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Les durées de travail de la convention collective Personnel des agences d'assurances en
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La convention collective Personnel des agences d'assurances encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3115 et l’IDCC 2335.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Personnel des agences d'assurances
La convention collective Personnel des agences d'assurances encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3115 et l’IDCC 2335.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Durée conventionnelle du travail
La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine ou 1595 heures par an.
Cadres et salariés itinérants non cadres
Cadres au forfait
La durée du travail d'un cadre peut être fixée par une convention individuelle de forfait.
Producteurs salariés
Les conventions de forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle permettent de fixer les modalités d'organisation de la durée du travail des producteurs salariés.
Conventions de forfait en heures sur base hebdomadaire / mensuelle
Les salariés cadres qui travaillent selon un horaire individuel et dont la durée de travail ne peut pas être prédéterminée peuvent se voir établir une convention de forfait. Il peut s'agir d'une convention de forfait sur une base hebdomadaire ou mensuelle.
Convention de forfait en heures sur base annuelle
Ce type de convention peut s'appliquer aux salariés cadres qui ne sont pas occupés selon un horaire collectif, et pour lesquels la durée de travail ne peut pas être prédéterminée.
Convention de forfait en jours sur base annuelle
Il est possible de conclure une convention de forfait en jours sur une base annuelle selon les dispositions du code du travail.
Le décompte du temps de travail en jour sur une base annuelle s'effectue à partir d'une période de référence annuelle. Le maximum de jours travaillés est porté à 215 jours par an.
Le salarié en forfait jours n'est pas soumis aux 35 heures légales par semaine, ni à la durée quotidienne maximale de travail de 10 heures par jour, ni aux durées hebdomadaires maximales légales.
Néanmoins, le salarié doit respecter au minimum les temps de repos obligatoires.
Il est à noter que des journées ou des demi-journées peuvent être affectées au compte épargne-temps.
Le repos quotidien minimum est porté à 11 heures tandis que le repos hebdomadaire est porté à 35 heures minimum consécutives.
Travail à temps partiel
La durée minimale de travail hebdomadaire à temps partiel est fixée à 16 heures.
La durée minimale d'une demi-journée de travail est quant à elle fixée à 3 heures.
La modification des horaires à temps partiel par l'employeur doit impérativement être notifiée au salarié dans le respect d'un préavis. Ledit préavis peut être inférieur à 7 jours, sans toutefois être inférieur à 3 jours.
Dans la mesure où le délai de prévenance est inférieur à 7 jours, le salarié dont l'horaire de travail a été modifié bénéficie d'une contrepartie constituée au choix de l'employeur, à savoir :
-
Soit une majoration de 10% de son salaire de base ;
-
Soit un repos équivalant à 10%.
Modulation du travail à temps partiel
Complément d'heures
La convention collective prévoit la possibilité de recourir au complément d'heures.
Ainsi, un avenant au contrat de travail du travailleur à temps partiel peut prévoir l'augmentation temporaire de la durée de travail de ce dernier. Le nombre maximal d'avenants de complément d'heures est porté à 4 / an et par salarié.
Le recours au complément d'heure ne peut pas être imposé au salarié.
Heures complémentaires
La présente convention indique ainsi que les travailleurs à temps partiel peuvent effectivement travailler au-delà de la durée de travail qui est stipulée au sein de leur contrat de travail, mais sans toutefois que ces heures excèdent la limite du 1/3 de la durée de ce dernier.
Heures supplémentaires
Il convient de noter que le contingent d'heures supplémentaires s'élève à 140 heures par salarié et par an. Toutefois, en cas de modulation du temps de travail, il demeure possible de réduire ce contingent à 90 heures.
A titre informatif, la réalisation des heures supplémentaires ouvre droit à la majoration du salaire du travailleur, ainsi qu'à un repos compensateur obligatoire.
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
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