Les durées de travail de la convention collective Transformation des grains en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA

06 novembre 2025

Sommaire

Temps de travail au sein de la convention Transformation des grains
Qu'est-ce que le temps de travail ?

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La convention collective Transformation des grains encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3060 et l’IDCC 1930.

👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.

Temps de travail au sein de la convention Transformation des grains

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3060 et l’IDCC 1930.

👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.

Durée du travail

Modalités
Durée hebdomadaire	35 heures Maximale : 48 heures, 45 heures sur 12 semaines consécutives
Répartition hebdomadaire	Maximum 5 jours consécutifs (dérogations possibles)
Travail par relais et par roulement	Autorisé
Durée journalière maximale	10 heures (12 heures exceptionnellement) avec une amplitude limitée à 13 heures
Repos quotidien	11 heures (9 heures en cas de surcroit exceptionnel d'activité)
Pause pour travail continu	Pour les ouvriers travaillant plus de 6 heures continues : pause payée de 30 minutes

Aménagements de temps de travail

Sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année

L'aménagement peut être mis en place, sur une période maximum de 12 mois consécutifs, après consultation des représentants du personnel ou à défaut, consultation des salariés concernés.

La durée hebdomadaire est de 35 heures, avec une durée maximale de 48 heures (45 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives).

La programmation indicative doit être communiquée aux salariés et toute modification doit faire l'objet d'un délai de prévenance de 3 jours ouvrables.

La rémunération est lissée.

Equipes de suppléance

Le recours aux équipes de suppléance est soumis à la conclusion d'un accord d'entreprise ou à défaut, à l'autorisation de l'inspection du travail.

Les salariés doivent bénéficier d'un repos continu minimum de 24 heures sur une semaine.

Heures supplémentaires

Modalités
Contingent annuel	Chauffeurs-livreurs : 350 heures dont : - 220 heures de contingent obligatoire qui s'imposent au salarié ; - 130 heures de contingent choisi.
	Salariés itinérants non cadres : contingent règlementaire
	Pour tous les autres salariés : 188 heures
Paiement	Repos compensateur de remplacement en priorité, à prendre dans un délai de 6 mois
	Majorations : A l'intérieur du contingent : - chauffeurs-livreurs : majorations légales pour les heures effectuées dans le cadre du contingent obligatoire ; majorations de 30 % pour les 8 premières heures et 50 % pour les suivantes dans le cadre du contingent choisi ; - autres salariés : majorations légales. Au-delà du contingent : majorations légales.
Travail exceptionnel un jour de repos hebdomadaire ou un jour férié	Heures supplémentaires majorées de 100 %

Travail à temps partiel

Modalités
Durée minimale	3 heures (sauf à la demande du salarié ou si l'emploi ne permet pas de réaliser cet horaire minimum)
Modification des horaires	L'employeur qui souhaite modifier les horaires doit respecter un délai de prévenance de 7 jours ouvrables (peut être réduit à 3 jours si un accord d'entreprise fixe les contreparties spécifiques)
Heures complémentaires	Le salarié peut effectuer des heures complémentaires dans la limite du tiers de la durée prévue par le contrat de travail Le salarié peut refusé sans être sanctionné s'il est averti moins de 3 jours avant
Coupure	1 coupure par jour maximum, de 2 heures maximum

Travail de nuit

Est considéré comme travail de nuit tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures. Une autre période de 9 heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures, mais comprenant l'intervalle compris entre 24 et 5 heures, peut être substituée par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement.

Le recours au travail de nuit se justifie par :

la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
la nécessité pour les entreprises de s'adapter aux variations de la charge de travail résultant en particulier du caractère saisonnier de certaines activités ou des exigences de la clientèle ;
les opérations de manutention, ou de préparation qui concourent à l'exécution d'une prestation de transport ;
l'exécution de prestations de transport dans le respect de la législation du transport et celui des délais de livraison imposés par notamment les distances à parcourir et la clientèle ;
les activités de maintenance et/ ou d'entretien et/ ou de nettoyage.

Modalités
Définition du travailleur de nuit	Tout salarié accomplissant : - soit au moins 2 fois par semaine au moins 3 heures de son temps de travail entre 21 heures et 6 heures - au moins 270 heures de travail de nuit entre 21 heures et 6 heures au cours de l'année civile
Durée maximale hebdomadaire	42 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives 44 heures par semaine maximum
Durée maximale quotidienne	8 heures 10 heures exceptionnellement dans certains cas
Repos de compensation	2 % du total des heures effectuées entre 21 heures et 6 heures. La durée du repos est ensuite déterminée à partir d'un tableau : 0,5 jours de repos pour 160 à 269 heures de travail accomplies, 1 jour pour 270 heures à 349 heures, etc. Le repos est pris dans un délai maximum de 6 mois à compter de l'acquisition d'un jour de repos
Majorations	Tout salarié effectuant au moins 4 h de travail entre 21 h et 6 h bénéficie : - indemnité de panier égale à 1,5 fois le minimum garanti ; - majoration des heures de nuit de 30 %.
Pauses des travailleurs de nuit	Tous les salariés bénéficient d'une pause de 20 minutes pour 6 heures de travail de nuit Les travailleurs de nuit bénéficient en plus d'une pause non payée de 10 minutes si la durée quotidienne est supérieure à 8 heures

Jours fériés

Le salarié qui travaille exceptionnellement un jour férié bénéficie de la réglementation applicable à la journée du 1er mai.

Les heures supplémentaires effectuées les jours fériés sont majorées de 100 %.

Lorsque le jour de solidarité est effectué un jour férié, les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas.

Forfait annuel en jours

Modalités	Pour les cadres	Pour les itinérants non cadres
Salariés concernés	Critères non cumulatifs : cadres non soumis à l'horaire collectif ayant un pouvoir de décision dans le domaine de compétence, une autonomie dans l'organisation de l'activité, la responsabilité d'une activité ou d'objectifs à réaliser, ou d'un service, la technicité des fonctions, l'encadrement et l'animation d'une équipe	Salariés non cadres autonomes au sens de la loi, relevant du niveau V de la classification, dont les fonctions les amènent à se déplacer
Nombre de jours travaillés par an	218 jours	215 jours
Rémunération	Lissée, versée en 12 mensualités + prime de 13è mois et prime de vacances	Lissée, versée en 12 mensualités + prime de 13è mois et prime de vacances La rémunération doit être supérieure de 10 % par rapport au salaire minimum du niveau V

La CCN prévoit également des mesures permettant d'assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés en forfait jours.

Forfait annuel en heures

Modalités
Salariés concernés	Salariés itinérants non cadres dont la durée de travail ne peut être prédéterminée et disposant d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps
Durée du travail	1833 heures (par an ou par période de 12 mois consécutifs)
Rémunération minimale	Elle est lissée et égale au salaire minimum conventionnel

Dispositions spécifiques aux chauffeurs-livreurs

Le temps d'attente des chauffeurs-livreurs sur les lieux de chargement et de déchargement extérieurs à l'entreprise, dont la durée est prévisible, ne constitue pas un temps de travail effectif. Il sera rémunéré et non décompté comme du temps de travail effectif, au-delà de 30 minutes par opération.

Les chauffeurs-livreurs bénéficient d'une pause de 45 minutes pour toute période de 4 heures 30 de conduite, sauf lorsque le conducteur prend un temps de repos.

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Qu'est-ce que le temps de travail ?

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).

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