Les durées de travail de la convention collective Récupération (industrie et commerce) en

Durée hebdomadaire 

Aménagement du temps de travail 

L'horaire hebdomadaire de travail effectif est fixé à 35 heures ou moins, réparties sur 6 jours maximum.

Les jours de repos hebdomadaire sont en principe accolés au repos dominical mais peuvent être pris un autre jour dans la semaine.

L'horaire hebdomadaire maximal de travail effectif peut varier sur l'année civile autour d'une moyenne hebdomadaire de 35 heures ou moins, de sorte que pour chaque salarié les heures effectuées au-delà et en deçà de cette moyenne hebdomadaire se compensent dans le cadre de la période annuelle adaptée.

Cette moyenne hebdomadaire annuelle est respectée lorsque le nombre d'heures de travail effectif est égal à l'horaire hebdomadaire réduit multiplié par le nombre de semaines travaillées sur une année.

Organisation du travail par cycle 

L'entreprise peut appliquer sur deux semaines consécutives un horaire de 39 heures la première semaine et de 31 heures la seconde sur 4 jours.

Dans ces conditions, les heures travaillées de la 36ème à la 39ème heure ne donnent pas lieu à majoration pour heures supplémentaires et ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.

Durée maximale de travail 

La durée journalière du travail ne peut pas excéder 10 heures, la durée du travail ne peut pas excéder 46 heures sur une semaine donnée, et 44 heures en moyenne sur une période de 10 semaines consécutives.

A noter que tout dépassement des limites de l'annualisation doit être exceptionnel.

Heures supplémentaires 

Le contingent d'heures supplémentaires utilisables chaque année par les entreprises du secteur est fixé à 220 heures.

Néanmoins, ce seuil peut être réduit à 175 heures dans certains cas.

A noter qu'il est possible de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur. Ce repos s'impose à l'employeur pour toute heure supplémentaire effectuée au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires.

Travailleurs à temps partiel 

Durée minimum de travail et modification des horaires 

Pour les travailleurs à temps partiel, les jours et heures de travail sont précisés à l'embauche.

Dans l'hypothèse où il y aurait un commun accord ou en cas de modification de l'horaire général de l'entreprise, il peut y avoir modification ultérieure.

La durée hebdomadaire minimum du travail à temps partiel pour les salariés concernés est de 7 heures ou l'équivalent mensuel ou encore l'équivalent calculé sur une période prévue par un accord collectif.

Les entreprises doivent s'engager à ce que :

• les horaires de travail des salariés à temps partiel ne comportent qu'une période d'interruption au cours de la même journée limitée à 2 heures ;

• la répartition, la durée et les plages horaires des périodes travaillées sur la semaine doivent permettre à un salarié souhaitant compléter son activité chez un autre employeur de s'organiser ;

• le délai de prévenance préalable à la modification des horaires doit être de 7 jours calendaires.

Les périodes travaillées doivent être organisées de façon à regrouper en journées ou en demi-journées régulières complètes, avec une durée minimale quotidienne de travail de 1 heure par demi-journée et de 2 heures par journée complète.

De plus, l'employeur doit rechercher la possibilité d'aménager cette répartition quotidienne des horaires de travail si le salarié en fait la demande.

Augmentation de la durée du travail 

Les entreprises peuvent avec l'accord du salarié, conclure un avenant au contrat de travail augmentant temporairement la durée du travail hebdomadaire prévue par le contrat.

Le nombre d'avenants compléments d'heures ne peut pas dépasser 6 par salarié et par an, sauf remplacement d'un salarié absent.

Heures complémentaires 

Concernant les heures complémentaires, le recours à ces heures est limité à 1/3 de la durée prévue dans le contrat de travail initial.

L'accomplissement d'heures complémentaires régulières pendant 12 semaines consécutives, ou pendant 12 semaines au cours d'une période de 15 semaines, au cours desquelles le salarié dépasse de 2 heures au moins l'heure prévue au contrat de travail donne lieu à une modification de ce dernier, sous réserve d'un préavis de 7 jours et sauf opposition du salarié intéressé.

Travail exceptionnel de nuit, de dimanche ou de jours fériés 

Les heures effectuées exceptionnellement sont soit les dimanches entre 6 heures et 21 heures, lorsque l'horaire habituel ne comporte pas de travail ce jour-là, soit la nuit entre 21 heures et 6 heures lorsque l'horaire habituel ne comporte pas de travail de nuit.

S'agissant des jours fériés, les heures effectuées ces jours là entre 6 et 21 heures, lorsque l'horaire habituel ne comporte pas de travail ce jour-là donne lieu à une majoration.

Dispositions particulières relatives aux chauffeurs et équipages de transport 

Le contingent d'heures supplémentaires utilisable chaque année par les salariés affectés aux fonctions de chauffeurs et d'équipages de transport dans les entreprises de la branche est de 350 heures.

Pour autant, toute heure effectuée au-delà d'un quota de 220 heures supplémentaires et jusqu'au contingent de 350 heures donne lieu à l'attribution d'un repos de 35% qui peut être affecté à un compte épargne-temps.

Enfin, les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent doivent donner lieu à une contrepartie obligatoire en repos dans les conditions suivantes :

• le droit à contrepartie obligatoire en repos est réputé ouvert dès que la durée de ce repos atteint 7 heures. La journée ou demi-journée au cours de laquelle le repos est pris est déduite du droit à repos à raison du nombre d'heures de travail que le salarié a accompli pendant cette journée ou cette demi-journée ;

• la contrepartie obligatoire en repos est prise dans un délai maximum de 2 mois suivant l'ouverture du droit sachant que la contrepartie obligatoire en repos peut être prise par journée ou par demi-journée.

A titre informatif, la présente convention collective prévoit d'autres dispositions relatives relative au temps de travail, et ce notamment pour le compte épargne-temps.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat.

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

• Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
• Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

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