La convention collective Carrières et matériaux encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par l’IDCC 3249.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Carrières et matériaux.
Temps de travail au sein de la convention Carrières et matériaux
Pour toute entreprise relevant de la présente convention collective, la durée conventionnelle du temps de travail des salariés est fixée à 35 heures par semaine, soit 151,67 h par mois.
Heures supplémentaires
Le contingent d’heures supplémentaires est fixé à 145 heures par an et par salarié. Ce contingent est augmenté de 35 heures par an et par salarié pour les salariés dont l'horaire de travail n'est pas aménagé.
Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé totalement ou partiellement par un repos de substitution équivalent avec l’accord du salarié. Ce repos devra être pris par journée entière ou par demi-journée, à un moment fixé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.
Aménagement du temps de travail
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Aménagement du temps de travail
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Répartition du temps de travail
Le temps de travail peut, sur tout ou partie des semaines de l'année, être réparti sur :
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cinq jours ;
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quatre jours et demi ;
Repos
Lorsque l'aménagement temps de travail effectif se traduit par l'octroi de jours de repos correspondant à la réduction d'horaire, ces jours de repos seront pris dans le courant de l'année à raison de 50 % au choix du salarié et de 50 % au choix de l'employeur.
Temps partiel
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Temps partiel
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Durée minimale hebdomadaire du travail
24 heures par semaine
Heures complémentaires
Des heures complémentaires peuvent être effectuées dans la limite de 25 % de la durée du travail prévue au contrat de travail, sans qu'elles puissent avoir pour effet de porter la durée hebdomadaire de travail au-delà de la durée conventionnelle. Cette limite peut être portée à 33 % avec l'accord du salarié.
Modulation temps de travail
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Modulation temps de travail
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Période de modulation
Il est établi une programmation des horaires de travail définissant de façon indicative, sur une période de 12 mois consécutifs, les périodes de basse et de haute activité prévues, sur la base de l'horaire de référence défini précédemment.
Information des salariés
Chaque mois, l'horaire de travail prévu pour le mois suivant est défini par l'employeur. Il est communiqué au personnel par voie d'affichage, au plus tard le 20 du mois précédent. En cas de circonstances exceptionnelles, la programmation prévue pour le mois peut être modifiée à tout moment, sous réserve de respecter un délai de prévenance minimal de 2 jours ouvrés.
Amplitude hebdomadaire
La limite supérieure de l'amplitude hebdomadaire ne peut excéder :
Régime des heures effectuées au-delà de la durée annuelle de travail
À la fin de la période d'aménagement du temps de travail sur l'année, toutes les heures effectuées au-delà de la durée annuelle de 1.607 sont considérées comme des heures supplémentaires.
Forfait annuel en heures
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Forfait annuel en heures
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Bénéficiaire
Les salariés non cadres itinérants, relevant de la catégorie des ETAM, dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée, et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.
Période de référence
1er janvier au 31 décembre de chaque année civile
Contingent d’heures supplémentaires
180 heures
Organisation
Chaque semaine, l'horaire de travail prévu pour la semaine suivante est défini par l'employeur et communiqué au personnel concerné. Il peut être modifié à l'initiative de l'employeur, sous réserve d'en informer le personnel au minimum la veille pour le lendemain.
Forfait annuel en jours
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Forfait annuel en heures
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Bénéficiaire
Les cadres relevant des niveaux 8, 9 et 10 de la classification professionnelle, dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et de l'autonomie dont ils bénéficient dans l'organisation de leur emploi du temps.
Période de référence
1er janvier au 31 décembre de chaque année civile
Volume du forfait jour
218 jours
Années incomplète
Dans le cas d'une année incomplète le nombre de jours à effectuer est calculé en fonction de la durée en semaine restant à courir jusqu'à la fin de l'année.
Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein correspond à la durée légale de 35 heures hebdomadaires, équivalant à 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an, journée de solidarité comprise.
Les heures effectuées au-delà de cette limite sont des heures supplémentaires, ouvrant droit à une majoration ou à un repos compensateur.
Des limites légales sont prévues :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures (hors dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures, ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines (sauf accord spécial).
Le travail à temps partiel concerne les contrats dont la durée est inférieure à 35 heures.
En principe, cette durée ne peut être inférieure à 24 heures, sauf accord ou dérogation à la demande du salarié.
Les heures complémentaires, réalisées dans la limite du temps plein, sont majorées.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
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