Les durées de travail de la convention collective Office public de l'habitat en
- Version complète, officielle, à jour
- Sommaire détaillé, lecture facilitée
SALARIÉ : vous cherchez à faire appliquer vos droits ?
💰 Besoin de demander une augmentation ?
🏖️ Des congés spéciaux à faire appliquer ?
🤑 Une prime conventionnelle non versée ?
RH / EMPLOYEUR : Besoin de connaitre les droits applicables et être conforme ?
⚖️ Besoin de vérifier les règles applicables dans votre entreprise ?
📤️ Vous devez diffuser votre convention pour être en règle ?
Les informations consultables en ligne ne suffisent pas !
Malgré tous nos efforts, les informations proposées gratuitement en ligne (ici comme sur les sites gouvernementaux) ne sont jamais complètes :
- ❌ Complexité : une CCN fait en moyenne 300 pages avec de nombreux cas particuliers, exceptions, extensions… Il est donc difficile de tout synthétiser.
- ❌ Évolutions fréquentes : certains textes changent vite et prennent du temps à être intégrés.
- ❌ Absence d’historique : difficile de savoir comment les règles ont évolué au fil des années.
Nos versions complètes et synthétisées sont construites pour vous !
- ✅ Exhaustives : vous ne passerez à côté d’aucune thématique.
- ✅ À jour : intègre les toutes dernières évolutions, étendues ou non.
- ✅ À valeur légale : consolidées et utilisables en contexte d’entreprise.
SALARIÉ, avec votre version complète :
🎯 Vous êtes sûr de demander précisément ce à quoi vous avez droit
📅 Vous savez clairement quand y prétendre
⚖️ Vous disposez du texte officiel pour appuyer votre demande
RH / EMPLOYEUR, avec votre version complète :
🎯 Vous avez l’assurance d’appliquer les bonnes dispositions, au bon moment
📄 Vous détenez une version duplicable et transférable de votre convention collective
💸 Vous êtes en règle et évitez une amende (obligation de mise à disposition)
Quel format choisir ?
- La version PDF : Fichier PDF garanti à jour et construit par nos juristes. Duplicable et diffusable à l’infini. Comprend un sommaire cliquable et différents index (thématiques, chronologiques...) pour faciliter la lecture.
- La version Livre : Livre édité à la commande pour en garantir la mise à jour. Format 21 x 14,8 cm, broché, couverture plastifiée. Répond à l’obligation de mise à disposition incombant aux employeurs. PDF offert, livraison en 72h.
- La version Abonnement 1 an : Le livre + le PDF + les mises à jour en continue et l’accès illimité aux téléchargements du PDF maintenu à jour tout au long de l’année. Garantie conformité pour les employeurs.
La convention collective Office public de l'habitat encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par l’IDCC 3220.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Office public de l'habitat.
Temps de travail au sein de la convention Office public de l'habitat
La convention collective Office public de l'habitat encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par l’IDCC 3220.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Office public de l'habitat.
Secteur des offices publics de l'habitat
Secteur des sociétés coopératives d'HLM
Travail à temps partiel
Les dispositions ci-dessous sont applicables au personnel de proximité, au personnel de direction et au personnel participant à l'animation du sociétariat.
La durée minimale de travail est de 2 heures par semaine (ou l'équivalent mensuel ou annuel). Les horaires sont alors regroupées sur des demi-journées ou des journées complètes.
Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires dans la limite du tiers de la durée prévue par le contrat de travail. Ces heures sont alors majorées :
-
de 10 % pour les heures complémentaires effectuées dans la limite de 1/10 de la durée contractuelle ;
-
de 20 % pour les heures complémentaires effectuées au-delà.
Temps de travail
Ce sont les dispositions légales qui s'appliquent.
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale de 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an, journée de solidarité incluse.
Tout dépassement de cette durée constitue une heure supplémentaire, donnant droit à une majoration ou à un repos compensateur.
Des durées maximales sont également fixées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une semaine, ou 44 heures de moyenne sur 12 semaines (sauf accord spécifique).
Le travail à temps partiel désigne les contrats dont la durée est inférieure à 35 heures.
Cette durée ne peut être inférieure à 24 heures, sauf dérogations particulières.
Les heures complémentaires, limitées au temps plein, sont majorées et encadrées.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Office public de l'habitat
- Les salaires minimaux de la convention collective Office public de l'habitat
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Office public de l'habitat
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Office public de l'habitat
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Office public de l'habitat
- Le régime de prévoyance de la convention collective Office public de l'habitat
- Les durées de préavis prévues par la CCN Office public de l'habitat
- La classification des emplois prévue par la convention Office public de l'habitat
- La période d’essai dans la convention Office public de l'habitat