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Les durées de travail de la convention collective Travail temporaire en
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La convention collective Travail temporaire encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3212 et l’IDCC 1413.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Travail temporaire
La convention collective Travail temporaire encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3212 et l’IDCC 1413.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Salariés permanents
Durée du travail
La durée périodique de travail est de 35 heures.
La durée annuelle du travail est égale à 1 603 heures.
Heures supplémentaires
Le contingent annuel d'heures supplémentaire est fixé à 110 heures en cas d'annualisation.
Repos hebdomadaire
Le salarié peut être amené à travailler 4, 5 ou 6 jours sur une semaine en fonction des modalités de réduction et d'aménagement du temps de travail.
Si le salarié travaille sur 6 jours consécutifs, le 2ème jour de repos durant la semaine sera pris dans un délai de 15 jours maximum après la fin de la semaine civile.
Quoi qu'il en soit, le salarié ne peut avoir travaillé plus de 5 jours par semaine en moyenne et ce, sur 4 semaines consécutives.
Aménagement du temps de travail
La réduction du temps de travail (RTT) peut être organisée par réduction quotidienne ou hebdomadaire du temps de travail, mais également par attribution de jours de repos, par annualisation des horaires de travail, ou encore en combinant ces différentes méthodes.
Pour plus d'information sur le temps de travail, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective, disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Salariés intérimaires
Heures supplémentaires
Il est possible de choisir entre le paiement des heures supplémentaires et le repos (y compris la bonification prévue pour les 4 premières heures).
Le repos est pris dés qu'il atteint 7 heures. Il est pris par journée ou demi-journée, dans un délai de 6 mois maximum au cours de la mission y ayant ouvert droit. A défaut de prise de repos, il faut une indemnité au moins équivalente au temps de repos acquis non pris).
La demande de prise de repos doit être formulée 12 jours ouvrés à l'avance.
Aménagement du temps de travail
Il est possible pour le salarié intérimaire de se voir appliquer un accord d’annualisation du temps de travail.
L’accord d’annualisation du temps de travail de l’entreprise utilisatrice s’applique si le contrat de mission est au minimum de 4 semaines et si les intérimaires sont expressément visés.
L’aménagement s’apprécie par contrat de mission, renouvellement inclus.
Concernant le lissage de la rémunération, celui-ci est possible ci la durée du contrat de mission permet d’assurer une durée hebdomadaire moyenne légale (ou conventionnelle si inférieure).
A défaut, la rémunération sera fonction du nombre d’heures travaillées effectivement par semaine.
Les intérimaires peuvent également se voir appliquer la RTT. Elle est organisée sous forme de jours de repos dans l'entreprise utilisatrice.
Les jours de repos en question doivent être pris au cours de la mission qui a ouvert droit à ces derniers selon les modalités fixées dans l'entreprise utilisatrice.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Travail temporaire
- Les salaires minimaux de la convention collective Travail temporaire
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Travail temporaire
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Travail temporaire
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Travail temporaire
- Le régime de prévoyance de la convention collective Travail temporaire
- Les durées de préavis prévues par la CCN Travail temporaire
- La classification des emplois prévue par la convention Travail temporaire
- La période d’essai dans la convention Travail temporaire
