Les durées de travail de la convention collective Prothésiste dentaire en
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La convention collective Prothésiste dentaire encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3254 et l’IDCC 993.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Prothésiste dentaire
La convention collective Prothésiste dentaire encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3254 et l’IDCC 993.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Durée du travail
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Durée |
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Hebdomadaire |
35 heures |
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Pause |
20 minutes lorsque la journée de travail atteint au moins 6 heures consécutives. |
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Repos minimum |
12 heures consécutives. |
Heures supplémentaires
La CCN Prothésiste dentaire prévoit le contingent annuel d'heures supplémentaires suivant :
-
Hors modulation : 220 heures ;
-
En cas de modulation : 130 heures.
Modulation du temps de travail
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Dispositions applicables |
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Durée annuelle |
1600 heures |
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Durée hebdomadaire |
35 heures |
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Période de référence |
Année civile. |
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Amplitude de la modulation (durée hebdomadaire) |
● Minimale : 30 heures ● Maximale : 40 heures |
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Délai de prévenance |
● En cas de changement dans la programmation initiale : 7 jours, pour une modification portant sur une durée hebdomadaire de 8 heures en plus ou en moins. ● En cas d'urgence et dans des situations exceptionnelles de surcroît ou de baisse de travail : 2 heures, pour une modification portant sur une durée hebdomadaire de 4 heures en plus ou en moins. |
Jours fériés
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Situations visées |
Dispositions applicables |
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Jours fériés obligatoirement chômés |
● Jour de l'An ; ● 1er mai ; ● Noël. |
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Jour férié tombant un jour de repos |
Attribution d'1 jour de repos compensateur. |
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Jour férié exceptionnellement travaillé |
Il s'agit des jours fériés autres que ceux obligatoirement chômés, donnant lieu à une majoration de salaire de 25 %. |
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Prothésiste dentaire
- Les salaires minimaux de la convention collective Prothésiste dentaire
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Prothésiste dentaire
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Prothésiste dentaire
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Prothésiste dentaire
- Le régime de prévoyance de la convention collective Prothésiste dentaire
- Les durées de préavis prévues par la CCN Prothésiste dentaire
- La classification des emplois prévue par la convention Prothésiste dentaire
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