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Les durées de travail de la convention collective Restauration de collectivités en
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La convention collective Restauration de collectivités encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3225 et l’IDCC 1266.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Restauration de collectivités
La convention collective Restauration de collectivités encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3225 et l’IDCC 1266.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Durée du travail
La durée légale de travail hebdomadaire est fixée à 35 heures pour les salariés en CDI.
La convention restauration de collectivités précise que le temps nécessaire à l'habillage et au déshabillage du salarié n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Repos
Repos quotidien
La convention précise que la durée de repos quotidien est fixée à 11 heures consécutives, sauf raison de service.
Repos hebdomadaire
Le repos hebdomadaire est en principe de 2 jours consécutifs, à savoir le samedi et le dimanche. Néanmoins, il est possible que le repos hebdomadaire soit accordé par roulement au sein des établissements qui ont été autorisés à travailler 7 jours sur 7.
Organisation du travail par cycle
Dans le cadre de la réduction du temps de travail des salariés, une organisation de leur temps de travail par cycle peut être mise en œuvre de façon pluri-hebdomadaire ou par cycle ne pouvant pas excéder pour chacun d'entre eux 12 semaines au maximum.
S'agissant de la durée du travail, celle-ci peut être répartie de façon inégale sur les jours ou semaines du cycle mais à condition qu'elle reste fixe.
Travail à temps partiel
Durée minimale de travail à temps partiel
Les travailleurs à temps partiel se voient appliquer une durée minimale de travail de 24 heures.
Néanmoins, une durée de travail inférieure à 24 heures compatible avec les études peut être fixée pour les salariés âgés de moins de 26 ans qui poursuivent leurs études.
Enfin, sauf demande expresse du salarié, l'entreprise ne peut pas imposer au cours d'une même journée, un travail continu d'une durée inférieure à 2h30.
Recours aux heures complémentaires
Les travailleurs à temps partiel peuvent travailler au maximum un nombre d'heures complémentaires fixé à 25% de la durée de travail.
L'interruption d'activité à laquelle peut être soumis un salarié à temps partiel ne peut pas être supérieure à 2 heures sauf dans certains cas.
Travail intermittent
Les salariés dont le contrat de travail est un contrat intermittent sont soumis à une durée annuelle de travail effectif d'au moins 800 heures, ou 900 heures devant être effectuées au sien des périodes A et B.
Les dispositions conventionnelles indiquent qu'il est impossible qu'un salarié dont le contrat de travail est intermittent effectue au cours d'une seule et même journée un horaire de travail inférieur à 3 heures consécutives.
Travail de nuit
Durée du travail de nuit
Tout travail effectué selon la plage horaire établie entre 21 heures et 6 heures est considéré comme étant du travail de nuit.
Est considéré comme travailleur de nuit le salarié qui rempli l'une ou l'autre des modalités suivantes :
-
Il doit avoir soit travaillé au minimum 2 fois par semaine durant 3 heures dans la plage horaire relative au travail de nuit ;
-
Soit avoir travaillé au minimum 270 heures durant 12 mois consécutifs dans cette même plage.
En principe, la durée maximale de travail de nuit est fixée à 8 heures, sauf exception, auquel cas la durée de travail pourra être portée à 10 heures lorsque la continuité de service le nécessite.
Enfin, en ce qui concerne la durée moyenne hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, celui-ci ne peut pas travailler au-delà de 40 heures hebdomadaires durant 12 semaines consécutives. Cette limite pourra être portée à 44 heures pour des nécessités de continuité ou d'anticipation du service d'utilité sociale.
Contreparties au travail de nuit
Les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties sous forme de repos compensateur et de majoration de salaire à hauteur de 10 %.
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Restauration de collectivités
- Les salaires minimaux de la convention collective Restauration de collectivités
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Restauration de collectivités
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- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Restauration de collectivités
- Le régime de prévoyance de la convention collective Restauration de collectivités
- Les durées de préavis prévues par la CCN Restauration de collectivités
- La classification des emplois prévue par la convention Restauration de collectivités
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