Les durées de travail de la convention collective Sécurité privée en

Durée de travail

La durée quotidienne de travail effectif ne peut pas dépasser 12 heures pour les services englobant un temps de présence vigilante.

De plus, la semaine de travail ne peut pas excéder 4 fois 12 heures, c'est-à-dire 48 heures et sur 12 semaines consécutives la durée hebdomadaire ne peut pas dépasser 46 heures.

Contingent heures supplémentaires

Le contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspection du travail est porté à 329 heures.

Travail de nuit

Toute heure de travail effectuée entre 21 heures et 6 heures est majorée de 10 % du taux horaire minimum conventionnel du salarié concerné.

Une interruption d'activité de 10 heures doit être respectée en cas de passage d'un service de nuit à un service de jour ou inversement.

La durée des vacations peut atteindre 12 heures et la durée hebdomadaire moyenne est fixée à 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives.

Le salarié bénéficie d'un repos compensateur de 1 % par heure de travail comprise entre 21 heures et 6 heures.

Jours fériés

Les salariés travaillant les jours fériés légaux sont indemnisés.

Les salariés bénéficient d'une majoration ou d'un temps de repos équivalent à prendre dans le mois suivant en cas de travail les jours fériés légaux (mardi gras, vendredi saint et le 2 novembre dans le département de la Martinique inclus).

Travail le dimanche

Les heures de travail effectuées le dimanche font l'objet d'une majoration de 10 % du taux horaire minimum conventionnel du salarié concerné.

Personnels de sûreté aérienne et aéroportuaire

Durée minimale de vacation journalière continue

La durée minimale de vacation journalière continue est fixée à 4 heures pour un salarié à temps partiel et à 6 heures de vacation pour un salarié à temps complet.

A noter que, la durée minimale est non applicable aux aéroports de 850 000 PAX annuels et moins et aux renforts ponctuels effectués par des salariés volontaires sur des temps non initialement planifiés.

Durée maximale de vacation

La durée maximale de vacation journalière pour les salariés affectés exclusivement à l'activité IFPBC est fixée à 10 heures pour les vacations de jour et à 12 heures pour les vacations de nuit.

La limitation de 10 heures peut être dérogée dans les cas suivants :

• En cas d'événements exceptionnels ;

• Ou pour cause de conditions climatiques.

Temps de pause

Le temps de pause est égal à 30 minutes continues lorsque le salarié atteint 6 heures de travail. Il est rémunéré et assimilé à du temps de travail effectif.

Remise des plannings initiaux

Le planning initial doit être remis aux salariés concernés 7 jours avant la période de planification concernée.

Repos

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures minimum entre deux vacations et d'un repos hebdomadaire d'au moins 2 jours continus.

Travail de nuit

Pour les emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire, la majoration pour les heures de nuit est égale à 25 % sur le taux horaire de base du salarié pour les heures travaillées entre 21 heures et 6 heures.

Les salariés bénéficient d'un repos minimal de 24 heures lorsqu'ils enchaînent une vacation de nuit et une vacation de jour ou une vacation de jour et une vacation de nuit.

Travail le dimanche

Pour les entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire, la majoration pour le travail le dimanche est égale à 50 % sur le taux horaire de base du salarié.

Heures de permanence des agents d'exploitation

Tout agent d'exploitation peut en cas de nécessité effectuer des heures de permanence ; c'est-à-dire être amené à assurer des vacations d'une durée maximale de 15 heures dans les postes de travail nécessitant l'arrêt d'un système de sécurité.

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

• Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
• Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

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