Les durées de travail de la convention collective Librairie en

Durée et aménagement du travail

La durée de référence est fixée à 35 heures par semaine, avec un repos quotidien minimal de 13 heures entre deux jours de travail.

La CCN prévoit la possibilité d'aménager le temps de travail par différents moyens :

Répartition de la durée hebdomadaire

Par semaine civile, il est possible de répartir la durée hebdomadaire de 35 heures sur 4, 4,5, 5, 5,5 jours. La durée du travail est la même d'une semaine à l'autre.

Variation de la durée

Sur une période de référence fixée à 1 an maximum et avec un horaire moyen sur la période de référence fixé à 35 heures par semaine, il est possible de faire varier la durée du travail de 29 heures à 43 heures par semaine.

Le planning indicatif doit être communiqué 1 mois avant le début de la période. Ce délai peut être réduit à 15 jours en cas de contraintes liées à l'organisation de la durée du travail.

Le planning peut être modifié en respectant un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, délai réduit à 3 jours ouvrés en cas de contraintes particulières ou situation d'urgence.

La rémunération est lissée sur la base de l'horaire moyen. Elle est régularisée sur la base du temps de travail réellement effectué lorsque la période n'a pas été accomplie en totalité, sauf dans les cas suivants : en cas de licenciement, de départ à la retraite, ou si la durée annuelle prévue n'a pas été effectuée du fait de l'entreprise.

Attribution de jours de repos

La CCN prévoit la possibilité d'attribuer des jours de repos si l'horaire hebdomadaire est fixé à 39 heures : 23 jours par an en cas de répartition annuelle, 2 jours par mois en cas de répartition sur 4 semaines.

Les jours de repos sont fixés pour moitié par l'employeur et pour moitié par le salarié, en dehors des périodes de forte activité et sous réserve d'un délai de prévenance de 7 jours calendaires.

Les dates des jours de repos peuvent être modifiées, au maximum 2 fois par an pour l'employeur, sous réserve d'un délai de prévenance de 7 jours ouvrés, pouvant être réduit à 3 jours ouvrés en cas de contraintes particulières ou de situation d'urgence.

La rémunération est lissée et régularisée dans les mêmes conditions que pour la variation de la durée de travail expliquée ci-dessus.

Cycle de travail et travail en équipe

Le travail peut s'organiser sous forme de cycle dans la limite de 4 semaines, ou encore par équipe (relais ou roulement).

Travail à temps partiel

Un salarié à temps partiel doit effectuer au moins 20 heures de travail par semaine et au minimum 3 heures de travail par jour travaillé (sauf en cas d'accord du salarié et de l'employeur, ou lorsque l'emploi occupé ne le permet pas).

Des heures complémentaires peuvent être réalisées dans la limite du tiers de la durée prévue par le contrat de travail.

Heures supplémentaires

Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 220 heures par année civile.

Les heures supplémentaires sont majorées conformément à ce que prévoit la loi : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires, 50 % pour les heures suivantes. Il est possible de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur équivalent.

Le salarié bénéficie d'une contrepartie obligatoire en repos dès que le repos atteint 7 heures. Le repos est pris par journée, demi-journée, ou affecté à un compte épargne temps, dans un délai de 5 mois et sous réserve du respect d'un délai de prévenance de 14 jours.

Salariés au forfait

Il est possible de conclure des forfaits sans référence horaire pour les cadres dirigeants classés au moins au niveau 11.

Il est possible de conclure des forfaits annuels en heures de 1827 heures maximum ou en jours de 213 jours maximum pour les cadres autonomes classés au moins au niveau 9.

Les jours de repos des salariés en forfait annuel en jours sont pris, au cours de l'année civile, pour moitié au choix de l'employeur et pour moitié au choix du salarié. Ces salariés bénéficient d'un repos quotidien minimal de 13 heures.

Jours fériés

Le 1er mai est obligatoirement chômé. Outre le 1er mai, à l'initiative de l'employeur, devront être chômés au moins 5 des jours de fête légale prévus par la loi et les usages locaux, sauf pour les librairies exerçant également une activité de distribution de presse les obligeant à être ouvertes au public.

Cela n'entraîne pour les salariés aucune réduction de leur rémunération sous réserve qu'ils aient été présents le jour précédant et le jour suivant le jour de fête légale, sauf autorisation d'absence préalable.

Lorsque le jour férié chômé coïncide avec le jour de repos habituel du salarié, il lui est attribué un jour de compensation.

Un salarié qui travaille un jour férié bénéficie d'une majoration de salaire de 50 %. Pour les librairies exerçant également une activité de distribution de presse, la majoration peut être remplacée par un repos compensateur équivalent.

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

• Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
• Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

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