Les durées de travail de la convention collective Jardinerie en

Durées conventionnelles

La durée maximale quotidienne est fixée à 10 heures. Une fois par semaine en cas de surcroît temporaire d'activité, cette durée peut être exceptionnellement portée à 12 heures.

Concernant le repos, le salarié doit bénéficier de 4 jours de repos par quatorzaine, dont 2 pouvant être pris par demi-journée. En moyenne sur l'année, le salarié doit être en repos au moins un dimanche sur deux. De plus, aucun salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine.

Travail à temps partiel

La durée minimale de travail d'un salarié à temps partiel est de 24 heures par semaine, sauf pour les employés de nettoyage et les étudiants.

A l'exception des employés de nettoyage, aucun salarié à temps partiel ne peut effectuer au cours d'une même journée moins de 3 heures de travail effectif, sauf accord écrit.

Lorsque le salarié effectue jusqu'à 4 heures de travail effectif au cours d'une même journée, ces heures sont obligatoirement consécutives, sauf accord écrit.

Au-delà de 4 heures de travail par jour, une seule coupure est possible et chaque séquence de travail doit être d'au moins 2 heures.

Le salarié peut effectuer des heures complémentaires, dont le nombre hebdomadaire est limité au tiers de la durée contractuelle.

Modulation

La convention collective prévoit la possibilité de moduler les heures de travail sur l'année, afin de répondre au besoin de ce secteur d'activité qui est sujet à des variations saisonnières.

Les modalités de la modulation des horaires de travail sont fixées dans un accord particulier.

Travail intermittent

Le travail intermittent prévu par la convention collective est destiné à pourvoir des emplois permanents qui comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

La durée du travail journalière doit être au minimum de 3 heures consécutives.

Le salarié doit effectuer au moins 800 heures de travail par an, hors heures complémentaires, sans dépasser 125 % de la durée prévue dans son contrat de travail.

Les salariés intermittents bénéficient des droits et avantages accordés aux autres salariés de l'entreprise au prorata de leur temps de travail, notamment en ce qui concerne les jours fériés et la maladie. Les périodes d'inactivité sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.

Travail de nuit

Sauf pour les salariés affectés à la surveillance nocturne, les heures effectuées entre 22 heures et 6 heures sont majorées de 50 %. En cas de travail de nuit pendant plus de 4 heures, le salarié a droit à une prime de panier égale à 1 fois et demi le minimum garanti.

Travail du dimanche

Les heures effectuées le dimanche sont majorées de 50% du taux horaire du salarié concerné.

Heures supplémentaires

Le service à la clientèle peut imposer un dépassement individuel non prévu de l'horaire des salariés à temps plein, dans la limite d'une heure par jour.

Les 5 premières heures supplémentaires sont compensées ou rémunérées avec une majoration de 25 %.

Au-delà, les heures sont obligatoirement compensées par un repos selon les majorations légales. Pour prendre son repos compensateur, le salarié doit avoir capitalisé au moins 8 heures de repos. Le repos doit être pris après accord de l'employeur et ne peut en principe pas être placé durant les périodes de forte activité.

Forfaits annuels en jours

La CCN Jardineries et graineteries prévoit la possibilité de conclure une convention de forfait annuel en jours et en précise les modalités. Il est toutefois indiqué qu'un accord d'entreprise doit préciser les catégories de salariés susceptibles de conclure une telle convention.

La durée annuelle du travail est de 218 jours pour un salarié à temps plein, journée de solidarité incluse.

Le salarié peut renoncer par accord individuel à 17 jours de repos au maximum. En contrepartie, il bénéficie d'une majoration de 15% minimum par journée travaillée.

Afin d'assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés, la convention collective prévoit notamment un décompte trimestriel, un entretien annuel, un dispositif d'alerte et un droit à la déconnexion.

Jours fériés

Sur les 11 jours fériés légaux, il y en a 7 qui sont reconnus comme fêtes légales payées lorsqu'ils tombent un jour habituellement travaillé par le salarié : 1er janvier, lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, Noël.

Lorsque le jour de repos d'un salarié travaillant habituellement le dimanche coïncide avec l'un des 7 jours fériés visés ci-dessus, le salarié a droit à un repos d'une durée équivalente.

Les salariés doivent être informés au moins 8 jours à l'avance des jours fériés qui sont chômés. Chaque salarié doit bénéficier de 4 jours fériés chômés.

Pour plus d'information concernant le temps de travail, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

• Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
• Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

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