Les durées de travail de la convention collective Industrie Pharmaceutique en

Temps partiel

Les salariés souhaitant modifier leurs horaires doivent en faire la demande par écrit auprès de leur employeur.

Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper un emploi à temps plein bénéficient d'une priorité pour l'attribution d'un emploi équivalent dans l'entreprise.

La convention collective prévoit des dispositions relatives au temps partiel modulé.

Dans l'hypothèse où la répartition de l'horaire de travail est modifiée, cette modification doit être notifiée au salarié dans les 15 jours calendaires avant que la modification intervienne. A noter que dans des cas exceptionnels, ce délai est fixé à 7 jours.

Le salarié peut effectuer des heures complémentaires au cours d'une même semaine ou d'un même mois dans la limite de 20 % de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat du salarié (*).

(*) Termes exclus de l'extension.

[contenutronqueencadre]Pour rappel, les dispositions non étendues d’un texte seront seulement applicables aux parties signataires de l’accord en question.[contenutronqueencadre]

Travail par poste

Le travail par poste correspond à l'organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d'une seule traite.

Ainsi, lorsque les salariés travaillent de façon ininterrompue dans un poste d'une durée supérieure à 6 heures, ils se voient attribuer une demi-heure de repos payée.

Il est possible que la demi-heure de repos soit accordée avant que les 6 heures de travail se soient écoulées ou à la suite immédiate de ces 6 heures.

En cas de prolongation exceptionnelle des travaux continus à l'égard d'un salarié en raison de l'attente de son remplaçant, l'employeur est tenu de prendre toute mesure permettant d'éviter que cette prolongation exceptionnelle ne soit excessive.

Travail de nuit

Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique et des services d'utilité sociale.

Ainsi, le travail de nuit est mis en place en cas de nécessités d'approvisionnement dans le cadre des obligations de santé publique, d'impossibilité technique d'interrompre le fonctionnement des équipements utilisés, concernant les délais de livraison des produits, d'impératifs de sécurité des personnes et des biens ainsi qu'en cas de nécessité de faire effectuer certains travaux pendant la plage horaire de nuit.

Tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit.

Un travailleur de nuit est un salarié qui accomplit :

• soit, au moins 2 fois par semaine, au moins 3 heures de son temps de travail effectif durant la période comprise entre 21 heures et 6 heures ;

• soit, sur 12 mois consécutifs au moins 270 heures de travail effectif durant la période comprise entre 21 heures et 6 heures.

La durée quotidienne de travail effectif des travailleurs de nuit ne peut pas dépasser 8 heures (peut être portée à 10 heures).

La durée hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuit n'excède pas 40 heures (peut être portée à 42 heures dans certains cas).

Temps de pause des travailleurs de nuit

Les travailleurs de nuit bénéficient d'un repos compensateur de 15 minutes pour chaque période de travail effectif de 8 heures comprises entre 21 heures et 6 heures ou celle qui lui est substituée.

Une compensation financière doit être attribuée au travailleur de nuit. La contrepartie ne se cumule pas avec d'autres contreparties en temps ou financières (sauf en cas de dispositions contraires résultant d'accords d'entreprise ou d'établissement).

Tout travailleur de nuit bénéficie de 30 minutes de pause payées lorsqu'il travaille de manière ininterrompue dans un poste d'une durée dépassant 6 heures (sauf disposition plus favorable).

Principes généraux de durée du travail des entreprises de moins de 50 salariés

 Durées maximales de travail 

Les durées maximales de travail pour les salariés dont la durée de travail est décomptées en heures :

• durée hebdomadaire : 44 heures maximum en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

• durée hebdomadaire : 48 heures maximum sur une semaine ;

• durée quotidienne : 10 heures maximum par jour.

Organisation du temps de travail en heures par l'octroi de jours de repos sur l'année

Les salariés concernés sont les salariés non cadres et éventuellement cadres intégrés et cadres autonomes.

La durée du travail ne peut pas dépasser 1 607 heures par an (journée de solidarité incluse).

Afin d'atteindre un horaire hebdomadaire moyen égal à 35 heures, les salariés bénéficient de JRTT par an (pour un temps plein et présent toute l'année). Les JRTT sont accordés au prorata du temps de présence dans l'entreprise.

Les jours de repos acquis doivent obligatoirement être pris au cours de l'année civile concernée, donc être soldés au 31 décembre de chaque année.

Le repos quotidien est au minimum de 11 heures consécutives et le repos hebdomadaire 24 heures consécutives au minimum.

Salariés à temps partiel

Le salarié peut effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/3 de la durée contractuelle de travail. Ces heures sont ainsi majorées de 25 %.

Organisation du temps de travail en forfait annuel jours

Les salariés concernés sont les salariés ayant la qualité de salariés non cadres et cadres autonomes.

Le plafond annuel de jours travaillés et nombre de jours de repos (JRTT) sont fixés comme suit : forfait de 218 jours maximum avec 5 semaines de congés payés.

Le repos quotidien est fixé à 13 heures et le repos hebdomadaire à 48 heures.

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

• Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
• Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

Autres articles sur cette convention :

• Les droits à congés payés dans la CCN Industrie Pharmaceutique
• Les salaires minimaux de la convention collective Industrie Pharmaceutique
• Les primes et gratifications prévues dans la CCN Industrie Pharmaceutique
• Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Industrie Pharmaceutique
• Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Industrie Pharmaceutique
• Le régime de prévoyance de la convention collective Industrie Pharmaceutique
• Les durées de préavis prévues par la CCN Industrie Pharmaceutique
• La classification des emplois prévue par la convention Industrie Pharmaceutique
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