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Les durées de travail de la convention collective Production et transformation des papiers et cartons en
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La convention collective Production et transformation des papiers et cartons encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par l’IDCC 3238.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Production et transformation des papiers et cartons
La convention collective Production et transformation des papiers et cartons encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par l’IDCC 3238.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Durée du travail
La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine ou 1607 heures par an.
Elle ne doit pas excéder 46 heures par semaine (48 heures exceptionnellement). Sur 12 semaines consécutives, elle ne peut excéder 44 heures en moyenne.
La durée du travail journalière est fixée à 10 heures maximum. Elle peut être portée exceptionnellement à 12 heures :
- pour le personnel d'entretien, en cas d'incident ou de travaux impliquant la mise ou la remise en état, la modification ou l'aménagement des matériels ;
- pour le personnel de production en cas de travaux urgents rendus nécessaires pour des raisons de sécurité ou d'environnement ou en cas d'absence de salariés pouvant entraîner l'arrêt de l'activité productive.
Heures supplémentaires
Entre 130 heures et le plafond du contingent d'heures supplémentaires fixé par le code du travail, le recours aux heures supplémentaires fait l'objet d'une consultation du CSE.
Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de :
- 25 % pour les 8 premières heures ;
- 50 % pour les heures suivantes.
Avec l'accord du salarié, le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur de remplacement.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire en repos fixée à 100 %. La contrepartie est due dès lors que la durée du repos atteint 7 heures (ou une durée équivalente à une journée de travail). Elle peut être prise par journée entière ou par demi-journée.
Aménagement du temps de travail
Les entreprises peuvent prévoir une répartition de la durée du travail sur une période dite de référence supérieure à la semaine et au plus égale à l'année.
Constituent des heures supplémentaires :
- les heures de travail effectuées au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur la période de référence ;
- les heures de travail réalisées au-delà de 1 607 heures.
Il peut y avoir des semaines hautes et des semaines basses qui se compensent. Les semaines basses ne peuvent être inférieures à 28 heures.
Un planning indicatif doit être communiqué aux salariés. En cas de changement d'horaire, le délai de prévenance légal doit être respecté.
Astreintes
Les astreintes débutent en principe à la fin des horaires de travail jusqu'à la reprise du travail.
Les salariés concernés par des périodes d'astreinte sont informés, par tout moyen, de leur programmation individuelle au moins 7 jours à l'avance (réduit à 24 heures en cas d'urgence).
Les compensations financières forfaitaires sont portées à :
- 17,73 € par période de 24 heures ;
- 123,95 € par semaine ou par période de 7 jours consécutifs ;
- 17,73 € supplémentaires pour les astreintes ayant lieu 1 jour férié.
Par ailleurs, durant l'année civile du 45e anniversaire du travailleur, le médecin du travail doit vérifier l'adéquation entre cette astreinte et l'état de santé du travailleur.
Forfaits annuels
En heures
Peuvent conclure une convention de forfait en heures sur l'année civile ou 12 mois consécutifs :
- les cadres classés à partir du niveau A (y compris débutant) intégrés dans un atelier, un service ou une équipe, mais qui par la nature de leur fonction ne suivent pas ou ne peuvent pas suivre l'horaire collectif applicable dans cette unité ;
- les salariés qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps, c'est-à-dire d'une liberté d'action dans la gestion de leur planning et horaire de travail (notamment les salariés itinérants).
La convention de forfait peut être conclue à partir d'un volume annuel d'heures supplémentaires minimum de 50 heures, portant ainsi la durée annuelle de travail à 1 657 heures. En cas d'arrivée en cours d'année, la durée est proratisée.
En jours
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Equipes de suppléance
Il est possible de recourir aux équipes de suppléance, dont la fonction est de remplacer l'équipe de semaine pendant l'ensemble des jours de congés de cette dernière.
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Dispositions applicables |
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Jours fériés
Le 1er mai est un jour férié et chômé. Si le travail ne peut être interrompu durant ce jour, les salariés bénéficient, en plus du salaire correspondant au travail accompli, d'une indemnité égale au montant de ce salaire.
Pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, les heures de travail effectuées un jour férié sont majorées de 50 %, cumulable avec la majoration pour heures supplémentaires.
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Production et transformation des papiers et cartons
- Les salaires minimaux de la convention collective Production et transformation des papiers et cartons
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Production et transformation des papiers et cartons
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Production et transformation des papiers et cartons
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- Le régime de prévoyance de la convention collective Production et transformation des papiers et cartons
- Les durées de préavis prévues par la CCN Production et transformation des papiers et cartons
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