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Les durées de travail de la convention collective HLM en
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La convention collective HLM encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3190 et l’IDCC 2150.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention HLM
La convention collective HLM encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3190 et l’IDCC 2150.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Durée de travail
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Dispositions générales applicable au temps de travail |
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Repos hebdomadaire |
Le temps de de repos est de 36 heures consécutives minimum, soit un jour et demi. |
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Astreinte |
Est considérée comme une période d’astreinte, toute période durant laquelle le salarié sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition immédiate et permanente de son employeur, a l’obligation d’être apte à intervenir pour effectuer un travail pour son entreprise.
En ce qui concerne l’organisation des astreintes, celles-ci devront être portées à la connaissance des salariés au moins 15 jours à l’avance. Une exception toutefois : en cas de circonstances exceptionnelles, cette durée pourra être ramenée à 1 jour franc.
Enfin, en ce qui concerne la compensation de l’astreinte, celle-ci est décomposée comme suit : Soit sous forme de rémunération en espèce, soit sous forme de repos. La présence CCN précise que cette contrepartie ne pourra pas être inférieure à certains pourcentages. (*)
Pour ce qui est du temps passé en astreinte pour intervenir pour un travail effectif au service de l’entreprise, ce temps est considéré comme une période de travail effectif et est décompté et rémunéré comme tel.
Le temps passé pour organiser des mesures de sauvetage, de prévention d’accidents imminents ou pour réparer en cas de panne ou d’incident survenu sur des matériels ou des installations nécessaires au fonctionnement normal des immeubles, donnera obligatoirement lieu à un repos compensateur d’une durée égale au repos supprimé, seulement si cela a eu pour effet de suspendre le repos quotidien légal ou le repos hebdomadaire. |
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Dispositions applicables au temps de travail du personnel d’immeuble |
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Précisions quant aux bénéficiaires de ces dispositions |
Ces dispositions concernent les salariés qui logent dans un immeuble au titre d’accessoire au contrat de travail, et qui sont chargés d’assurer la garde, mais aussi la surveillance, l’entretien, ou a minima une partie de ces fonctions. Il est aussi nécessaire de préciser que ces salariés ne sont pas soumis à la durée légale du travail. |
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Amplitude maximale de travail |
12 heures maximum par jour, prise en compte faite d’une pause de 3 heures consécutives ou non. Durant cette pause, le salarié n’est pas tenu à rester sur place. La présente CCN précise que le temps utilisé pour le service des ordures ménagères, en heures matinales ou tardives est l’unique prestation de service qui peut être exigée par l’entreprise en dehors du temps d’amplitude. (*) |
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Durée de présence |
Durée de présence journalière maximale : Une durée de présence de 9 heures est mentionnée. Durée de présence hebdomadaire maximale :
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Dispositions applicables au temps de travail du personnel de maintenance |
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Dispositions générales |
Dans le cas où les nécessités de service l’imposeraient, il est possible de demander l’intervention du personnel en dehors des heurs habituelles de travail. Dans cette hypothèse, la présente CCN précise que cette prestation de service s’impute sur le temps de présence et donne lieu soit à :
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Pour plus d’informations sur les différentes durées de travail prévues par la présente CCN, vous pouvez vous référer au PDF de la convention disponible en téléchargement lors de votre achat.
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN HLM
- Les salaires minimaux de la convention collective HLM
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN HLM
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention HLM
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur HLM
- Le régime de prévoyance de la convention collective HLM
- Les durées de préavis prévues par la CCN HLM
- La classification des emplois prévue par la convention HLM
- La période d’essai dans la convention HLM
