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Les durées de travail de la convention collective Service à la personne en
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La convention collective Service à la personne encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3370 et l’IDCC 3127.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Service à la personne
La convention collective Service à la personne encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3370 et l’IDCC 3127.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Jours fériés
Le 1er mai est un jour férié chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé. Il en va de même pour le 25 décembre. Un salarié travaillant un de ces jours perçoit une indemnité (majoration de 100 % du salaire).
Les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés et payés, sous réserve des dispositions particulières dans certaines régions ou départements.
Pour rappel, un jour chômé est un jour non travaillé.
Travail le dimanche
Durée maximale quotidienne
Amplitude quotidienne
Interruptions
Astreinte
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le recours aux astreintes doit se faire dans le respect des plages d'indisponibilité ; -
la possibilité d'imposer des astreintes doit être réservée aux périodes de repos quotidien ou hebdomadaire prévues dans le contrat de travail ; -
le recours aux astreintes est limité en termes de quotas d'heures et/ou de plages horaires.
Contrat de travail intermittent
Travail à temps partiel
-
Le respect des délais de prévenance, sauf en situation d'interventions urgentes ; -
Le fait d'imposer pour l'employeur l'accomplissement d'heures complémentaires dans la limite de 33% de la durée contractuelle ; -
La fixation de la durée minimale de travail à 1 heure / jour ; -
La mise en place des mesures nécessaires permettant de garantir aux salariés à temps partiel les mêmes droits que ceux reconnus aux salariés à temps plein.
Aménagement du temps de travail
Dispositions générales
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une variation de l'horaire de travail de 40 heures au plus par rapport à l'horaire mensuel de référence ; -
une variation de l'horaire hebdomadaire de référence allant de 0 à 40 heures pour un temps plein ; -
une variation de l'horaire hebdomadaire de référence allant de 0 à 34 heures pour un temps partiel.
Entreprises de moins de 11 salariés
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A titre informatif, d'autres dispositions sont prévues par la présente convention sur la thématique du temps de travail.
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Service à la personne
- Les salaires minimaux de la convention collective Service à la personne
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Service à la personne
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Service à la personne
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Service à la personne
- Le régime de prévoyance de la convention collective Service à la personne
- Les durées de préavis prévues par la CCN Service à la personne
- La classification des emplois prévue par la convention Service à la personne
- La période d’essai dans la convention Service à la personne
