Les durées de travail de la convention collective Négoce ameublement en

Ancienneté

Par ancienneté est entendu le temps pendant lequel le salarié est occupé dans une entreprise.

A ce titre, sont considérés comme du temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté :

• Les absences pour maladie ou accident dans la limite de 1 an ;

• Les périodes de congés exceptionnels rémunérés ;

• La période de congé parental pour la moitié de sa durée ;

• Le service national actif, sous réserve que le salarié ait été réintégré dans l'entreprise sur sa demande, dès la fin de son service ;

• Et les périodes obligatoires d'instruction militaire.

Travail des cadres

Les dispositions légales relatives à la durée maximale du travail sont applicables aux cadres, soit 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives.

De plus, l'horaire de travail peut inclure des dépassements liés à la fonction dans le cadre d'un horaire forfaitaire mensuel inscrit au contrat de travail.

Fermeture dominicale des magasins

Plusieurs avenants et accords prévoient des dispositions particulières par département et par région concernant la fermeture dominicale des magasins ou encore le travail exceptionnel du dimanche.

A titre d'exemple, le nombre annuel d'ouvertures exceptionnelles est fixé à 3 dimanches et 3 jours fériés. Ainsi, il a été établi pour l'année 2023 que les 3 dimanches et les 3 jours fériés collectivement définis seront les suivants, à savoir :

• 3 dimanches : dimanche 15 janvier, dimanche 26 novembre, dimanche 17 décembre ;

• 3 jours fériés : jeudi 18 mai, jeudi 14 juillet, vendredi 11 novembre.

A titre informatif, seuls les salariés qui sont volontaires peuvent travailler le dimanche.

Travail à temps partiel

Durée du travail

Par principe, le temps de travail des salariés à temps partiel ne peut pas être inférieur à 24 heures par semaine ou l'équivalent mensuel ou annuel.

Toutefois et par exception à ce principe, une durée inférieure peut être contractuellement convenue à hauteur de 3 heures minimum tel que cela est prévu par la convention collective.

Ainsi, un seuil inférieur peut concerner :

• Les salariés recrutés en vue de compléter les horaire de travail des salariés ayant dû solliciter un temps partiel. Ici, l'horaire du salarié recruté ne peut être inférieur à 16 heures par semaine ;

• Les salariés recrutés pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu et dont l'horaire de travail est inférieur au seuil légal de 24 heures pour le temps de travail correspondant à celui du salarié remplacé.

Toutefois, il ne peut s'agir que de situations temporaires.

Une seule interruption d'activité est possible sur une journée de travail, et celle-ci ne peut durer plus de 2 heures.

Complément d'heures

Au maximum il pourra être conclu 8 avenants de complément d'heures par an et par salarié pour une période temporaire. Il n'est toutefois pas possible que les avenants en complément d'heures aient pour effet de porter la durée du travail à temps partiel à hauteur de la durée légale du travail.

Les heures comprises dans le complément d'heures sont majorées de 10%.

Heures complémentaires

Le nombre des heures complémentaires ne peut pas excéder 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat de travail.

Les heures complémentaires effectuées sont majorées et payées conformément aux dispositions légales soit 10% dès la première heure complémentaire et 25% entre 10% et 1/3 de l'horaire contractuel.

Passage à temps partiel des seniors

Le passage à temps partiel des seniors fera l'objet d'une attention particulière dans la mesure où ces derniers sollicitent le passage à temps partiel en fin de carrière.

Récupération des heures en cas d'intempéries

Récupération

En cas d'intempéries, si l'entreprise décide d'une fermeture avant le début ou pendant la journée de travail, la première heure perdue ne donne lieu à aucune retenue sur salaire et les heures suivantes sont récupérées.

Autorisation d'absence

En cas d'intempéries, si l'entreprise reste en fonctionnement, le responsable hiérarchique peut néanmoins autoriser le départ anticipé des salariés qui en font la demande en tenant compte de leur situation personnelle.

Cette autorisation d'absence peut être soit imputée sur des heures de RTT, sur des heures de compensation d'heures supplémentaires ou sur tout autre compteur d'heures au crédit du salarié et si le salarié n'est pas d'accord, alors l'autorisation d'absence peut donner lieu à diminution proportionnelle de salaire.

Toutefois, il s'avère que la première heure ne donne lieu à aucune réduction d'heure ou diminution de salaire.

Télétravail

Par principe, l'employeur peut autoriser le salarié à exercer son activité en télétravail si cela est compatible avec son activité et si le salarié dispose des moyens techniques le permettant.

Le temps de télétravail ne doit pas entraîner une baisse de rémunération ou la perte d'un avantage, hormis celui lié au déplacement dans l'entreprise.
De plus, il faut que cela résulte de la volonté partagée de l'employeur et du salarié. Aussi, les entreprises de la branche peuvent mettre en place le télétravail par le biais d'un accord d'entreprise notamment ou d'une charte du télétravail.

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

• Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
• Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

Autres articles sur cette convention :

• Les droits à congés payés dans la CCN Négoce ameublement
• Les salaires minimaux de la convention collective Négoce ameublement
• Les primes et gratifications prévues dans la CCN Négoce ameublement
• Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Négoce ameublement
• Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Négoce ameublement
• Le régime de prévoyance de la convention collective Négoce ameublement
• Les durées de préavis prévues par la CCN Négoce ameublement
• La classification des emplois prévue par la convention Négoce ameublement
• La période d’essai dans la convention Négoce ameublement