Les durées de travail de la convention collective Matériels agricoles BTP en

Durée du travail

La durée légale de travail est fixée à 35 heures pour les entreprises de 20 salariés ou moins.

La durée annuelle de travail de référence, est de 1 600 heures, et la durée maximale hebdomadaire du travail annualisé est de 44 heures, néanmoins elle peut être portée à 46 heures sur une durée maximale de 3 semaines consécutives ou non.

Dans tous les cas, il est prohibé de faire travailler les salariés plus de 6 jours par semaine.

Durée du travail pour les salariés hors forfait

La durée légale de travail est fixée à 35 heures.

Toutefois, les salariés peuvent choisir leur temps de travail sauf les VRP, en accord avec l'employeur et au cours d'une période convenue, des heures de travail s'ajoutant aux contingents conventionnels d'heures supplémentaires ou aux conventions de forfaits mensuels, annuels en heures ou jours choisis.

Ainsi, ces heures effectuées dans le cadre du temps choisi ne donnent pas lieu au repos compensateur, le salarié peut en outre, décider d'affecter ses heures au compte épargne-temps.

Ci-dessous les durées maximales hebdomadaires du travail :

• 10 heures par jour, portées à 12 heures en période de gros travaux agricoles ;

• 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives ;

• 48 heures sur une même semaine.

Durée de travail pour les salariés en forfait annuel

Le nombre maximal de jours de repos auxquels le salarié renonce, avant la fin de chaque période 12 mois, et suite à un délai de réflexion de 7 jours, les parties conviennent par écrit qu'elles signent, soit :

- de reconduire l'avenant en l'état pour une période de 12 mois ;

- de le modifier en rédigeant un nouvel avenant valable pour 12 mois.

Il est à noter que si aucun écrit est signé à l'échéance de chaque période, cela vaut refus de la part d'une des deux parties.

Durée de travail pour les salariés en forfait mensuel

Tous les salariés effectuant un nombre constant d'heures supplémentaires, excédant alors la durée légale du travail et dans la limite du contingent annuel d'heures supplémentaires, peuvent conclure un forfait avec l'horaire mensualisé.

De ce fait, le bulletin de paie du salarié concerné doit préciser le nombre moyen mensuel d'heures travaillées au-delà de la durée légale du travail et sur la base selon lequel le salaire a été convenu.

Enfin, le forfait mensuel peut également être conclu aux salariés cadres. En tout état de cause, la durée du forfait et la rémunération sont arrêtées par avenant au contrat de travail, par l'employeur et le cadre.

Durée de travail pour les salariés en forfait en heures

Tout salarié dont le volume annuel du temps de travail est connu mais dont le fractionnement ne peut être préalablement établi eu égard à leurs fonctions, responsabilités ou du degré d'autonomie pour organiser son emploi du temps, peut conclure un forfait annuel en heures.

De même, les salariés qui exercent un emploi classé au niveau VI à minima, peuvent être qualifiés de cadre dès lors qu'ils peuvent organiser leur temps de travail de manière autonome.

Les responsables d'établissement, les commerciaux n'ayant pas le statut de VRP, et les responsables d'un service ou d'une équipe sont également visés.

Enfin, les salariés itinérants non cadres répondant aux conditions précitées sont également concernés.

Lesdits salariés répartissent l'horaire de travail sur la totalité ou en partie des jours ouvrables de la semaine, selon leur charge de travail, en commun accord avec leur employeur.

Repos

Le repos journalier est de 11 heures consécutives au minimum.

Néanmoins, celui-ci peut être porté à 9 heures en cas d'accroissement d'activité ou de travaux urgents.

Par conséquent, le salarié n'ayant pu se reposer au cours de 11 heures consécutives, aura droit à un repos de remplacement correspondant au temps de repos non pris. Ce temps de repos de remplacement doit être pris rapidement et au plus tard 3 mois après la date à laquelle durant laquelle il devait être pris.

Par ailleurs, le repos hebdomadaire, s'entend comme un repos de 36 heures consécutives comprenant le dimanche (sauf en cas de dérogation).

Temps de pause

Pour toute journée de travail d'une durée maximale de 6 heures, une période d'interruption doit intervenir. Celle-ci est au minimum d'une demi-heure.

Travail de nuit et des jours fériés

Le recours au travail des jours fériés est possible seulement pour les réparations de matériels agricoles, de travaux publics ou de manutention peuvent intervenir certains jours fériés.

Par ailleurs, il est possible de recourir au travail de nuit de manière exceptionnelle entre 22 heures et 6 heures du matin pour la maintenance et/ou la réparation de matériels agricoles, de travaux publics ou de manutention.

Le recours du travail habituel de nuit est possible lorsque le contrat de travail le prévoit, il sera toutefois indemnisé, selon le choix du salarié, à hauteur de 35 heures en plus des majorations légales pour heures supplémentaires.

Contingent d'heures supplémentaires

Le contingent conventionnel d'heures supplémentaires est fixé à 180 heures par an et par salarié. Ce contingent peut être augmenté à 220 heures (augmentation de 40 heures).

Le contingent d'heures supplémentaires d'un salarié soumis à une annualisation du temps de travail est fixé à 130 heures par an et par salarié.

Périodes d'astreinte

Les entreprises de la branche peuvent recourir à l'astreinte afin de satisfaire les besoins de leur clientèle, toutefois, les salariés en astreinte doivent être volontaires et le contrat de travail ou l’avenant à celui-ci fixe les conditions d'organisation et d'indemnisation des astreintes.

Pour ce faire, un calendrier est communiqué à tous les salariés concernés au minimum 1 mois avant le début de l'astreinte et des modifications peuvent intervenir.

Toutefois, un délai de prévenance de 7 jours doit être respecté, en cas d'empêchement du salarié devant être d'astreinte, ce délai est raccourci à 24 heures.

Les périodes d'astreintes de jour ont lieu de 8 heures à 18 heures, et celles intervenant de nuit, ont lieu à partir de 18 heures jusqu'à 8 heures le lendemain matin.

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

• Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
• Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

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