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Les durées de travail de la convention collective Production Agricole et CUMA en
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La convention collective Production Agricole et CUMA encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par l’IDCC 7024.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Production Agricole et CUMA
La convention collective Production Agricole et CUMA encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par l’IDCC 7024.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Déplacements (exclusion des salariés en forfait jours et des VRP)
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Trajet |
Temps de travail effectif |
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Trajet domicile / lieu habituel de travail |
Non |
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Trajet domicile / lieu de travail autre que le lieu habituel de travail ** |
Non |
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Trajet entre deux lieux habituels de travail |
Oui |
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** Si le temps de trajet dépasse le temps domicile / lieu habituel de travail et qu’il est effectué en dehors de l’horaire de travail, le salarié bénéficie d’une contrepartie (au choix) :
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Concernant les Grands déplacements (ne permettant pas au salarié de rejoindre son domicile en fin de journée), la convention collective prévoit :
- Une prise en charge de la restauration + de l’hébergement (aux frais de l’employeur) ;
- Le versement d’une indemnité « d’éloignement » = 5 x le minimum garanti par nuit d’absence ;
- Si le déplacement dépasse le temps normal de trajet = versement de la contrepartie financière ou en repos.
Travail de nuit : dispositions communes
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Dispositions applicables |
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Définition du travail de nuit |
Travail effectué entre 21 heures et 6 heures du matin |
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Motif du recours |
Assurer la continuité de l’activité économique |
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Salariés travailleurs de nuit |
Soit :
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Contreparties pour les travailleurs de nuit
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Travail de nuit : dispositions spécifiques aux entreprises de la sélection et de l'accouvage
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Dispositions applicables |
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Définition du travail exceptionnel de nuit |
Travail effectué entre 21 heures et 6 heures |
|
Majoration prévues pour le travail exceptionnel de nuit |
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Travail intermittent
La présente convention collective prévoit la possibilité de conclure des contrats intermittents pour des emplois de la production agricole et des CUMA, comprenant les emplois :
- De la prestation ;
- De la transformation ;
- De la commercialisation ;
- Ceux des fonctions administratives.
Pour plus d’information au sujet des contrats intermittents de la convention collective Production agricole et CUMA, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Travail du dimanche dans les entreprises de la sélection et de l'accouvage
En cas de travail du dimanche, les salariés bénéficient d’une majoration de 25 %. Il est également prévu une récupération sous forme de repos.
Il est possible que le jour de repos du dimanche soit reporté à un autre jour en présence d’impératifs, ce jour est fixé dans les conditions suivantes :
- Par roulement : la condition étant que ce jour de repos tombe le dimanche au moins 2 fois par mois ;
- Une demi-journée le dimanche avec le repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine ;
- Un autre jour que le dimanche à la condition que le jour de repos tombe le dimanche une fois par mois.
La CCN prévoit également des dispositions locales ainsi que des mesures concernant la durée du travail des chauffeurs en équipages, des dispositions relatives à la modulation du temps de travail dans le secteur de la production et de l’accouvage.
Vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Production Agricole et CUMA
- Les salaires minimaux de la convention collective Production Agricole et CUMA
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Production Agricole et CUMA
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Production Agricole et CUMA
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Production Agricole et CUMA
- Le régime de prévoyance de la convention collective Production Agricole et CUMA
- Les durées de préavis prévues par la CCN Production Agricole et CUMA
- La classification des emplois prévue par la convention Production Agricole et CUMA
- La période d’essai dans la convention Production Agricole et CUMA
