Les durées de travail de la convention collective Menuiserie et charpente en

Durée du travail

Principe : 10 heures ;

Exception : 12 heures en cas de surcroît d'activité ayant été imposé par l'une des deux situations suivantes :

1ère situation : travaux devant être exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, des charges imposées à l'entreprise ou des engagements contractés par celle-ci ;

2ème situation : travaux impliquant une activité accrue certains jours de la semaine, du mois ou de l'année.

Dans ces deux situations, des périodes de repos au moins équivalentes au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée maximale quotidienne doivent être attribuées.

Précision faite que ce repos devra être pris dans un délai de 8 jours à l'issue de la période travaillée.

Travail posté

Dans l'hypothèse d'un travail posté organisé suivant un horaire ininterrompu d'au moins 7 heures, chaque salarié bénéficiera d'une pause déjeuner de 30 minutes rémunérée.

Cette pause ne sera pas assimilée à du temps de travail effectif.

Heures supplémentaires

L'employeur a la possibilité de remplacer tout ou partie des heures supplémentaires par un repos compensateur.

Dans ce cas, le salarié pourra prendre son repos lorsqu'il aura capitalisé 7 heures (pris par journées ou demi-journées)

Le contingent annuel d'heures supplémentaires n'est pas fixé par la présente CCN (se référer aux dispositions légales)

Travail de nuit

Motifs du recours au travail de nuit :

Permettre la continuité de la production pour répondre aux besoin du client et assurer les délais de livraison.

Durée maximale quotidienne :

Principe : 8 heures ;

Exception : 10 heures dans les 3 cas suivants :

- les différents lieux de travail du salarié sont éloignés

- en cas d'activité de garde, de surveillance et de permanence caractérisée par la nécessité d'assurer la protection des biens et personnes

- la continuité du service ou de la production doit être assuré

Temps de pause :

La pause des travailleurs de nuit est fixée à 30 minutes rémunérées.

Cette pause devra permettre au salarié de prendre sa pause repas. Cette pause n'est pas considérée comme du temps de travail effectif.

Travail à temps partiel

Mise en place :

Mis en place par l'employeur après avis du CSE ou, à défaut, des délégués du personnel.

Durée minimale du travail :

Principe : La durée minimale est de 17 heures 30 minutes de travail par semaine ou son équivalent mensuel ou annuel.

Exception : Le personnel d'entretien (nettoyage des locaux) et de surveillance pour qui la durée du travail minimum a été fixée à 4 heures par semaine ou son équivalent mensuel ou annuel.

Complément d'heures :

L'employeur a la possibilité d'augmenter de manière temporaire la durée du travail des salariés à temps partiel, et ce, par le biais d'avenants au contrat de travail intitulés « compléments d'heures ».

Ces avenants sont toutefois limités à 8 par an et par salarié (hors dans le cas d'un remplacement d'un salarié absent nommément désigné)

Heures complémentaires :

Un délai de prévenance de 7 jours ouvrés devra être respecté.

Les heures complémentaires sont limitées à 1/3 de la durée contractuelle.

Les journées travaillées devront comporter une période minimale continue de travail de 2 heures.

Organisation du travail :

Durée quotidienne minimale : 3 heures consécutives, excepté pour le personnel d'entretien, de maintenance et de surveillance pour qui l'horaire de travail ne pourra pas être inférieur à 1 heure.

Modification des horaires :

Un délai de prévenance de 7 jours ouvrés devra être respecté en cas de modification des horaires de travail.

Salariés concernés

- Salariés cadres de niveau 305 à 480 qui exerçent des responsabilités de management élargi ou des missions commerciales, ou accomplissant des tâches de conduite et de supervision de travaux, disposant d'une large autonomie, liberté et indépendance dans l'organisation et la gestion de leur temps de travail pour exécuter les missions qui leur sont confiées ;

- Salariés dont les horaires ne sont pas contrôlables, quantifiables à l'avance, prédéterminables et disposant d'une très grande autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Sont principalement visés ici : les salariés TAM à partir du niveau 6, échelon 2, coefficient 265 et plus précisément les salariés qui occupent des fonctions itinérantes (activité hors des locaux de l'entreprise).

Jours de repos

Les jours de repos devront être pris par journée ou par demi-journée.

Les jours non pris par le salarié pourront être placés sur le compte épargne temps.

Nombre de jours travaillés

218 jours par an, journée de solidarité incluse.

Les congés pour événements familiaux sont déduits de la durée annuelle du travail.

Une proratisation devra être effectuée dans l'hypothèse d'année incomplète.

Renonciation à des jours de repos

Le salarié a la possibilité de renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d'une indemnisation, et ce, après accord de son employeur. La rémunération de chaque jour racheté est égale à 110 % du salaire journalier.

Le nombre de jours travaillés durant une année civile ne peut pas excéder 230 jours.

Dépassement du forfait annuel en jours

Dans l'hypothèse d'un dépassement de forfait, le salarié devra prendre un nombre de jours équivalent au cours des 3 premiers mois de l'année suivant l'année de référence.

Conséquences des absences, arrivées et départs en cours de période

Dans le cas où le salarié serait absent, sa rémunération devra être réduite à hauteur du montant du salaire correspondant à l'absence.

Par ailleurs, l'indemnisation est calculée sur la base de la rémunération lissée.

Rémunération

Rémunération de 110 % du salaire minima conventionnel correspondant au niveau de classification du salarié.