Les durées de travail de la convention collective Pompes funèbres en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA

06 novembre 2025

Sommaire

Temps de travail au sein de la convention Pompes funèbres
Qu'est-ce que le temps de travail ?

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La convention collective Pompes funèbres encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3269 et l’IDCC 759.

👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.

Temps de travail au sein de la convention Pompes funèbres

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3269 et l’IDCC 759.

👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.

Durée du travail

Temps de travail
Durée hebdomadaire	35 heures en principe, 46 heures au maximum sur 12 semaines consécutives, ou 48 heures au titre de la durée maximale hebdomadaire absolue
Durée quotidienne	10 heures au maximum
Amplitude de travail quotidien	13 heures entre le commencement de la journée et la fin de la journée
Convention de forfait jours	Le nombre de jours est fixé à 215 jours par an pour un salarié en convention de forfait jours
Convention de forfait heures	La durée maximale d'un salarié en forfait en heures est fixée à 1 800 heures par an.

Temps de repos
Temps de pause	20 minutes à compter de 6 heures de travail effectif
Coupure de la journée de travail	45 minutes au minimum
Repos hebdomadaire	Fixé le dimanche
Repos quotidien	11 heures
Travail le dimanche	Le salarié qui travaille le dimanche bénéficie d'au minimum 24 heures de repos appréciées de manière consécutive. Toutefois cette disposition ne s'applique pas aux travailleurs pour lesquels le travail le dimanche constitue l'horaire normal de travail.

Travail de nuit
Plage horaire de nuit	21 heures et 6 heures du matin
Repos compensateur de nuit	Accordé par tranche de 270 heures
Travail quotidien maximal	8 heures (12 heures lorsqu'il est nécessaire d'assurer une continuité de service)
Travail hebdomadaire maximal	40 heures sur 12 semaines consécutives, pouvant aller jusqu'à 44 heures par semaine
Travail au-delà des 8 heures quotidiennes	Repos de même durée
Repos quotidien	11 heures, et 20 minutes de pause doivent être accordées aux travailleurs de nuit à compter de 6 heures de travail
Interventions ponctuelles	Majoration de 100%
Astreinte de nuit	Payée 1/150e du SMIC mensuel brut en vigueur

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire légale du travail, soit 35 heures, étant précisé que l'amplitude quotidienne ne peut dépasser les 13 heures.

Le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié, réduit à 150 en cas de modulation, et fixé à 200 pour les chauffeurs de route.

A titre informatif, les heures de travail effectuées un jour férié sont considérées comme des heures supplémentaires.

Astreinte

La période d'astreinte permet à l'employeur de demander à son salarié d'effectuer des interventions en dehors de sa période de travail normale.

L'astreinte ne peut pas être programmée la nuit précédant ou suivant une absence prévisible (congés payés, jours de récupération, etc).

La période d'astreinte ne peut être supérieure à :

2 week-ends par mois ;
180 astreintes de nuit par an ;
180 astreintes de jour par an.

La durée de l'intervention est considérée comme un temps de travail effectif.

Période d'astreinte	Rémunération (arrondie à l'euro supérieur)
Astreinte de nuit	1/150 du Smic mensuel brut
Astreinte de jour	1/750 du Smic mensuel brut
Astreinte de week-end ou jour férié	1/50 du Smic mensuel brut

Aménagement du temps de travail

Types d'aménagement du temps de travail
Réduction du temps de travail (RTT)	La réduction du temps de travail pourra prendre la ou les formes suivantes : Annualisation du temps de travail ; Réduction hebdomadaire ; Maintien de l'horaire hebdomadaire avec attribution de jours de repos supplémentaires ; Réduction journalière ; Réduction mensuelle. Lorsqu'un de ces modes d'organisation est choisi, il pourra être mis en place directement par l'entreprise, après consultation des institutions représentatives (IRP).
Actualisation du temps de travail	Période de décompte	12 mois consécutifs
	Calendrier prévisionnel	Il détermine les période de forte ou faible activité sur une période de 12 mois
	Durée du travail	Peut recouvrir 5,5 jours ou 6 si la convention collective le prévoit
	Repos hebdomadaires	23 repos hebdomadaires de 36 heures consécutives, dimanches compris
	Délai de prévenance horaires de travail	16 heures minimum
	Durée moyenne de travail	35 heures par semaine, soit 1 600 heures par an
	Durée journalière de travail	10 heures par jour ou 46 heures appréciées sur 12 semaines consécutives

Travail à temps partiel

Temps partiel
Durée minimale du travail à temps partiel	15 heures par semaine selon une plage horaire fixée entre 6 heures et 21 heures
Heures complémentaires	S'effectuent dans la limite du 1/3 de l'horaire contractuel de travail
Complément d'heures	5 avenants de complément d'heures peuvent être conclus au maximum sur une année en cas d'augmentation temporaire de la durée du travail du salarié à temps partiel
Modification des horaires et de la durée du travail	Le salarié à temps partiel doit être informé de la modification de l'horaire hebdomadaire programmé au moins 7 jours avant la date concernée
Coupure quotidienne	1 seule / jour de 2 heures
Amplitude journalière de travail	12 heures au maximum, permettant 2 heures de travail en continu au minimum

Travail les jours fériés

Le travail lors des jours fériés est considéré comme du temps de travail supplémentaire en dehors de l’horaire normal.

En cas de travail les jours fériés il est prévu une majoration de 25 % ou 50 % ou d'une compensation correspondant au temps travaillé, augmenté de l'incidence de majoration qui aurait été payée comme heures supplémentaires.

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Qu'est-ce que le temps de travail ?

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).

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