Les durées de travail de la convention collective Particulier employeur et emploi à domicile en

Ressources juridiques

Par Mélanie MARY DE ALMEIDA

06 novembre 2025

Sommaire

Temps de travail au sein de la convention Particulier employeur et emploi à domicile
Qu'est-ce que le temps de travail ?

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La convention collective Particulier employeur et emploi à domicile encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.

Elle s’identifie par l’IDCC 3239.

👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.

Temps de travail au sein de la convention Particulier employeur et emploi à domicile

Elle s’identifie par l’IDCC 3239.

👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.

Socle commun

Les dispositions relatives à la durée du travail et au temps partiel qui sont prévues par le code du travail ne sont pas applicables au salarié qui relève de la présente CCN.

Socle assistant maternel

Temps de travail des assistants maternels
Durée du travail	9 heures
Durée hebdomadaire conventionnelle	Principe : 45 heures Exception : Les parties peuvent prévoir une durée de travail inférieure au principe ou supérieure dans le respect de la durée maximale de 48 heures de travail hebdomadaire sur une moyenne de 4 mois.
Heures complémentaires	Les heures de travail effectuées :au-delà de la durée de travail hebdomadaire prévue au contrat et jusqu'à 45 heures par semaine incluses, sont considérées comme des heures complémentaires. Si le nombre d'heures complémentaires effectuées par l'assistant maternel, à la demande du particulier employeur, excède 1/3 de la durée des heures prévues au contrat de travail, pendant 16 semaines consécutives, alors les parties doivent se rencontrer afin d'échanger sur les modalités d'organisation du travail ;
Heures majorées	Les heures de travail effectuées : au-delà de 45 heures de travail par semaine, et dans la limite de la durée maximale de travail, sont considérées comme des heures majorées.
Accueil régulier de l'enfant	Peut s'effectuer selon l'une des deux modalités fixées ci-après : l'accueil de l'enfant par l'assistant maternel 52 semaines par période de 12 mois consécutifs, y compris les congés payés du salarié. Cette modalité d'organisation du travail est intitulée Accueil de l'enfant 52 semaines par période de 12 mois consécutifs ; l'accueil de l'enfant par l'assistant maternel 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs, hors congés payés du salarié. Cette modalité d'organisation du travail est intitulée Accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs.
Périodes travaillées ne peuvent pas être déterminées à l'avance en raison des contraintes particulières qui s'imposent au particulier employeur	Les parties doivent s'accorder sur la remise par l'employeur à l'assistant maternel, d'un planning de travail écrit en respectant le délai de prévenance prévu par le contrat de travail.
Cas d'accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs et dans l'hypothèse où les périodes non travaillées par l'assistant maternel ne sont pas connues du particulier employeur au moment de la signature du contrat de travail.	Dans ce cas, les périodes non travaillées sont communiquées au minimum 2 mois calendaires à l'avance par principe.

Socle salarié du particulier employeurs

Temps de travail du salarié du particulier employeur
Définition de la durée du travail	- Dite régulière lorsque les parties déterminent une durée de travail hebdomadaire fixe ou lorsque des périodes de travail se succèdent ou se répètent selon un rythme de travail prévu par le contrat de travail et ses avenants ; - Dite irrégulière. Dans ce cas, le particulier employeur doit informer par écrit le salarié des horaires de travail et de leur répartition dans le respect d'un délai de prévenance de 5 jours calendaires.
Durée du travail	En cas de durée du travail régulière, la durée maximale de travail est fixée à une moyenne de 48 heures de travail effectif par semaine calculée sur une période de 12 semaines consécutives sans dépasser 50 heures au cours de la même semaine. En cas de durée du travail irrégulière, cette durée est comprise entre 0 heure et au maximum 48 heures de travail effectif par semaine. Aussi, les heures de travail effectif excédant la durée de travail hebdomadaire prévue au contrat et ne dépassant pas la durée conventionnelle de 40 heures par semaine sont rémunérées au taux horaire prévu par le contrat de travail.
Durée hebdomadaire conventionnelle de travail	A l'exception du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans, la durée hebdomadaire conventionnelle de travail est de 40 heures, quelle que soit la nature du contrat de travail. Toutefois, les parties sont libre de prévoir une durée de travail inférieure à 40 heures par semaine, ou supérieure à cela, dans le respect de la durée maximale de travail.
Durée du travail hebdomadaire du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans	Ne peut pas excéder 35 heures et la durée minimale du repos quotidien ne peut pas être inférieure à 12 heures consécutives.
Heures supplémentaires	Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de 40 heures de travail effectif par semaine sachant que les heures supplémentaires se décomptent par semaine. En cas de durée du travail irrégulière, les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà d'une moyenne de 40 heures de travail effectif hebdomadaire calculée sur 8 semaines consécutives.
Travail de nuit	Enfin, en ce qui concerne la présence de nuit, la plage horaire de la nuit est comprise entre 20 heures et 6h30 sachant que les parties peuvent aménager cette plage horaire en avançant le début de la présence de nuit ou en la retardant dans la limite totale d'une heure 30. De plus, la présence de nuit ne peut pas excéder 12 heures consécutives. Elle peut être prévue sur plus de 5 nuits consécutives sous réserve du respect du repos hebdomadaire et de certaines conditions particulières. Cette présence de nuit est compatible avec un emploi de jour. En dernier lieu, il existe les heures de garde malade de nuit. Ces heures ne sont pas compatibles avec un emploi de jour à temps complet et ne peuvent pas excéder 12 heures consécutives.

Les salariés bénéficient d'une période de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 35 heures consécutives entre la dernière heure de travail avant le début du repos hebdomadaire et la première heure de travail à l'issue de celui-ci.

Repos hebdomadaire

La période de repos comprend de préférence le dimanche.

En raison des activités, la période de repos hebdomadaire peut exceptionnellement être travaillée à la demande du particulier employeur et avec l'accord écrit du salarié.

Toutefois, pour cela, les parties doivent convenir ensemble d'une contrepartie qui doit prendre la forme :

d'une rémunération majorée à hauteur de 25% ;
ou d'un droit à repos rémunéré majoré dans les mêmes proportions.

S'agissant du socle assistant maternel, il s'avère que lorsque l'assistant maternel est embauché par plusieurs particuliers employeurs, le repos hebdomadaire doit être accordé le même jour, et de préférence le dimanche.

S'agissant du socle salarié du particulier employeur, le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à 36 heures consécutives de repos par semaine, dimanche inclus

Repos quotidien

S'agissant du socle spécifique assistant maternel, il s'avère que l'assistant maternel doit bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives, tous contrats de travail confondus.

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Qu'est-ce que le temps de travail ?

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).

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