Les durées de travail de la convention collective Immobilier en

Durée du travail

La durée conventionnelle de travail est fixée à 35 heures par semaine en moyenne, pour un emploi à plein temps, dans le cadre légal et réglementaire relatif à l'annulation. Ainsi, par référence à ce principe d'annulation, le temps de travail est décompté sur une base annuelle de 1607 heures maximum.

Aménagement du temps de travail 

La direction de chaque entreprise peut aménager le temps de travail en définissant des horaires différents suivant la nature des prestations de services effectuées.

A noter qu'un règlement établi par l'employeur détermine les conditions d'utilisation des horaires individualisés, et fixe, entre autres, les plages impératives au cours desquelles les salariés doivent obligatoirement être présents au travail et les limites des plages variables. Il fixe également les règles de report des heures correspondant aux plages variables.

Astreinte

Une période d'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être joignable à tout moment, par un moyen mis à sa disposition, afin d'être en mesure d'intervenir, dans les plus brefs délais, pour effectuer un travail au service de l'entreprise. Ainsi, la durée de cette intervention et le temps correspondant au trajet sont considérés comme temps de travail effectif.

De fait, le temps de ces astreintes doit faire l'objet d'une compensation attribuée à l'initiative de l'employeur sous forme de rémunération ou sous forme de repos. En tout état de cause, pour chaque heure d'astreinte, la compensation ne pourra pas être inférieure aux planchers suivants :

En cas de repos :

• 6% du temps d'astreinte durant les jours ouvrables, venant en déduction du temps normalement travaillé la semaine suivante ou le mois suivant.

• 10% pour des astreintes effectuées durant le repos hebdomadaire conventionnel et les jours chômés.

En cas de compensation financière :

• 6% de la rémunération minimale conventionnelle horaire, hors prime d'ancienneté, d'anniversaire, de 13e mois et toute autre prime.

• 10% pour des astreintes effectuées durant le repos hebdomadaire conventionnel et les jours chômés.

Heures supplémentaires

Lorsque la durée hebdomadaire du travail effectif est supérieure à la durée légale applicable, les heures excédentaires sont des heures supplémentaires qui sont compensées en temps de repos majoré ou qui font l'objet d'une bonification pécuniaire conformément aux dispositions légales, soit :

• 25 % pour les 8 premières heures au-delà de 35 heures ;

• 50% au-delà.

Jours fériés

Les jours fériés sont les 11 fêtes légales (1er mai, 1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre et Noël). Ces jours sont chômés et rémunérés.

Dans les résidences de tourisme, les 11 fêtes légales sont des jours normalement travaillés qui, en cas de travail, sont compensés par autant de jours de repos (application des dispositions légales en cas de travail le 1er mai).

Travail de nuit

Concernant les résidences de tourisme :

Constitue un travail de nuit, tout travail se déroulant entre 22 heures et 7 heures.

Sont considérés comme travailleurs de nuit les salariés de l'immobilier effectuant habituellement :

• soit deux fois par semaine au moins 3 heures dans l'horaire ci-dessus défini ;

• soit un nombre minimal de 260 heures annuelles dans la plage "horaire de nuit".

Les durées maximales sont les suivantes :

• Quotidienne : 9 heures avec, en contrepartie, attribution d'un repos compensateur de 1 h. Contrepartie également due au personnel de jour remplaçant ponctuellement du personnel de nuit ;

• Hebdomadaire : 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Travail à temps partiel :

La durée minimale est fixée à 8 heures hebdomadaires ou la durée équivalente sur le mois, soit 34 heures mensuelles. Ainsi, les emplois concernés sont :

• dans les secteurs d'activité des locations touristiques ou de courte durée ;

• le ménage ;

• l'établissement des états des lieux ;

• l'accueil, la réception si ce service n'est pas assuré en continu ;

• les CDD conclus pour le remplacement d'un salarié ayant une durée du travail hebdomadaire inférieure à 24 heures.

La convention collective Immobilier prévoit de nombreuses autres informations concernant le temps de travail des salariés.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

• Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
• Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

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