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Les durées de travail de la convention collective Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer en
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La convention collective Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3201 et l’IDCC 2046.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
La convention collective Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3201 et l’IDCC 2046.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Durée du travail
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Temps d'astreinte
Personnel praticien
Personnel non praticien
Temps de garde
Modulation du temps de travail
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Travail un jour férié ou un dimanche
Travail de nuit
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
- Les salaires minimaux de la convention collective Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
- Le régime de prévoyance de la convention collective Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
- Les durées de préavis prévues par la CCN Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
- La classification des emplois prévue par la convention Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
- La période d’essai dans la convention Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
