Les durées de travail de la convention collective Imprimerie en

Dispositions communes à tous les secteurs

Durée du travail

La durée hebdomadaire du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit 152,25 heures par mois.

La durée maximale hebdomadaire, sur une moyenne de 12 semaines, est fixée à 44 heures, et la durée maximale par semaine absolue est de 48 heures.

L'amplitude journalière maximale est de 10 heures.

Organisation et aménagements du travail

La semaine de travail débute le lundi à 6 heures ou à 7 heures. L'entreprise peut organiser la semaine en 4, 5, 6 ou 7 jours de travail. Pour les employés, la répartition de la durée hebdomadaire du travail doit, dans la mesure du possible, permettre au moins 1,5 jour de repos consécutif.

La durée du travail s'organise soit selon des horaires réguliers, soit dans le cadre d'horaires modulables. Un travail en plusieurs équipes peut être mis en place (double, triple ou quadruple équipes).

L'organisation du travail par relais ou roulement est interdite.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Heures supplémentaires

Tous secteurs

Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 130 heures (115 heures en cas de modulation).

Toute heure de travail exécutée au-delà de l'horaire normal est une heure supplémentaire qui donne lieu à la majoration suivante :

• 33 % pour les 2 premières heures ;

• 50 % pour les 3e et 4e heures ;

• 100 % pour les suivantes.

Lorsqu'un horaire régulier supérieur à 40 heures est fixé à l'avance pour une période d'au moins 2 mois, la majoration des heures supplémentaires est la suivante :

• 33 % de la 41e à la 48e heure incluse ;

• 50 % au-delà de la 48e heure,

Par accord d'entreprise, il est possible de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur.

Secteur de la Reliure, brochure, dorure

Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 130 heures (90 heures en cas de modulation).

Toute heure de travail exécutée au-delà de l'horaire normal est une heure supplémentaire qui donne lieu à la majoration suivante :

• 25 % pour les 4 premières heures ;

• 33 % pour les 4 heures suivantes ;

• 50 % pour les heures au-delà.

Heures anormales

Pour les ouvriers, les heures effectuées entre 19 heures et 7 heures et les heures exceptionnellement travaillées pendant l'heure normale du déjeuner lors d'une journée de 8 heures, sont des heures dites « anormales » majorées de 25%.

Travail du dimanche et des jours fériés

Les heures de travail exécutées les dimanches et jours fériés sont majorées de 100 %.

Dans le cas de double équipe, la majoration est, pour chacune des équipes, de 100 %.

Afin d'éviter une perte de salaire du fait des jours fériés, il est payé, pour chacun des jours fériés énoncés ci-dessous, un nombre d'heures égal à la moyenne des nombres d'heures travaillées le même jour de la semaine au cours des 4 semaines précédentes, et au salaire en vigueur la veille du jour férié en cause.

Les jours fériés admis sont : 1er Janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre, Noël.

Ils sont rémunérés à condition que, sauf autorisation expresse ou raison majeure justifiée, le salarié soit présent les journées normalement travaillées précédant et suivant le jour férié.

Il est possible de recourir à des équipes de suppléance, temporairement, pour effectuer le travail des jours fériés.

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

• Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
• Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

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