Les durées de travail de la convention collective Prestataire de services en

Durée du travail

La durée du travail est fixée conformément aux dispositions légales en vigueur. Ainsi, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine soit 151,67 heures par mois.

La durée du travail peut être répartie sur 4, 5 ou 6 jours sachant qu'en cas de répartition sur 6 jours consécutifs, le deuxième jour de repos hebdomadaire doit être pris dans les 15 jours maximum suivants la fin de la semaine civile considérée.

De plus, ce deuxième jour de repos doit être accolé aux autres jours de repos hebdomadaires, sauf accord contraire entre l'employeur et le salarié.

Enfin, il s'avère que le salarié ne peut pas travailler sur 4 semaines civiles consécutives plus de 5 jours par semaine en moyenne.

Travail à temps partiel

La durée minimale du travail à temps partiel est fixée par principe à 23 heures hebdomadaires, 100 heures mensuelles ou 1200 heures annuelles.

La durée minimale journalière est de 3 heures sauf accord contraire entre les parties.

Si plusieurs séquences de travail sont programmées dans une même journée, aucune des séquences ne peut être d'une durée inférieure à 1 heure sans accord du salarié.

Aussi, le travail ne peut pas être interrompu plus de 2 fois au cours de la même journée.

Heures supplémentaires

Le contingent d'heures supplémentaires est fixé à 70 heures par an sans pouvoir dépasser 90 heures par an en cas de mise en place de la modulation.

Travail de nuit

Le travail de nuit correspond à tout travail effectué entre 22 heures et 7 heures.

Par dérogation par accord collectif d'entreprise ou d'établissement, le travail de nuit peut également correspondre à tout travail effectif réalisé entre 21 heures et 6 heures.

Le travailleur de nuit doit réaliser :

• au minimum 2 fois par semaine au moins 3 heures sur la plage horaire de nuit ;

• ou au moins 78 heures sur la plage horaire de nuit pendant une période de 3 mois (ou au moins 12% des heures prévues au contrat pour les salariés en CDD).

S'agissant de la dure maximale quotidienne de travail, elle ne peut pas dépasser 8 heures. Toutefois, cette durée peut être portée à 10 heures pour des activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou lorsque le volume hebdomadaire est réparti sur moins de 5 jours par semaine ou lorsque l'entreprise doit faire face à un surcroît temporaire d'activité.

Le travailleur de nuit bénéficiant d'une dérogation à la durée maximale aura droit à un temps de repos équivalent au temps de dépassement.

La durée moyenne hebdomadaire ne peut pas excéder 40 heures sur une période quelconque de douze semaines consécutives. Néanmoins, lorsque des impératifs de service le justifie, cette durée peut être portée à 44 heures par semaine ou à 42 heures par semaine sur une période quelconque de douze semaines consécutives.

Cadres et personnel non sédentaire

Les cadres de niveau VII ont droit à 12 jours de RTT minimum par année civile.

Le salarié cadre ou personnel non sédentaire doit bénéficier d'un repos d'au moins 12 heures entre deux périodes d'activité.

Par ailleurs, il est à noter que la présente convention collective prévoit d'autres dispositions spécifiques sur :

• l'aménagement du temps de travail ;

• les salariés des centres d'appels non intégrés ;

• les salariés des entreprises de services d'accueil à caractère événementiel ;

• les salariés animateurs commerciaux sous contrat d'intervention ;

• les salariés relevant de l'activité d'optimisation linéaire.

Pour plus d'information, vous pouvez donc vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

• Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
• Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

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