Les durées de travail de la convention collective Poissonnerie en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA
06 novembre 2025
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La convention collective Poissonnerie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3243 et l’IDCC 1504.

👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.

Temps de travail au sein de la convention Poissonnerie

La convention collective Poissonnerie encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3243 et l’IDCC 1504.

👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.

Durées conventionnelles

Durées fixées par la convention collective

Durée hebdomadaire

35 heures

Durée maximale quotidienne des jeunes travailleurs et des apprentis de moins de 18 ans

8 heures

Temps de repos hebdomadaire

Principe : 24 heures ;

Exception : 1 jour et demi en cas de travail le dimanche répartis par accord des parties auxquels s'ajoutent 11 heures de repos quotidien

Aménagement du temps de travail

Recours à la modulation

Peut être mise en place dans les entreprises qui connaissent des fluctuations d'activité

Durée annuelle de travail

Ne peut dépasser 1 596 heures

Période de référence

Cette période est l'année civile ou toute autre période de 12 mois.

La période doit être définie dans l'entreprise et portée par écrit aux salariés

Délais de prévenance

Principe : Un délai de prévenance de 7 jours ouvrés devra être respecté avant la date à laquelle le changement doit intervenir

Exception : Ce délai sera réduit à 1 jour dans l'hypothèse d'une situation exceptionnelle

Durées maximales de travail

Principe : 42 heures sur 12 semaines au maximum

Exception : 44 heures sur 12 semaines au maximum

Amplitude de la modulation

(Les limites de variations de l'horaire en période creuse et en période de pointe)

Ces limites sont fixées à 42 heures de travail par semaine (exception faite des 44 heures) sur une période de 12 semaines maximum en période de pointe, et de 28 heures par semaine en période creuse.

Rémunération

Le salaire mensuel est quant à lui lissé sur la base de 151,66 heures par mois.

Cette rémunération est régularisée sur la base du nombre d'heures réalisées, excepté en cas de rupture du contrat de travail pour motif économique.

Horaire de travail

Sauf clause contraire prévue au sein du contrat de travail, les salariés entrés en cours de période doivent suivre les horaires en vigueur dans l'entreprise.

Attribution de jours de repos

La réduction du temps de travail peut être mise en œuvre par l'octroi de journées ou de demi-journées de repos.

La RTT dans le cadre de la semaine peut prendre différentes formes, à savoir :

- diminution de l'horaire journalier, de manière uniforme ou non, sur l'ensemble des jours travaillés ;

- repos d'une demi-journée ou d'une journée en plus par semaine (en cas de nécessité prévisible justifiant la présence du salarié au sein de l'entreprise, ce repos pourra être suspendu et compensé par la suite, ou en cas d'impossibilité il devra être rémunéré.

Il est nécessaire de préciser que le salarié devra être informé 5 jours avant cette suspension, excepté en cas d'urgence. (*)

[contenutronqueencadre](*) Pour rappel, des dispositions non étendues sont aussi prévues par la présente convention collective. Ces dispositions seront seulement applicables aux parties signataires du texte en question ayant été négocié par certaines organisations syndicales. [contenutronqueencadre]

Heures supplémentaires 

Contingent annuel

Principe : 360 heures maximum

Exception : 180 heures maximum pour le cas particulier des cadres soumis à une convention individuelle de forfait mensuel ou hebdomadaire

Majoration des heures supplémentaires

Au-delà de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures, doivent s'ajouter les heures supplémentaires majorées de 25 % jusqu'à 43 heures par semaine.

Au-delà de 43 heures par semaine, la majoration sera de 50 %.

Ces heures bénéficient du repos compensateur par application des dispositions légales.

Paiement des heures supplémentaires

(repos compensateur de remplacement)

Principe :

Après accord entre le salarié et l'employeur, le paiement des heures supplémentaires pourra être remplacé par l'octroi d'un repos compensateur de 125 % pour les heures dont le paiement des heures aurait été majoré de 25 %, et de 150 % pour celles dont le paiement aurait été majoré de 50 % ;

Modalités d'octroi :

Les modalités de cette attribution du repos compensateur devront être définies d'un commun accord entre le salarié et l'employeur

En l'absence d'accord, le repos pris par journée entière au choix du salarié du mardi au jeudi de chaque semaine, excepté pour les semaines précédant Pâques, Noël et le Nouvel An.

Report du jour : Dans l'hypothèse de nécessités de service justifiées par un surcroît d'activité, l'employeur pourra décider du report du jour de congé choisi par le salarié.

Cette possibilité est donnée une seule fois par repos acquis.

Travail de nuit

Définition du travail de nuit

Le travail réalisé entre 21 heures et 6 heures du matin

Définition du travailleur habituel de nuit

Le salarié qui réalise selon son horaire habituel, au moins 2 fois par semaine, a minima 3 heures de son temps de travail effectif quotidien entre : 21 heures et 6 heures du matin.

Définition du travailleur occasionnel de nuit

Le salarié qui réalise son temps de travail entre 21 heures et 6 heures du matin et qui ne respecte pas les critères définissant le travailleur habituel de nuit

Motifs de recours au travail de nuit

Dans le but d'assurer la continuité de l'activité économique du secteur de la marée

Contreparties en repos

Le travailleur habituel de nuit bénéficie d'un repos ne pouvant être inférieur à 1 journée de repos compensateur pour 220 heures de travail de nuit effectuées durant une année civile.

Les heures de nuit rémunérées au-delà de cette limité donneront droit à un repos supplémentaire correspondant aux durée suivantes :

- 1 jour : De 220 heures à 690 heures ;

- 2 jours : De 691 heures à 1 150 heures ;

- 3 jours : De 1 151 à 1 380 heures ;

- 4 jours : 1 381 à 1 610 heures ;

- 5 jours : 1 611 à 1840 heures ;

- 6 jours : A partir de 1 841 heures.

Précision faite du fait que les modalités de prise du repos devront être négociées de gré à gré, à défaut, l'employeur devra fixer les dates.

Contreparties en rémunération

Travailleur habituel de nuit :

Majoration de 20 % de la rémunération d'un salarié de même coefficient et de catégorie identique travaillant le jour, et ce, pour chaque heure effectuée entre 21 heures et 6 heures du matin.

Travailleur occasionnel de nuit :

Majoration de 25 % pour chaque heure réalisée entre 21 heures et 6 heures du matin.

Majoration portée à 40 % dans le cas où le travail occasionnel est demandé par l'employeur la veille ou le jour de son exécution.

Temps de pause

Dans le cas où le salarié effectuerait 6 heures de travail consécutif dont 4 heures de nuit, une pause rémunérée de 20 minutes devra être accordée au salarié.

Précision faite du fait que le temps de pause continu ou discontinu devra être rémunéré.

Durées maximales

Durée quotidienne maximale : 8 heures (Il pourra être dérogé à cette limite en cas de circonstances exceptionnelles après autorisation de l'inspecteur du travail, après consultation des délégués syndicaux et après avis du CSE)

Durée hebdomadaire maximale : 42 heures maximum sur une période quelconque de 12 semaines.

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Qu'est-ce que le temps de travail ?

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

  • Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
  • Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).

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