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Les durées de travail de la convention collective Assurance en
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La convention collective Assurance encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3265 et l’IDCC 1672.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Temps de travail au sein de la convention Assurance
La convention collective Assurance encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3265 et l’IDCC 1672.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
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Durée maximale annuelle de travail |
Principe : 1712 heures par an Exemple à valeur indicative : 365+26 jours de congés payés +12 jours de repos complémentaires x 7h40 mn |
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Durée du travail : Personnel de gardiennage et de sécurité |
Durées de présence hebdomadaire considérées comme correspondant à la durée légale de 39 heures, fixées comme suit : - 44 heures pour le personnel des services d'incendie ; - 50 heures en moyenne sur une période de 3 semaines pour les surveillants, veilleurs de nuit et gardien. |
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Durée du travail : Personnel des standards téléphoniques |
Bénéficient soit d'une réduction de la durée hebdomadaire du travail, soit d'une pause journalière au cours du travail afin de réduire la durée effective de travail de 39 heures à 35 heures par semaine. Les salariés qui en bénéficient sont les suivants : salariés dont la fonction consiste, de façon permanente et exclusive, à recevoir, à distribuer ou transmettre les communications téléphoniques via un standard et nécessitant un travail ininterrompu et organisé en brigade. |
Heures supplémentaire
Le contingent conventionnel prévu par l'entreprise a été fixé comme suit :
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Effectif |
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Contingent global par an et par salarié |
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Égal ou inférieur à 1000 |
10 heures par an et par salarié |
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Supérieur à 1000 |
10 heures par an et par salarié pour la 1ère tranche de 1 000 salariés 5 heures par an et par salarié pour la tranche au-delà de 1 000 salariés |
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Contingent individuel par an et par salarié |
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Peu important l'effectif |
70 heures maximum |
Il est nécessaire de préciser qu'il est tout à fait possible de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur.
A titre informatif, d'autres dispositions non étendues sont reprises par la présente CCN concernant le télétravail régulier. Il est notamment fait mention de la prise en charge liée au télétravail, à la réversibilité du télétravail ou encore de la période d'adaptation.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).
Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.
Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).
En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.
Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.
Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Assurance
- Les salaires minimaux de la convention collective Assurance
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Assurance
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Assurance
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Assurance
- Le régime de prévoyance de la convention collective Assurance
- Les durées de préavis prévues par la CCN Assurance
- La classification des emplois prévue par la convention Assurance
- La période d’essai dans la convention Assurance
