Les durées de travail de la convention collective Lait - Industrie laitière en
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La convention collective Lait - Industrie laitière encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3124 et l’IDCC 112.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Lait - Industrie laitière
La convention collective Lait - Industrie laitière encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3124 et l’IDCC 112.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Durée du travail
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Durée |
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Annuelle |
1600 heures |
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Hebdomadaire |
35 heures |
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Quotidienne |
7 heures |
Heures supplémentaires
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Dispositions applicables |
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Contingent annuel d'heures supplémentaires |
Récupération des heures supplémentaires en tout ou partie |
Avec annualisation : 110 heures |
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Sans annualisation : 150 heures |
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Paiement des heures supplémentaire |
Avec annualisation : 90 heures |
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Sans annualisation : 110 heures |
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Majoration de salaire |
● À hauteur de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (soit de la 36e heure à la 43e heure incluse) ; ● Puis 50 % pour les heures suivantes ; ● Et 100 % pour les heures effectuées au-delà de la durée annuelle maximale conventionnelle (sur autorisation administrative expresse) |
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Autres contreparties |
Il est possible de remplacer le paiement des heures supplémentaires et des majorations afférentes par un repos dit « compensateur ». |
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Modulation du temps de travail
Le recours à la modulation du temps de travail permet de faire face au caractère périssable des produits laitiers et aux pointes saisonnières d'activités inhérentes à l'industrie laitière.
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Dispositions applicables |
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Bénéficiaires |
CDI, CDD, contrat de travail temporaire. |
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Période de référence |
Tout ou partie de l'année. |
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Amplitude de la modulation |
Horaire quotidienne |
Minimum : 4 heures (pour les salariés à temps complet) Maximum : 9h30 |
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Horaire hebdomadaire |
Minimum : 0 heure (si cas de force majeure) Maximum : ● 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives ; ● 46 heures en cas de modulation ; ● 48 heures hors modulation. |
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Horaire annuelle |
Minimum (en cas d'accord dérogatoire au principe de récupération des heures supplémentaires) : ● 1730 heures ● 1690 heures en cas d'annualisation. Maximum : ● 1750 heures ● 1710 heures en cas d'annualisation |
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Rémunération |
Lissée sur l'année. |
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Travail à temps partiel
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Durée minimale |
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Quotidienne |
4 heures (sauf accord des parties). |
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Temps d'interruption (1 fois par jour) |
2 heures |
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Heures complémentaires |
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Durée maximale |
1/5e de la durée initialement prévue au contrat de travail, pouvant être portée à 1/3 en cas d'accord d'entreprise ou d'établissement. |
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Modalité d'octroi |
Ces heures ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée de travail du salarié à temps partiel à hauteur de celui à temps complet. |
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Exclusion |
En cas de partage d'un poste à temps plein par 2 salariés à temps partiel, chaque salarié s'occupera du poste à temps plein durant la période de congés payés de l'autre salarié, sans que les heures effectuées soient considérées comme des heures complémentaires. |
Travail intermittent
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Dispositions applicables |
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Bénéficiaires |
Tous les salariés. |
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Durée annuelle minimale |
50 % de l'horaire légal ou de l'horaire pratiqué par l'entreprise. |
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Périodes de disponibilité |
Indiquées en début d'année et ne peuvent être supérieures à 25 % du volume contractuel de travail assuré au salarié par l'entreprise. Le salarié dispose de 4 refus possibles (à noter que 1 refus est valable pour une semaine). |
Travail de nuit
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Dispositions applicables |
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Plage horaire |
Entre 21 heures et 6 heures du matin. |
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Salariés concernés |
Salarié (sauf cadres dirigeants) accomplissant :
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Durée quotidienne |
9h30 au maximum. |
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Durée hebdomadaire |
● 46 heures au maximum sur une semaine donnée ; ● 42 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. |
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Temps de pause |
20 minutes dès l'accomplissement de 5 heures consécutives de travail. |
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Majorations |
A hauteur de 25 % du salaire réel de base. |
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Autres contreparties |
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Formation professionnelle |
Bénéficient de toutes les actions de formation, au même titre que celles prévues pour les travailleurs en horaires de jour. |
Jours fériés
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Dispositions applicables |
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Bénéficiaires |
Personnel de l'Industrie laitière. |
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Rémunération |
● Travaille le 1er mai : paiement en double de ce jour férié. ● Autres jours fériés (par exemple le 1er janvier) : majoration à 100 % du salaire réel de base. |
Travail le dimanche
La convention collective Industrie laitière précise que les heures travaillées le dimanche sont majorées à hauteur de 80 % du salaire réel de base brut. Cette majoration peut être remplacée par un repos dit « compensateur ».
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Lait - Industrie laitière
- Les salaires minimaux de la convention collective Lait - Industrie laitière
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Lait - Industrie laitière
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Lait - Industrie laitière
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Lait - Industrie laitière
- Le régime de prévoyance de la convention collective Lait - Industrie laitière
- Les durées de préavis prévues par la CCN Lait - Industrie laitière
- La classification des emplois prévue par la convention Lait - Industrie laitière
- La période d’essai dans la convention Lait - Industrie laitière