaire effectuée au-delà de la durée hebdomadaire prévue au sein du contrat de travail, et à concurrence de 10 % de cette même durée ;

• 25 % de la majoration dès la 1ère heure complémentaire réalisée au-delà de 10 % de la durée hebdomadaire prévue au contrat de travail, et ce dans une limite de 33 % de cette même durée.

Pour rappel, concernant les contrats à temps partiel détenant une durée minimale de travail de 7 heures par semaine, la majoration de 10 % est portée à 20 %.

Pour ces mêmes travailleurs réalisant 7 heures de travail par semaine, les heures complémentaires effectuées au-delà de 10 % de la durée dans le contrat de travail à concurrence de 33 % de cette même durée, est portée à 30 % de majoration, et ce à titre de compensation.

Complément d'heures

Il est important de ne pas confondre les heures complémentaires avec le mécanisme du complément d'heures qui consiste en l'augmentation temporaire de la durée de travail à temps partiel.

La mise en œuvre du complément d’heures nécessite de respecter les conditions suivantes :

• Au titre du délai de prévenance, il convient de respecter 7 jours ouvrés, ou 3 en cas de circonstances exceptionnelles ;

• Le recours au complément d'heures impose la signature d'un avenant au contrat de travail, étant précisé que la durée de chacun des avenants de complément d'heure est établie à 15 jours ouvrés, le renouvellement de ces avenants étant possible, pour une durée 15 jours ;

• Il n'est pas possible de conclure plus de 8 avenants par an et par salarié en CDI, représentant ainsi une durée maximale de 16 semaines ;

• Enfin, dès lors que le salarié effectue des heures complémentaires au-delà de la durée de travail établie par l'avenant de complément d'heures, ces heures sont majorées à hauteur de 30%.

Modulation du temps de travail

Mise en œuvre

La présente convention prévoit différentes dispositions quant à la mise en œuvre de la modulation du temps de travail. L'accord permettant cette modulation précise qu'il est d'application facultative.

Cette notion de faculté est appréciée selon la taille de l'entreprise, à anticiper ou non le passage à 35 heures.

Concernant la période de modulation celle-ci correspond à 12 mois consécutifs. L'horaire hebdomadaire moyen annuel de référence est de 35 heures, le plafond étant fixé à 1 600 heures par an.

Désormais les cadres peuvent eux-aussi bénéficier du dispositif de la modulation du temps de travail.

Cessation du contrat de travail

Lorsqu'il est question d'un salarié dont le contrat de travail a pris fin, sans que celui-ci n'ai pu accomplir la totalité de la période de modulation, il sera procédé à une période de régulation des comptes de modulation.

Cette régularisation a lieu au plus tard lors du solde de toute compte.

Temps partiel modulé

Tous les salariés à temps partiel quel que soit leur emploi peuvent bénéficier du mécanisme relatif à la modulation du temps de travail.

Les durées minimales de travail propres à la modulation du travail à temps partiel sont les suivantes :

• Sur la semaine : 24 heures ;

• Sur la journée : 3,5 heures consécutives.

Les horaires à temps partiel modulé doivent faire l'objet d'une programmation annuelle indicative, et ce sur une période de 12 mois.

Un délai de prévenance de 7 jours ouvrés devra être respecté dès lors qu'une modification des durées de travail ou de la répartition de l'horaire est opérée. Ce délai peut toutefois être réduit à 3 jours en cas de circonstances exceptionnelles.

Repos

Repos quotidien

Par principe, le temps de repos entre deux jours de travail est fixé à 11 heures consécutives pour l'ensemble du personnel.

Lorsque le petit déjeuner ou le repas sont pris sur les lieux du travail, ce temps consacré n'est pas rémunéré.

Il est nécessaire de mentionner que les temps suivants sont exclus du temps de travail effectif, à savoir :

• Les temps de pause : d'une durée de 20 minutes en cas de durée de travail journalière égale ou supérieure à 6 heures consécutives, lorsque le salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles ;

• Le temps de repos et de casse-croûte : lorsque le salarié peut disposer librement de son temps libre ;

• Les temps de route permettant de se rendre sur le lieu de travail ;

• Les temps d'astreinte : à l'exclusion des temps d'intervention ;

• Les temps d'équivalence.

Repos hebdomadaire

Chaque salarié bénéficie d'un jour et demi de repos, qui ne tombe pas forcément le dimanche.

Une demi-journée travaillée ne peut dépasser 5 heures, toutefois, la demi-journée de repos peut être suspendue dans 2 cas, à savoir :

• Au cours de la période de juillet-août, la journée de repos peut être suspendue, et ce, en application des dispositions légales ;

• Une compensation soit en temps, ou en rémunération en fin de saison est accordée au salarié, dans le cadre de la saison, lorsque les demi-journées et jours de repos n'ont pas été prises et travaillées.

Travail de nuit

Définition du travail de nuit

Le travail de nuit correspond au travail effectué en période nocturne et à des plages horaires bien définies. Ces plages horaires prennent en compte la spécificité des emplois de nuit, à savoir :

• Pour les surveillants et gardiens de nuit, le personnel de ménage, d'entretien et technique, la plage horaire est de 21 heures à 6 heures ;

• Pour les animateurs, personnels affectés à la restauration, au bar et à la discothèque, le personnel d'accueil et réception, la plage horaire est de 22 heures à 7 heures.

Le travailleur de nuit pour être considéré comme tel doit remplir l'une des deux conditions suivantes :

• Soit accomplir au moins 2 fois par semaine travaillée, au moins 3 heures de travail effectif quotidien, à l'exclusion des pauses, astreintes mais aussi équivalences, dans les plages horaires précitées selon la catégorie d'emploi du salarié ;

• Ou avoir travaillé sur une période de 12 mois consécutifs au moins 300 heures de travail effectif, dans les plages horaires précitées selon la catégorie d'emploi du salarié.

Durées maximales de travail de nuit

Les travailleurs de nuit ne peuvent excéder une durée maximale quotidienne de travail effectif de 8 heures. Toutefois, cette durée peut être portée à 10 heures lorsqu'une période de haute saison intervient pour faire face aux impératifs liés à l'accueil, mais aussi aux conditions de séjour de la clientèle.

Les durées maximales en moyenne sur 12 semaines consécutives, ne peuvent être supérieures à 40 heures de travail effectif, pour les travailleurs de nuit précités.

Toutefois, en cas de haute saison, ces durées peuvent être portées à 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Personnel saisonnier et permanent

La dérogation au temps de travail pour ces salariés fera l'objet, soit :

• D'un temps de repos équivalent au temps de dépassement ;

• D'un salaire payé au taux de base à la fin de leur contrat, lorsque l'octroi de ce repos est impossible.

La dérogation au temps de travail fait ici l'objet en priorité d'un temps de repos équivalent, à défaut, une base de 50 % en repos équivalent, et 50 % en salaire équivalent de base.

Repos

Un temps de repos est alloué aux travailleurs de nuit lorsqu'il est fait application de la dérogation à la durée maximale quotidienne de 8 heures de travail effectif. Ce temps est équivalent au temps de dépassement, et ce sans perte de salaire.

Le temps de repos du salarié s'ajoute au temps de repos quotidien ainsi qu'au temps de repos hebdomadaire.

Un cumul des contreparties spécifiques au travail de nuit, mais aussi aux dérogations à la durée maximale de travail, est réalisé avec les majorations des heures supplémentaires.

Particularités affectées au travail la nuit

Chaque travailleur de nuit bénéficie d'une surveillance médicale particulière au sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Une priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant de la catégorie professionnelle du salarié, est accordée au bénéfice du salarié souhaitant occuper ou reprendre un poste de jour dans la même entreprise, ou le même établissement.

Cette priorité est particulièrement accordée lorsque le travail de nuit ne peut être effectué notamment dû à des obligations familiales.

Le travailleur de nuit bénéficie des mêmes dispositions légales et conventionnelles en matière de repos quotidien.

Cas particulier

Les travailleurs de nuit exerçant une activité de surveillant ou de gardien de nuit dans le but d'assurer la protection des personnes, mais aussi des biens, peuvent être amenés à travailler jusqu'à une durée maximale de 12 heures de travail effectif.

Ces travailleurs bénéficient d'une contrepartie spécifique se concrétisant en un aménagement adapté des locaux de travail.

Le personnel d'astreinte de nuit bénéficie des mêmes dispositions que celles des travailleurs de nuit lorsqu'ils répondent aux conditions précitées de travailleur de nuit

Conventions de forfait

Forfait annuel en jours sur l'année

Des conventions de forfait conclues en jour sur l'année pourront être mises en place pour les cadres ayant une durée de travail dont la durée ne peut être prédéterminée.

Pour rappel le forfait annuel en jour sur l'année est à l'initiative de l'employeur.

Les cadres confirmés à compter du coefficient 225 (5e catégorie) peuvent bénéficier d'une convention de forfait annuel en heures ou en jours.

Leur temps de travail pourra être fixé à 217 jours sur 12 mois au maximum.

Forfait annuel en heures

Des conventions de forfait annuel en heures peuvent aussi être conclues dans les mêmes conditions que celles définies aux conventions de forfait annuel en jours.

Ainsi, peu important le type de forfait, pour l'application des conventions de forfait annuel, sont visés les cadres confirmés à compter du coefficient 225 (5e catégorie).

Ce type de contrat détient une durée annuelle de travail fixée à 1 825 heures.

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

• Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
• Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

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