Les durées de travail de la convention collective Entreprises du bureau et du numérique (ex Papeterie) en

Durée du travail hebdomadaire légale

35 heures hebdomadaires, sur une période maximale de 1 an mais des modulations d'horaires de travail peuvent intervenir.

Durée du travail pour les cadres

Les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles prévoient la durée du travail.

En cas de réduction de la durée hebdomadaire du travail, les membres du personnel d'encadrement doivent en bénéficier dans les mêmes conditions que celles des employés.

Personnel d'encadrement : Soumis au même titre que le personnel placé sous ses ordres, à un horaire collectif de travail supérieur à la durée légale, il bénéficie des majorations pour heures supplémentaires.

Aménagement du temps de travail : RTT

Cadres dirigeants :

Les cadres dirigeants bénéficient d'une rémunération forfaitaire sans faire référence à un horaire.

Cadres intégrés :

Les salariés cadres intégrés à une équipe au sein de l'entreprise, et de ce fait soumis à l'horaire collectif de travail, peuvent bénéficier de la réduction de leur temps de travail dans les mêmes conditions que les salariés employés sédentaires.

Cadres autonomes :

La durée de travail de cette catégorie de cadres ne peut être déterminée par avance du fait notamment de la nature de leurs fonctions. Ainsi, ils pourront se voir proposer par avenant à leur contrat de travail une convention de forfait jours dans la limite de 212 jours travaillés par an, et bénéficier d'un repos quotidien minimal de 13 heures.

Aménagement du temps de travail : Dispositions générales relatives à la durée hebdomadaire de travail

- Principe : Horaire hebdomadaire moyen de travail : 35 heures sur une période maximale de 1 an définie par l'employeur et réparti sur 4 ou 5 jours avec une modulation dans la limite de 42 heures hebdomadaires au cours des fortes périodes d'activité saisonnière, sans que celle-ci soit inférieure à 31 heures.

- Exception : Au cours des périodes de très forte activité, limitées à 7 semaines par salarié et par an, la durée du travail peut être exceptionnellement répartie sur 6 jours maximum.

Cette dérogation ne vaut que pour les entreprises de librairie et de papeterie recevant du public dans leur magasin de vente.

Pour effectuer cette répartition, un planning indicatif annuel doit être mis en place par l'employeur.

- Jours de congés consécutifs : Dimanche (sauf pour les magasins de vente) et un autre jour.

Aménagement du temps de travail : Rémunération en cas de fluctuation des horaires

Compte de compensation créé pour chaque salarié pour leur permettre de recevoir une indemnisation régulière et indépendante de l'horaire réellement effectué.

Heures supplémentaires effectuées au-delà de la limite supérieure de modulation retenue : Paiement de ces heures est versé avec le salaire du mois considéré.

Période non travaillée indemnisée par l'employeur : Période calculée sur la base de la rémunération lissée.

Outre la situation susmentionnée, si un salarié n'a pas accompli l'intégralité de la période de modulation (entrée ou départ de l'entreprise durant l'année), sa rémunération sera régularisée sur la base de son temps réel de travail.

Licenciement économique pendant la durée de modulation : Le salarié conserve le supplément de la rémunération lissée qu'il a perçue par rapport à son travail effectif.

Ce supplément compense forfaitairement les temps de repos compensateur auxquels il aurait pu prétendre s'il n'y avait pas de modulation.

Salariés itinérants

Durée du travail : durée ne peut être prédéterminée, par conséquent, et puisqu'ils disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur travail, ils peuvent se voir proposer par avenant une convention individuelle de forfait prévoyant le nombre d'heures travaillée.

Fixée à 1 600 heures par an pouvant être portée à 1 730 heures compte tenu du contingent d'heures supplémentaires.

Temps partiel

Se reporter aux dispositions légales et conventionnelles relatives aux salariés à temps partiel

Les salariés souhaitant passer au travail à temps complet ou temps partiel, peuvent demander soit le maintien du salaire avec baisse du temps de travail, soit le maintien de l'horaire avec augmentation du salaire dans les mêmes proportions qu'un temps plein.

Jours de congés au titre de la RTT

- Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés ;

- Le délai de prévenance en cas de modification du planning de modulation ou des dates fixées pour la prise des jours de réduction du temps de travail est de 7 jours calendaires avant la date à laquelle cette modification doit avoir lieu (sauf en cas de contrainte imprévisible affectant le fonctionnement de l'entreprise) ;

- Les heures qui ont la qualité d'heures supplémentaires et leur majoration ou bonification, pourront donner lieu à l'initiative de l'employeur à un paiement ou à l'octroi d'un repos compensateur de remplacement ;

- La modification par l'employeur des dates fixées pour la prise des jours de repos ne pourra avoir lieu plus de 2 fois au cours d'une même année. Ainsi, le temps de présence sur les sites ne se confond en aucun cas avec le temps de travail effectif défini par le présent accord.