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Les durées de travail de la convention collective Imprimerie en
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La convention collective Imprimerie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3138 et l’IDCC 184.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Imprimerie.
Temps de travail au sein de la convention Imprimerie
La convention collective Imprimerie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3138 et l’IDCC 184.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Imprimerie.
Dispositions communes à tous les secteurs
Durée du travail
La durée hebdomadaire du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit 152,25 heures par mois.
La durée maximale hebdomadaire, sur une moyenne de 12 semaines, est fixée à 44 heures, et la durée maximale par semaine absolue est de 48 heures.
L'amplitude journalière maximale est de 10 heures.
Organisation et aménagements du travail
La semaine de travail débute le lundi à 6 heures ou à 7 heures. L'entreprise peut organiser la semaine en 4, 5, 6 ou 7 jours de travail. Pour les employés, la répartition de la durée hebdomadaire du travail doit, dans la mesure du possible, permettre au moins 1,5 jour de repos consécutif.
La durée du travail s'organise soit selon des horaires réguliers, soit dans le cadre d'horaires modulables. Un travail en plusieurs équipes peut être mis en place (double, triple ou quadruple équipes).
L'organisation du travail par relais ou roulement est interdite.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.
Heures supplémentaires
Tous secteurs
Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 130 heures (115 heures en cas de modulation).
Toute heure de travail exécutée au-delà de l'horaire normal est une heure supplémentaire qui donne lieu à la majoration suivante :
-
33 % pour les 2 premières heures ;
-
50 % pour les 3e et 4e heures ;
-
100 % pour les suivantes.
Lorsqu'un horaire régulier supérieur à 40 heures est fixé à l'avance pour une période d'au moins 2 mois, la majoration des heures supplémentaires est la suivante :
-
33 % de la 41e à la 48e heure incluse ;
-
50 % au-delà de la 48e heure,
Par accord d'entreprise, il est possible de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur.
Secteur de la Reliure, brochure, dorure
Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 130 heures (90 heures en cas de modulation).
Toute heure de travail exécutée au-delà de l'horaire normal est une heure supplémentaire qui donne lieu à la majoration suivante :
-
25 % pour les 4 premières heures ;
-
33 % pour les 4 heures suivantes ;
-
50 % pour les heures au-delà.
Heures anormales
Pour les ouvriers, les heures effectuées entre 19 heures et 7 heures et les heures exceptionnellement travaillées pendant l'heure normale du déjeuner lors d'une journée de 8 heures, sont des heures dites « anormales » majorées de 25%.
Travail du dimanche et des jours fériés
Les heures de travail exécutées les dimanches et jours fériés sont majorées de 100 %.
Dans le cas de double équipe, la majoration est, pour chacune des équipes, de 100 %.
Afin d'éviter une perte de salaire du fait des jours fériés, il est payé, pour chacun des jours fériés énoncés ci-dessous, un nombre d'heures égal à la moyenne des nombres d'heures travaillées le même jour de la semaine au cours des 4 semaines précédentes, et au salaire en vigueur la veille du jour férié en cause.
Les jours fériés admis sont : 1er Janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre, Noël.
Ils sont rémunérés à condition que, sauf autorisation expresse ou raison majeure justifiée, le salarié soit présent les journées normalement travaillées précédant et suivant le jour férié.
Il est possible de recourir à des équipes de suppléance, temporairement, pour effectuer le travail des jours fériés.
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est fixé par la loi à 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures mensuelles ou 1 607 heures annuelles (journée de solidarité comprise).
Toute heure accomplie au-delà de 35 heures est une heure supplémentaire, donnant droit à une majoration ou à un repos compensateur.
Les durées maximales suivantes s’appliquent :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines (sauf accord différent).
Le travail à temps partiel concerne les postes dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf exception, la durée minimale est de 24 heures hebdomadaires.
Les heures complémentaires sont autorisées, mais ne peuvent excéder le temps plein et sont rémunérées avec majoration.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Imprimerie
- Les salaires minimaux de la convention collective Imprimerie
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Imprimerie
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Imprimerie
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Imprimerie
- Le régime de prévoyance de la convention collective Imprimerie
- Les durées de préavis prévues par la CCN Imprimerie
- La classification des emplois prévue par la convention Imprimerie
- La période d’essai dans la convention Imprimerie
